Des «pirates» envisagent de se présenter aux législatives aux couleurs du parti créé en 2009 en réaction à la loi Hadopi et qui défend la connaissance sur internet et une meilleure transparence.
Il y a adhéré pour se battre contre la loi Hadopi (protégeant les droits à la création sur internet). Il y est resté pour l'esprit d'aventure. Lorsqu'il a rejoint le Parti pirate en 2012, Cédric Levieux, 42 ans, n'avait pas un passé de militant: il se disait «de tendance socialiste», et possédait la ferme conviction que la culture devait être partagée avec le plus grand nombre sur internet. Au fil des années, cet architecte développeur s'est tellement pris au jeu qu'il a même mis au point un outil de vote en ligne utilisé par tous les membres du Parti pirate.
Aujourd'hui, Cédric Levieux envisage de se présenter aux élections législatives de juin 2022 sous la bannière noire et pourpre du Parti pirate. À celles de 2012, seuls vingt-cinq candidats du parti avaient atteint le score de 1%.
Pour autant, pas de quoi décourager les membres de cette organisation aussi atypique qu'ambitieuse, et les faire renoncer à leur pari de «pirater le système».
Le Parti pirate a émergé en 2006 en Suède, comme une initiative citoyenne improvisée, défendant les libertés des internautes face aux lois de copyright. D'abord raillé par les acteurs politiques traditionnels, le parti a vu sa popularité décuplée après le procès contre le site de torrent pirate Bay en 2009, jusqu'à devenir le troisième parti de Suède.
C'est aussi en 2009 que le Parti pirate s'est installé dans l'Hexagone, alors que la loi Hadopi est venue secouer l'arène politique française. Le Parti pirate s'est alors érigé en voix contestataire face à une loi qu'il jugeait liberticide. Le partage de la connaissance sur internet est devenu son cheval de bataille, conjugué avec la volonté d'une meilleure transparence de la vie publique.
Une décennie après des débuts incertains, l'effectif du parti a gonflé. D'une voie enjouée, Florie Marie, sa porte-parole, se félicite: «Nous avons exactement 494 membres à ce jour.» Dans les rangs des adhérents, se côtoient des amateurs d'informatique, des techniciens, des libertaires déterminés ou de simples curieux. S'il n'y a pas de profil type, Florie Marie concède qu'on trouve plutôt des scientifiques, avec une appétence pour les hautes technologies… mais pas seulement. «Beaucoup de ceux qui nous rejoignent aujourd'hui sont davantage intéressés par de nouveaux modes de prise de décision, ils sont dans une démarche d'expérimentation», explique la porte-parole.
Ce mode de décision unique est une des sources de fierté du parti. À tel point qu'il en constitue l'essence idéologique, moteur d'un appel à une démocratie plus souple, plus directe, et une profonde remise en question des fondamentaux de la Ve République.
Par sa structure, on pourrait croire que le Parti pirate imite presque les partis traditionnels. Un conseil de vie interne, un conseil réglementaire et statutaire et un conseil de vie publique sont prévus dans ses statuts. Mais, pour se distinguer d'un jargon politique devenu trop institutionalisé, le Parti pirate adopte son propre champ lexical, empreint de l'esprit de la navigation. Les membres du parti sont appelés «pirates», et sont structurés en «équipages», qui désignent les antennes du parti dans chaque région. Chaque équipage possède son capitaine, qui a un rôle de coordination, mais pas de décision.
Les membres du parti n'ont pas attendu l'irruption du Covid pour adopter le format virtuel des réunions, qui se déroulent sur la plateforme Discord. Chaque membre peut y exprimer ses idées par messages, à travers des canaux thématiques. Discourse et Congressus –l'outil développé par Cédric Levieux et permettant le vote en ligne– sont également au centre du fonctionnement du parti.
Pour être réellement en marge du cadre politique classique, le parti s'est fixé un mot d'ordre: l'horizontalité. Ce dernier fait écho au concept de «démocratie liquide», qui prône un mode de décision collectif. «Cela signifie simplement qu'il n'y a pas un pirate plus fort qu'un autre», résume Vincent Kurta, membre du parti depuis 2019. Les militants le répètent d'ailleurs: ils ne sont pas favorables au culte d'une personnalité, et se rassemblent derrière des idées plutôt que derrière un chef.
«On n'est pas des apparatchiks, nous!», complète Pierre Beyssac. Cet informaticien, la cinquantaine, est devenu pirate en 2019. Après avoir assisté à la naissance d'internet, Pierre Beyssac a vu les États vouloir mettre la main dessus, alors qu'il devait par essence leur échapper. Cette indignation l'a poussé à rejoindre le parti, soulignant qu'aucune autre organisation politique n'aurait été alignée avec ses convictions. Aujourd'hui, son engagement lui prend d'une à sept heures par semaine –un temps qu'il consacre au suivi des actualités numériques et à la participation aux réunions.
Toutefois, cette absence de hiérarchie pose un problème de taille pour les législatives à venir: aucun «candidat-vitrine» n'est suffisamment mis en avant pour porter les idées du parti. Aux élections régionales, par exemple, il n'a pas su trouver suffisamment de candidats pour déposer une liste.
