L'Agence nationale de sécurité du médicament a été mise en examen, début décembre, pour "tromperie". Retour sur les principales étapes du dossier.
Article rédigé par franceinfo avec AFP - France Télévisions Publié le 06/12/2022 17:08

Deux mises en examen à quelques semaines d'intervalle. Après des années de procédures judiciaires, le dossier du Levothyrox avance. L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a annoncé lundi 5 décembre sa mise en examen pour "tromperie". Un mois et demi plus tôt, la filiale française du laboratoire pharmaceutique allemand Merck, fabricant du médicament, avait déjà été mise en examen pour "tromperie aggravée".

Au cœur du scandale : une nouvelle composition du médicament contre les troubles de la thyroïde, prescrit à trois millions de personnes en France. Après sa mise sur le marché en 2017, des patients se sont plaints de nombreux effets secondaires. Franceinfo revient sur les principales étapes de cette affaire.

1 Mars 2017 : une nouvelle formule du médicament est commercialisée

Fin mars 2017, la filiale française du laboratoire allemand Merck met sur le marché la nouvelle formule du Levothyrox, à la demande de l'ANSM. Cette nouvelle formule utilise le même principe actif, la lévothyroxine, mais avec de nouveaux excipients. Le but est de rendre sa concentration plus stable, élément crucial pour l'efficacité.

Crampes, maux de tête, vertiges ou perte de cheveux... Rapidement, des patients se plaignent de nombreux effets secondaires liés, selon eux, à cette nouvelle formule.

2 Octobre 2017 : des patients saisissent la justice

Les plaintes de patients s'accumulent. Une enquête préliminaire est confiée au pôle de santé publique du tribunal de grande instance de Marseille, dont la compétence s'étend jusqu'à Lyon, siège français de Merck. L'ancienne formule du Levothyrox fait son retour dans les pharmacies le 2 octobre 2017 sous le nom d'Euthyrox. Mais le nombre de boîtes est limité. A Lyon, le siège français de Merck est perquisitionné le 3 octobre 2017.

Les effets indésirables sont dus à "un déséquilibre thyroïdien" causé par le changement de traitement, pas à la nouvelle formule, assure l'ANSM, le 11 octobre. Sur le plan civil, une action collective est engagée le 24 octobre contre Merck à Lyon. Une mission parlementaire menée par le député LR et médecin Jean-Pierre Door conclut à un défaut d'information. Son travail est critiqué par des patients, qui considère que "les personnes auditionnées sont quasiment toutes des proches ou des gens qui ont travaillé pour le laboratoire", y compris le député.

3 Mars 2018 : une enquête au pénal est ouverte

Merck est condamné le 14 novembre 2017 à fournir "sans délai" l'ancienne formule, par le tribunal de grande instance de Toulouse. Au pénal, une information judiciaire contre X est ouverte à Marseille le 2 mars 2018 pour tromperie aggravée, blessures involontaires et mise en danger de la vie d'autrui, élargie en novembre à homicide involontaire. D'après le ministère de la Santé, un demi-million de Français ont cessé de prendre le Levothyrox depuis le lancement de la nouvelle formule.

4 Juillet 2018 : Merck et l'ANSM démentent toute anomalie

L'Association française des malades de la thyroïde (AFMT) dénonce la présence de nanoparticules de métal dans la nouvelle formule ainsi que des anomalies de composition. Le laboratoire dément toute anomalie, tandis que l'agence du médicament confirme, le 5 juillet 2018, "la bonne qualité de la nouvelle formule".

Le 20 décembre, à l'issue d'une vaste étude sur plus de 2 millions de patients, le ministère de la Santé note l'absence d'augmentation de "problèmes de santé graves", ce que confirme son rapport final en juin 2019. D'autres études, comme celle d'avril 2019 réalisée par des chercheurs de l'université de Toulouse, concluent pourtant que la nouvelle formule ne présente pas de garanties suffisantes pour les patients.