Quelles propositions concrètes peut formuler le Parti pirate à l'approche des élections législatives de 2022? Les débats sur la 5G, la reconnaissance faciale, ou encore la protection des données en ligne avec l'application Stop Covid figurent notamment à son ordre du jour. Le pass sanitaire, lui, pose questions, mais le parti ne s'est pas encore prononcé officiellement.
Le programme s'est aussi élargi pour séduire un auditoire plus important. Sur le terrain de l'écologie, le parti ambitionne d'offrir une approche «plus mesurée, au-delà des symboles». Guidé par la rationalité scientifique, le parti n'hésite pas, par exemple, à défendre l'énergie nucléaire comme levier de décarbonation. Il s'éloigne aussi du «dogmatisme» des autres partis, soulignant par exemple les effets bénéfiques de la 5G. Le revenu universel, la légalisation des drogues constituent d'autres axes de bataille.
Mais pour Francesca Musiani, chercheuse au Centre Internet et Société du CNRS, la meilleure stratégie du Parti pirate serait d'avant tout asseoir une légitimité sur sa thématique de prédilection –le numérique– avant de se consacrer à d'autres sujets. «Il faut faire comprendre qu'aujourd'hui les enjeux de la technologie sont aussi des enjeux économiques et sociétaux. Focaliser l'action sur le numérique pourrait constituer un levier d'influence pour la suite», estime-t-elle.
La devise du parti –«Liberté, démocratie, partage»– est un slogan hybride, à mi-chemin entre les idées de Proudhon, Rousseau et John Stuart Mill, selon Francesca Musiani. Pour autant, définir la ligne du Parti pirate est un exercice laborieux. Lorsqu'on lui demande quelle philosophie politique a influencé son organisation, Florie Marie hésite un instant. «On a notre propre littérature et chacun de nous a ses propres orientations politiques. Finalement, on se retrouve tous sur la prise de décision collégiale et les valeurs humanistes et libertaires», conclut-elle.
«On se retrouve tous sur la prise de décision collégiale et les valeurs humanistes et libertaires.» Marie Florie, porte-parole du Parti pirate
Le Parti pirate serait-il de gauche? Certes, lorsqu'il doit s'allier à d'autres partis, il trouve davantage de points de dialogue avec les écologistes qu'avec la droite. Pourtant, l'étiquette de gauche ne lui serait pas appropriée, «surtout en France, où la gauche n'a généralement pas cette méfiance des institutions étatiques et la consécration des libertés individuelles», complète Francesca Musiani.
Le Parti pirate a réussi à s'imposer jusqu'à l'hémicycle du Parlement européen, ou à la tête de grandes villes, telles que Prague. Mais alors, pourquoi peine-t-il à conquérir les Français? «Les pays scandinaves, et ceux où prospère le Parti pirate, sont des systèmes plus ouverts à la décentralisation et à la gouvernance non étatique. En France, en revanche, on considère que les décisions doivent être prises par les gouvernements, ce qui n'est pas compatible avec l'essence même du Parti pirate», répond Francesca Musiani.
La stratégie du parti pour la suite, Florie Marie la définit comme plus réformiste que révolutionnaire. «L'idée de pirater le système, c'est de l'intégrer et de le changer de l'intérieur vers plus de démocratie directe», explique-t-elle. Autrement dit, une démarche de «contournement», essentielle dans l'esprit pirate.
Vous qui lisez cette tribune, abandonnez toute désespérance. Le principe de celle-ci sera, nous l’espérons, de ne pas faire dans la surenchère politique et de vous aider à y voir plus clair dans ce qu’est cette 5G qui fait tant couler d’octets.
La 5G, ce n’est pas une technologie disruptive.
La 5G, ce n’est pas un immense plan commercial visant à nous contraindre à renouveler nos appareils électroniques.
En fait, pour tout vous dire, la 5G ce n’est pas pour nous, humbles consommateurs.
Mais entrons dans le vif du sujet.
Petit point sur les G
Le 3rd Generation Partnership Project (3GPP) est une coopération internationale regroupant un certain nombre d’agences de même type issues de chacune des grosses entités du monde : le CCSA pour la Chine, l’ARIB pour le Japon, l’ATIS pour l’Amérique du nord, l’ETSI pour l’Europe ou encore le TTA pour la Corée du Sud. Cette coopération travaille sur la normalisation globale des télécommunications dans le domaine du mobile.
Le 3GPP compile les différentes normes sous forme de versions numérotées, labellisées voire marketisées.
Par exemple, la version « release 14″ connue aussi sous le nom de « LTE Advanced », correspond à la dernière sous-version de la 4G. Viennent ensuite les « release 15″ et « release 16″ normalisant respectivement la 5G et la 5G par satellite.
La 5G est donc une étape dans la suite logique d’un développement continu de la norme issue du travail du 3GPP, elle n’implique pas de remplacer tout le réseau actuel. D’ailleurs, pour certaines antennes 4G, il suffira simplement d’effectuer une mise-à-jour logicielle pour activer le protocole 5G.
Cette nouvelle norme, qu’on pourrait aussi plus simplement qualifier de V. 5.0, permet d’explorer l’utilisation (et la réutilisation) de plusieurs gammes de fréquences radio, parmi lesquelles certaines déjà en partie exploitées par la Télévision Numérique Terrestre (TNT). (1) (2) (3)
Oui, l’évolution technologique nécessite une part de renouvellement du parc informatique.
La société de consommation exacerbée nous incite à changer trop souvent d’équipements ou à nous procurer le dernier appareil à la mode, ce n’est pas inhérent à la 5G. Par exemple, un téléphone, dont la durée de vie moyenne constatée est de 3 ans, peut être conservé plus longtemps. Les écrans, les batteries peuvent être changés, et dans le cas contraire il faudrait inciter les constructeurs à le permettre. Cependant, certains modèles vendus aujourd’hui, alors que la 5G n’est pas encore déployée en France, sont déjà compatibles avec cette nouvelle norme. En effet, la 5G n’est pas une technologie spécifiquement française, elle est déjà déployée ailleurs dans le monde, les constructeurs ne nous ont pas attendus pour s’en emparer.
Le renouvellement du parc mobile nécessite effectivement une quantité importante de ressources, notamment de terres rares, et va nous contraindre à produire une certaine quantité de gaz à effet de serre. Ici encore, cela n’est pas inhérent à la 5G, mais plutôt aux choix politiques et économiques que nous faisons.
Consommation de données et consommation d’énergie
L’énergie est essentielle dans le monde numérique mais il n’est pas question de la gaspiller. Pour résoudre un problème à efficacité égale, on cherchera donc à dépenser le moins d’énergie possible pour deux raisons :
À efficacité constante, vous dépensez moins d’argent pour entretenir votre structure ;
À énergie constante, vous pouvez repousser certaines limites.
La 5G permet une meilleure gestion des faisceaux de communication avec deux avantages immédiats :
Une baisse de la consommation énergétique, car la dispersion des ondes radio est limitée ;
Une amélioration de la qualité d’utilisation des ondes radio, puisque les interférences sont évitées.
Ensuite, le protocole de la 5G est intelligent. Plus intelligent que celui de la 4G. Il est capable d’adapter efficacement la performance et la consommation d’une partie des cellules des antennes-relais et de leur faire reprendre une activité au besoin. Autrement dit, le principe du stop & start (arrêt et redémarrage automatique du moteur), déjà utilisé sur les nouvelles voitures, est appliqué ici à nos antennes.
À terme, la 5G permettra de fermer les 3G et 4G et recycler leurs bandes de fréquence. Ces deux générations consomment aujourd’hui trop d’énergie pour fournir des services qui ne sont plus à la hauteur de nos attentes.
En outre, la 5G permet l’organisation de réseaux locaux décentralisés sans passer par les infrastructures complètes. Concrètement, cela permet à des structures, des objets connectés, des capteurs d’interagir entre eux plutôt qu’en passant par un réseau télécom complet, gagnant ainsi en réactivité.
Cette amélioration technologique intéresse l’industrie automobile : un véhicule autonome qui doit freiner d’urgence ne peut pas se satisfaire des réseaux actuels.
Il en va de même pour un certain nombre de secteurs pour lesquels la rationalisation à travers l’utilisation de l’Internet des Objets (IoT, Internet of Things), permet une économie de ressources plus importante que pour le réseau existant aujourd’hui.
Que se passerait-t-il sans la 5G ?
La sollicitation du réseau continuera de croître, il n’y a aucune raison pour que cela cesse avec le refus de la 5G. C’est l’industrie qui, la première, pour anticiper efficacement ses besoins en consommation de données, a besoin de la 5G.
Sans la 5G, on ne résorbera pas davantage la fracture numérique. Et, comme lors de la transition entre la 3G et la 4G, les utilisateurs finiront par lancer des pétitions pour que les opérateurs fassent le nécessaire pour désaturer le réseau.
Sans la 5G, il faudra installer davantage d’antennes 4G, qui consomment donc davantage d’énergie que celles de la 5G. C’est d’ailleurs ce qu’a conclu l’ANFR, l’Agence Nationale des Fréquences : La puissance reçue sera plus grande en conservant la 4G plutôt qu’avec un mix de 5G et de 4G. (4)
La 5G, c’est un outil
Cet outil pose une multitude de questions, mais les questions posées focalisent sur l’outil en tant que tel plutôt que sur les choix sociétaux que nous faisons, ou, en l’occurrence, que nous ne faisons pas.
Si la 5G permet en effet une meilleure transmission des données, nous devons néanmoins rester attentifs, voire très vigilants, sur la sécurité entourant nos données. Nous devons continuer à faire tout notre possible pour mener une politique qui respecte la vie privée et les libertés individuelles, et à ce titre, avec ou sans la 5G, des lois devront être votées (ou abrogées).
Si la 5G favorise en effet l’émergence des villes intelligentes (smartcities) (5), elles se développeront, très probablement malgré son absence, sous l’impulsion de politiques locales environnementales ambitieuses qui ne peuvent fonctionner sans consommer des données, et provoqueront de fait la saturation d’un réseau déjà très chargé.