5 Juin 2020 : Merck est condamné en appel, au civil

En mars 2019, à l'issue du premier procès intenté au civil, le tribunal d'instance de Lyon déboute 4 113 plaignants, écartant tout "défaut d'information" de la part de Merck. Mais en juin 2020, la Cour d'appel de Lyon reconnaît que Merck a commis "une faute" lors du changement de formule. Le laboratoire est condamné à verser 1 000 euros à chacun des 3 329 plaignants toujours impliqués dans la procédure. Le laboratoire se pourvoit en cassation, mais son pourvoi est rejeté le 16 mars 2022.

L'arrêt de la commercialisation de l'ancienne formule du Levothyrox (Euthyrox), initialement annoncée pour septembre 2020, est repoussée à fin 2022 au moins. Une autre action collective est lancée en septembre 2021, contre l'agence du médicament pour "défaut de vigilance" et d'"anticipation", devant le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis).

6 Octobre 2022 : Merck est mis en examen pour "tromperie aggravée"

Un nouveau volet s'ouvre le 19 octobre 2022. La filiale française du laboratoire pharmaceutique allemand Merck est mise en examen pour "tromperie aggravée", quatre ans et demi après l'ouverture de l'enquête pénale à Marseille. Le président de Merck en France est entendu au pôle santé du tribunal judiciaire de Marseille. La société Merck Santé S.A.S.U est placée "sous contrôle judiciaire" avec le dépôt d'une caution de 4,3 millions d'euros, ainsi qu'une garantie de 7 millions d'euros.

Cette mise en examen est liée aux "modalités d'information mises en place au moment de la transition de l'ancienne à la nouvelle formule en 2017", explique l'entreprise. Selon l'avocat de Merck au pénal, Mario Stasi, "Merck avait coconstruit ce plan de communication avec différents partenaires, des experts et en dialogue avec des associations de patients, et sous l'autorité de l'agence du médicament qui l'a approuvé".

"La juge a écarté les infractions les plus graves – blessures et homicides involontaires et mise en danger de la vie d'autrui –, pour ne retenir que des manquements dans le plan de communication", insiste l'avocat, la qualité du médicament n'est pas en cause." Mais "l'instruction se poursuit sur l'ensemble des chefs visés lors de l'ouverture de l'information judiciaire", précise le parquet phocéen.

7 Décembre 2022 : l'ANSM est mise en examen pour "tromperie"

L'ANSM annonce lundi 5 décembre avoir été mise en examen pour "tromperie" dans le dossier. "L'ANSM n'a jamais nié les difficultés rencontrées par certains patients au moment du passage à la nouvelle formule du Levothyrox et se préoccupe de manière constante et quotidienne de la sécurité et de la santé des patients", se défend l'agence. L'ANSM "apportera sa pleine contribution à la manifestation de la vérité, mais conteste fermement les reproches formés à son encontre, car aucune infraction pénale n'a été commise", estime-t-elle.

L'agence est aujourd'hui visée par une action collective de quelque 1 100 plaignants, pour "défaut de vigilance" et "défaut d'anticipation".

"On va enfin nous croire !" : les victimes du Levothyrox saluent la mise en examen de Merck pour "tromperie aggravée"

La filiale française du laboratoire pharmaceutique allemand Merck a annoncé mercredi sa mise en examen pour "tromperie aggravée" dans l’affaire du changement de formule du Levothyrox, médicament conçu contre les problèmes de thyroïde.

Article rédigé par Mathilde Lemaire Radio France Publié le 19/10/2022 16:16

Un nouvel épisode dans la sage pharmaco-judiciaire du Levothyrox : la filiale française du laboratoire pharmaceutique allemand Merck a annoncé mercredi 19 octobre dans un communiqué sa mise en examen pour "tromperie aggravée" dans le dossier du changement de formule du Levothyrox, ce médicament conçu contre les problèmes de thyroïde. Cette décision est liée aux "modalités d'information mises en place au moment de la transition de l'ancienne à la nouvelle formule en 2017", précise l'entreprise dans un communiqué.