Ce que nous pouvons faire
Aujourd’hui, le territoire français est couvert par quatre réseaux 4G (6) exploités par quatre opérateurs différents (Bouygues, Orange, Free et SFR). Aujourd’hui, aucun de ces réseaux ne couvre 100% du territoire français, et chaque réseau est indépendant, sauf dans le cas d’itinérances et de mutualisations contractuelles entre certains opérateurs.
À notre niveau, politique, nous pouvons demander, par exemple, la mutualisation des réseaux pour réduire à deux le nombre de réseaux 5G autorisés à la construction et à l’exploitation sans pour autant provoquer la disparition des opérateurs, qui devront se concentrer davantage sur les services apportés que sur la qualité du réseau.
Nous pouvons également demander que le déploiement de la 5G aide à la couverture des zones grises et blanches, notamment pour absorber les retards ou absences de déploiement de la fibre (dont l’installation nous semble prioritaire).
Nous pouvons favoriser le développement de filières locales de réparation et de recyclage spécifiques au numérique par le biais de choix politiques et économiques.
Nous pouvons également décider que la construction de nos appareils numériques soit soumise à des réglementations strictes limitant la production de CO2 et que les fabricants fournissent des mises à jour logicielles sur des durées plus longues pour les anciens matériels.
Ce que nous devons faire
Nous devons orienter les entreprises vers la production d’appareils réparables et améliorables.
Nous devons réfléchir à notre consommation, et à travers elle à la publicité incitant à se procurer des technologies plus performantes que nécessaire, cette publicité qui continue de prendre de la place dans le monde réel, numérique et énergétique tant par la multiplication d’écrans publicitaires que par la multiplication des spams ou des encarts publicitaires sur nos sites préférés, cette publicité qui nous surveille, se servant de nos données pour mieux nous vendre des produits ou des services dont nous n’avons finalement pas besoin.
Ce que nous devons craindre, c’est notre société qui nous pousse à consommer toujours plus, toujours plus d’objets connectés, toujours plus de gadgets à la mode, toujours plus de tout.
La 5G nous permettra de mieux nous connecter entre nous.
Mais qu’elle soit déployée ou non, nous ferons, quoi qu’il en soit, face à toutes les problématiques que le débat autour de son déploiement soulève. Autrement dit, ces débats sont légitimes en tant que tels, et ce n’est qu’en les considérant en tant que tels que nous serons en mesure d’y répondre, plutôt qu’en nous opposant, par principe, à la 5G.
Cet article n’est qu’un point d’étape sur nos réflexions autour de la 5G, nous réfléchissons à ce qu’elle permet sans pour autant occulter certaines faiblesses.
Nous sommes conscients que ces faiblesses sont liées à notre impossibilité de savoir de quoi sera fait le futur et à notre capacité collective à dévoyer les outils à notre disposition pour les retourner contre les autres ou, au contraire, à les encadrer au mieux pour qu’ils s’inscrivent dans la société que nous voulons.
Nous, Pirates, dénonçons les discours anxiogènes basés sur de fausses informations ou des informations déformées à des fins électoralistes.
Nous ne pouvons accepter que des personnes politiques chargées de décider de notre avenir se cachent derrière de faux problèmes pour éviter d’ouvrir un véritable débat sur notre société.
PS : Nous ne vous dirons pas que la 5G est un cancérigène possible selon l’OMS. Nous ne chercherons pas à vous faire peur avec une information qui est également valable pour d’autres produits ou activités contre lesquels nous n’avons pas prévu de militer tels que l’aloé vera, la menuiserie, le nettoyage à sec…
Sources
(1) https://www.anfr.fr/publications/dossiers-thematiques/la-5g/les-changements-technologiques-de-la-5g/
(2) https://www.generation-nt.com/arcep-tnt-regulation-frequences-5g-actualite-1955076.html
(3)
À lire sur Numerama : Le régulateur des télécoms anticipe la fin de la TNT : la 5G en embuscade
(5) https://www.zdnet.fr/actualites/comment-la-5g-va-faire-des-smart-cities-une-realite-39880333.htm
(6) https://www.couverture-mobile.fr/?page=statistiques
https://www.arcep.fr/nos-sujetshtml/parlons-5g-toutes-vos-questions-sur-la-5g.html
L’article 5G : Élevons le débat est apparu en premier sur Parti Pirate.
Quatre candidats pour un siège, dont un Pirate
Le Parti pirate se lance dans la course à l’élection complémentaire au Conseil d’Etat de Vaud. Son candidat, Jean-Marc Vandel, mise sur la protection des données et des mesures écologiques contraignantes
Les prochaines élections dans le canton de Vaud se disputeront entre quatre candidats aux profils antagonistes. Parmi eux, Jean-Marc Vandel. Membre du Parti pirate depuis dix ans, il a annoncé sa candidature jeudi 19 décembre au premier étage du restaurant Lucha Libre, à Lausanne. Cet homme de 51 ans a été choisi par ses camarades pour briguer le siège du Conseil d’Etat laissé vacant par la libérale-radicale Jacqueline de Quattro, élue en octobre dernier au Conseil national. Le Parti libéral-radical a choisi Christelle Luisier pour la remplacer, considérée depuis comme la favorite pour lui succéder sans encombre à ce poste. Mais c’était sans compter les prises de position des petits partis.
Des pas de danse à ceux de la politique
A quelques jours de la date limite du dépôt des listes, fixée ce lundi 23 décembre, le mouvement Grève du climat Vaud a ainsi tiré au sort son représentant anonyme, le 11 décembre, une candidature soutenue par les Jeunes Verts vaudois. Guillaume Morand, dit «Toto Morand», le candidat du Parti de rien, est de retour. Et le Parti pirate vaudois (PPVD) fait son entrée sur la scène politique vaudoise. «Face à une élection tacite, je préfère le débat d’idées», résume Jean-Marc Vandel, qui estime avoir toutes ses chances dans cette élection. «C’est aussi l’occasion de faire connaître nos valeurs: liberté, intégrité et laïcité, poursuit Emmanuelle Germond, présidente de l’assemblée pirate. Nous l’avons choisi pour ses qualités de leadership et d’humanisme.»
Le Genevois a étudié l’informatique à l’EPFL. «J’ai été sergent-major technique de l’armée, puis j’ai travaillé dans une entreprise familiale sur les tout premiers routeurs basés sur Linux, avant de m’occuper de la gestion de paiements électroniques», commence-t-il. En 1994, il fonde avec des amis une association qui promeut le tango argentin à Lausanne et dans ses environs. Une passion qu’il continue d’exercer en tant que professeur de danse à l’Université de Lausanne. En 2005, dans un bal estival de Morges, le candidat se découvre un talent pour l’animation de soirées et devient DJ Jean-Marc. Aux platines, il enchaîne les morceaux de néo-tango.
Il est aujourd’hui directeur technique d’Open Net, une société qui accompagne la transformation numérique des petites et moyennes entreprises romandes en utilisant des logiciels open source – quand le code source d’un logiciel est accessible à tous et gratuit. Un domaine qu’il défend dans son programme. «Nous ne devons pas être les esclaves des nouvelles technologies et devons nous battre contre l’Etat fouineur et la reconnaissance faciale», déclare-t-il. Le PPVD rassemble actuellement des signatures pour un référendum contre la gestion privée, par UBS et La Poste, des passeports numériques suisses. «Nous devons encourager l’intégrité des individus numériques et l’utilisation de logiciels libres au sein des administrations», poursuit-il.
Pour des transports gratuits et plus de transparence
Un autre axe de bataille du Parti pirate est la déclaration de l’urgence climatique assortie d’«effets contraignants; sinon, cela reste du bla-bla, dit-il. Notre objectif: que le canton de Vaud atteigne la neutralité carbone en 2030.» Pour ce faire, Jean-Marc Vandel reconnaît avoir «beaucoup d’espoir dans la fusion thermonucléaire» et propose la gratuité des transports publics, la défense des circuits courts, ainsi que la consommation de produits locaux. «Il est indispensable de soutenir les artisans et les entrepreneurs, car il faut une économie saine pour mettre en place un programme social généreux», estime-t-il. Jean-Marc Vandel souhaite également convertir les peines de prison-amende légères en travail d’intérêt général pour aider à la réintégration des petits délinquants. «Ce sera plus utile à la société et ainsi, ils ne seront pas entraînés par plus délinquant qu’eux en prison.»
Le Parti pirate défend la transparence totale dans les processus démocratiques «pour que chacun puisse faire des choix éclairés». Le budget de campagne est de 10 000 francs. «Nous serons là où on ne nous attend pas, assure-t-il. Nous espérons, comme nous l’avons fait pour les élections fédérales, une alliance avec les Vert’libéraux vaudois.» Ces derniers se prononceront sur ce point à la sortie de leur assemblée générale de janvier prochain, soit un mois avant l’élection qui aura lieu le 9 février.
Le 26 mars dernier, après deux années de débats houleux (et une grande bataille pour Julia Reda, notre ancienne eurodéputée), le parlement européen adoptait une directive européenne du droit d’auteur.
Quand on dit houleux, on a toujours en tête l’eurodéputé Jean-Marie Cavada accusant les GAFAM de « corruption » et d’être « terroristes Pac-Man » ou Wikipedia de faire campagne « avec l’argent de Google ». [1]
Dans cette directive[0], il y a un article sur la presse (l’article 15, anciennement article 11). Cet article prévoit la création d’un droit voisin pour les éditeurs de presse. Pour simplifier, à chaque fois que les plate-formes en ligne (Google, Facebook) utilisent un contenu issu d’un site de presse, elles doivent verser un droit d’utilisation au site de presse. Une exception cependant, faire un simple lien vers un site est exclu du droit voisin (taxer un lien internet, c’est tuer internet … on n’est pas passé loin du pire).
Pour le moment, quand vous copiez/collez le lien d’un article de presse sur Facebook ou quand vous allez dans Google actualités, vous avez le lien vers l’article, mais aussi le titre de l’article, une illustration et une accroche de l’article. C’est cette technique qui est visée par la directive.La France, toujours à la pointe, est l’État qui a transposé le plus rapidement cette directive dans son droit, elle a été publiée fin juillet. La loi va donc entrer en vigueur dans peu de temps …
Le problème, c’est que Facebook et Google ont décidé d’appliquer la loi. Pour cela, ils ont mis en place un système permettant aux éditeurs de presse d’autoriser ou non les illustrations et courtes citations. Si l’éditeur est d’accord, les illustrations et courts extraits seront là, sinon, un simple lien sera affiché.
Scandale chez les éditeurs de la presse française [2], on dénonce une décision unilatérale, les GAFAM refuseraient de respecter « l’esprit et la lettre » de la loi.Pire encore, les choix proposés par les GAFAM mépriseraient la démocratie, la souveraineté nationale et européenne. C’est la porte ouverte vers les infox et la désinformation.
Oui parce que bon, les GAFAM qui fournissent gratuitement un service à leurs utilisateurs, sans publicité, qui génèrent gratuitement un flux important de visiteurs vers les sites de presse et qui proposent d’ailleurs aux éditeurs de presse des plateformes d’annonces publicitaires, des outils de statistiques précises des visiteurs… Ce n’était pas assez. Il fallait bien, en plus de fournir du trafic gratuitement, que les GAFAM paient pour cela…
Alors naturellement, les GAFAM, moyennement emballés par l’idée de payer un outil qui génère gratuitement des visites sur les sites de presse, ont décidé d’appliquer la loi. Avec une approche simple. Soit vous êtes d’accords pour que l’on génère les liens comme d’habitude, gratuitement, avec un joli petit encadré qui met l’eau à la bouche comme avant, soit vous voulez qu’on paie et on proposera un simple lien.
C’est tellement évident qu’on se demande pourquoi personne n’y avait pensé plus tôt, non ?
Lors de la précédente mandature, Julia Reda, une députée européenne issue du Parti Pirate allemand, a alerté de nombreuses fois sur les failles de cette directive [3] [4] Tim Berners-Lee lui-même s’est inquiété des risques possibles de cet article [5].
En septembre 2018, devant le ministère de la Culture, une phrase est lancée : « Cela fait des années que des pays d’Europe, l’Espagne, l’Allemagne ont essayé d’adopter une rémunération normale pour que Google ou Facebook, qui s’enrichit grâce à la presse, rémunère aussi votre travail.« [6]
Et en effet, Monsieur Tronc, numéro 1 de la SACEM, a raison. L’article 15, l’Allemagne et l’Espagne l’ont tenté.
L’Espagne est un cas intéressant. En 2014, le pays décide de mettre en place une compensation financière aux éditeurs de presse par les sites qui indexent et affichent une partie de leur contenu. Cette taxe, non négociable (l’éditeur ne peut pas autoriser gratuitement la publication de ses articles) à une conséquence simple, la fermeture de Google Actualités en Espagne.
Alors le législateur bruxellois a pris en compte ce problème, et a proposé que les éditeurs de presse puissent ou non réclamer cette compensation, en se disant qu’avec 500 millions d’habitants, on ferait sans doute plus peur que l’Espagne et ses 46 millions d’habitants …
Prenons maintenant le cas de l’Alllemagne. La loi allemande est très proche de la directive européenne. Après quelques semaines d’application, le leader de la presse allemande (l’éditeur Axel Springer) voit le trafic vers ses sites de presse chuter de 40 %. Presque 100 000 € de perte par jour et par site. Après quelques jours, l’éditeur accepte les conditions du moteur de recherche.
Du coup, entre l’Allemagne et l’Espagne, on a un test grandeur nature concernant 25 % de la population Européenne… Il faut croire que ce n’était pas suffisant pour la France…
Les éditeurs de presse ont beau tenter de retourner le problème dans tous les sens, de trouver l’approche des GAFAM méprisante ou déloyale… Ce qui se passe en ce moment était prévisible, avait été annoncé, par beaucoup de monde, par des élus, par des mouvements citoyens, par des lobbies, par les GAFAM eux-mêmes.
Alors, finalement, qu’est-ce qu’on peut dire à une personne qui se plaint d’avoir mal après s’être tiré une balle dans le pied ?
SOURCES
[0] https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32019L0790&from=FR
[1] https://www.nextinpact.com/brief/directive-droit-d-auteur—les-gafa–des—terroristes-pac-man—selon-cavada-8226.htm
[2] https://www.lalsace.fr/france-monde/2019/10/27/pourquoi-vous-ne-voyez-plus-de-photos-quand-vous-partagez-nos-articles-sur-facebook
[3] https://juliareda.eu/2017/12/detruire-le-web/
[4] https://juliareda.eu/eu-copyright-reform/extra-copyright-for-news-sites/ [EN]
[5] https://www.bbc.com/news/technology-44482381 [EN]
[6] https://www.nextinpact.com/news/107692-directive-droit-dauteur-leurodeputee-julia-reda-accuse-lafp-conflit-dinterets.htm
[7] https://www.01net.com/actualites/un-jour-avant-sa-fermeture-les-media-espagnols-regrettent-deja-google-news-637166.html
[8]https://www.touteleurope.eu/actualite/qu-est-ce-que-la-directive-europeenne-sur-le-droit-d-auteur.html
Le Tchèque Marcel Kolaja, élu au Parlement européen sur une liste du Parti pirate, sera l'un des vice-présidents de l'hémicycle.
Il y aura un pirate parmi les vice-présidents du Parlement européen. Mercredi 3 juillet, la nouvelle législature sortie des urnes après le scrutin du mois de mai a retenu Marcel Kolaja pour assister l’Italien David Sassoli, qui a été désigné pour présider l’assemblée. Ce Tchèque de 39 ans fait parti des quatre candidats qui se sont faire élire sur des listes du Parti pirate.
C’est un succès pour le mouvement : les élus pirates avaient exprimé le souhait d’occuper des postes à responsabilité au sein de leur coalition — les Verts/Alliance libre européenne — mais aussi au Parlement.
Marcel Kolaja, qui avait également été proposé par son groupe pour être l’un des questeurs de l’hémicycle, mais sans succès, se lance donc dans un mandat de deux ans et demi, aux côtés de 13 autres vice-présidents. Il siégera au sein du Bureau du Parlement européen, qui fixe les grandes règles de fonctionnement de l’institution, et pourra être amené à suppléer David Sassoli en cas de besoin.
Les projets de Marcel Kolaja
Dans ses fonctions, Marcel Kolaja entend rendre le Parlement plus transparent et plus ouvert, mais aussi le faire basculer un peu plus dans le numérique. Ces technologies « prennent de plus en plus d’importance au Parlement européen », fait-il observer. Plus classiquement, il souhaite réfléchir à l’amélioration des règles actuelles de l’institution et s’assurer qu’elles sont appliquées correctement à tout le monde.
Sur un plan plus politique, en tant que député cette fois, Marcel Kolaja souhaite faire tomber toutes les barrières qui restreignent le marché unique numérique. La protection des droits individuels ainsi que la protection des consommateurs dans l’espace numérique sont aussi à son agenda. Les sujets sur le droit d’auteur et les logiciels livres, pour lesquels il s’est déjà engagé par le passé, devraient de nouveau faire partie de ses préoccupations..
On nous a accusés lors des longs débats sur la directive copyright, d’une part, de faire le jeu des GAFAM, d’autre part, de ne pas penser aux auteurs, aux autrices, aux journalistes, aux pigistes, à tous ces métiers de la création.
D’abord, il faut dire que tout n’est pas mauvais dans la directive copyright. Certains points sont positifs, par exemple ce qui relève de la protection du domaine public, trop souvent détourné.
Ensuite, ce sont surtout les articles 15 (ex 11), sur les liens vers les articles de presse, et 17 (ex 13), sur le partage de contenus, qui sont problématiques et auxquels beaucoup de personnes, d’associations de défense des libertés, et les Partis Pirates de toute l’Europe, se sont opposés.
Pour les défenseurs de ces articles, dont le discours a largement été repris par les médias, il s’agissait d’un combat binaire : d’un côté les créateurs et ayants-droit, de l’autre les géants d’Internet, où il fallait rééquilibrer où allait l’argent, le « partage de valeur ». Si on était contre les articles 15 et 17, on était forcément pour les GAFAM.
Or… ce n’est pas si simple. Sur Internet, contrairement à ce que disent les lobbyistes des ayantsdroit, il y a beaucoup d’autres personnes, des citoyens, des associations, des sites communautaires, des entreprises, qui vont souffrir des articles 15 et 17.
Donc, on peut être contre les articles 15 et 17 tout en n’étant pas non plus grand ami des GAFAM. Il y a même d’excellentes raisons de penser que les articles en question vont, en réalité, avantager les GAFAM. Mais c’est une autre histoire, nous ne la développerons pas ici.
Maintenant, parlons des créateurs. La directive copyright ne dit pas grand-chose pour les protéger. Elle est écrite pour appuyer les ayants-droit dans leurs négociations de licence auprès des géants d’Internet. Elle suppose ensuite que ce qui profite aux ayants-droit profitera forcément aux créateurs. On sait que ce n’est pas si simple. Des sociétés d’auteurs qui ont défendu la directive reconnaissent maintenant que son adoption et sa transposition ne leur apporteront rien s’ils ne défendent pas le droit des créateurs en tant que tels.
Nous le savons, il y a un certain nombre d’intermédiaires qui se gavent sur le dos des auteurs, des autrices, des pigistes ; et la directive ne va rien changer à cette situation. Certains articles (l’article 16 notamment) affaiblissent même la position des auteurs.
Avec le temps, et quoi qu’on pense de notre société actuelle, il est de plus en plus facile de faire de la création. C’est sur cela que les intermédiaires fonctionnent : transformer une ressource abondante en une raréfaction institutionnalisée. Transformer une manne en un investissement financier.
Alors oui, plus de création c’est offrir un choix plus large pour plus de spectateurs. Mais c’est croire, encore et toujours, que l’assiette culturelle va s’agrandir de manière magique. Alors qu’en fait la seule chose que cela va faire, c’est fragmenter un peu plus les ventes.
Et qui dit fragmentation dit, par personne, moins de revenu … et donc une précarisation rampante des … auteurs, autrices, pigistes… que les éditeurs ont sélectionnés.
Les mécaniques que certains politiques mettent en place pour le compte des intermédiaires ne servent pas à protéger les producteurs de contenu, les créatifs, comme ils le pensent, mais à sanctuariser la position des éditeurs.
Donc le Parti Pirate ne lutte pas contre les auteurs ! Au contraire, nous soutenons ardemment la créativité et nous voulons protéger les créateurs des multiples prédateurs auxquels ils sont confrontés. Ce que nous constatons, c’est que l’industrie culturelle, menée par les plus gros prédateurs de la créativité, est écoutée par les gouvernements et par un certain nombre de députés européens.
Voilà pourquoi le Parti Pirate s’est opposé aux articles 15 et 17 : ils profitent à quelques-uns, mais pas aux créateurs, ni aux citoyens.
Texte écrit par Cédric Levieux et Pierre Bessac
Le Parti pirate s'étoffe au Parlement européen. Quatre sièges reviennent au mouvement, grâce au bon score du mouvement en République Tchèque et en Allemagne.
Cela se confirme scrutin après scrutin : les élections européennes réussissent bien au Parti pirate. Dimanche 26 mai 2019, le mouvement est parvenu à récupérer 4 sièges sur les 751 qui étaient en jeu. Jamais la formation politique, née au milieu des années 2000 sur des problématiques liées au droit d’auteur et aux libertés numériques, n’avait connu un tel succès à l’échelon continental.
Malheureusement pour celles et ceux qui soutenaient le Parti pirate français, ce dernier n’y est pour rien dans cette réussite électorale. C’est en effet en Europe centrale que tout s’est joué. La liste tchèque du Parti pirate est parvenue à faire élire trois des siens (Marcel Kolaja, Markétka Gregorová et Mikuláš Peksa), tandis que son homologue allemande a sécurisé le quatrième siège pour Patrick Breyer.
Trois hommes et une femme, donc, succèdent à l’Allemande Julia Reda, qui achèvera son mandat de cinq ans à la fin du mois de juin. L’intéressée avait déjà fait savoir en 2018 qu’elle ne comptait pas briguer un deuxième mandat et pris la décision au printemps 2019 de se retirer de la vie politique à cause d’une affaire de harcèlement sexuel impliquant l’un de ses collaborateurs.
Déplacement du centre de gravité
L’élection de Julia Reda en 2014, s’est avérée être le marqueur visible d’un déplacement du centre de gravité du poids politique européen du Parti pirate vers le centre du continent. Avant cette élection, c’est un pays nordique, la Suède, qui avait permis au Parti pirate d’entrer dans l’hémicycle, grâce notamment au procès très médiatisé de The Pirate Bay, le plus célèbre des sites de liens BitTorrent.
De nationalité suédoise, Christian Engström avait été élu dès 2009 avant d’être rejoint par sa compatriote Amelia Andersdotter deux ans plus tard, du fait de la ratification du traité de Lisbonne accordant un siège supplémentaire à Stockholm. Un sacré coup politique, que le Parti pirate local n’a toutefois pas réussi à reproduire cinq ans plus tard ni lors du scrutin survenu cette année.
Pour peser au Parlement européen, les quatre parlementaires du Parti pirate n’auront pas le choix : il leur faudra rejoindre l’une des grandes alliances politiques de l’hémicycle. C’est ce qu’a fait Julia Reda en s’alliant au Groupe des Verts/Alliance libre européenne, qui compte actuellement 52 sièges, jusqu’à en devenir vice-présidente. Une stratégie qui, selon elle, a été décisive.
« J’ai été l’une des eurodéputées les plus influentes de mon groupe politique. J’ai travaillé sur de nombreux textes de loi, je les ai amendés. Par exemple la fin du géoblocage pour le commerce en ligne, la réglementation sur la portabilité, la directive Copyright ou encore le nouveau code des communications électroniques », a-t-elle déclaré à France Culture, au moment de faire son bilan.
« Je me suis investie sur une dizaine de projets au cours de ces quatre dernières années ». Certes, tous les combats que la parlementaire a menés n’ont pas tous été couronnés de succès. Sur la directive européenne sur le droit d’auteur par exemple, le texte a fini par entrer en vigueur malgré la forte implication de l’eurodéputée pour lui faire barrage et, à défaut, en arrondir les angles.
« Les pirates sont le parti de la révolution numérique », écrivait-elle début 2014, avant de se faire élire. « Éduqués sur Internet, nous y faisons l’expérience de valeurs, qui imprègnent notre projet de société. Nous voulons une Europe qui sera sans frontière et nous rapprochera et non d’un Internet confiné ». À Patrick Breyer, Markétka Gregorová, Marcel Kolaja et Mikuláš Peksa de porter désormais ce flambeau.