Mise en examen de Merck : "C'est un satisfecit", mais pas "une victoire", réagit l'avocat de plaignants Christophe Lèguevaques

Le laboratoire Merck est mis en examen pour "tromperie aggravée" : une tromperie sur une marchandise entraînant un danger pour la santé de l'homme ou de l'animal. La juge d'instruction du pôle santé du tribunal judiciaire de Marseille a décidé de cette mise en examen après l'audition mardi du patron de Merck France. Il est reproché à la filiale française du laboratoire allemand de ne pas avoir informé les patients – et pas suffisamment les médecins – que le changement de formule du Levothyrox allait occasionner des troubles chez certains malades, obligés quotidiennement de prendre ce traitement vital et non substituable. En 2017, Merck avait le monopole en France sur cette molécule.

A ce stade, il n'y a pas de mise en examen pour "homicide" ni pour "blessures involontaires" pour Merck, alors que l'enquête ouverte depuis 2018 au pôle santé du tribunal judiciaire de Marseille l'est bien pour ces motifs.

Pour les victimes, l'espoir d'un procès

Cette mise en examen de Merck est une satisfaction pour les milliers de victimes du Levothyrox. La justice travaille depuis des années dans l'ombre et c'est le signe pour les victimes que les choses avancent : c'est l'espoir d'un possible procès un jour. Quelque 31 000 personnes ont déclaré souffrir d'effets secondaires à cause de la nouvelle formule du Levothyrox, en particulier des femmes de plus de 50 ans : fatigue extrême, douleurs dans les membres, maux de tête, vertiges, pertes de cheveux, dépressions lourdes parfois jusqu'au suicide.

Sylvie Chéreau avait fondé le tout premier collectif de victimes du Levothyrox, à une époque où on répondait aux malades que ce qui était en train de se produire était seulement un "emballement psychologique", une hystérie infondée émanant des réseaux sociaux. En apprenant la nouvelle de cette mise en examen, elle confie à franceinfo avoir "exulté de joie". "En arriver à une mise en examen, ça veut dire que le dossier est fondé. C'est une grande porte qui s'ouvre. Ouf ! On va enfin nous croire ! Ce sont des victimes qui se disent : cinq ans ont passé, et enfin aujourd'hui peut-être qu'il y a une lueur d'espoir sur la vérité. J'irai jusqu'au bout, je ne lâcherai pas, parce que moi, j'ai cru mourir avec ce médicament."

Même satisfaction pour Marie-Odile Bertella-Geffroy, avocate au barreau des Hauts-de-Seine en charge de plus de 3 000 patients dans cette affaire du Levothyrox et ancienne juge d’instruction au pôle de santé publique du tribunal de grande instance de Paris. "Les victimes n'espéraient plus après cinq ans. C'était vraiment long. Ce qui va venir ensuite – j'espère – ce sont des mises en examen pour 'blessures involontaires et homicides involontaires'."

Au titre du contrôle judiciaire, la juge a obligé mardi Merck à provisionner 11,3 millions d'euros en perspective d'un éventuel jugement, si le laboratoire devait payer une amende et des dommages et intérêts. Cette provision est de 4,3 millions d'euros pour une caution et 7 millions d'euros pour une garantie bancaire.

Merck déjà condamné au civil

Cette mise en examen intervient dans le volet pénal de cette affaire Levothyrox. Au civil, la justice a déjà tranché en faveur des malades. Indépendamment de cette procédure pénale, Merck doit déjà indemniser 3 300 patients dont le préjudice moral a été reconnu en 2020 devant la justice civile. Le groupe a tenté tous les recours jusque devant la Cour de cassation mais son pourvoi a été rejeté en mars dernier. La condamnation est donc définitive et on sait que d'autres patients intentent les mêmes poursuites au civil dans de nombreuses régions de France.

De son côté, Merck souligne dans son communiqué que "cette mise en examen ne concerne en aucun cas la qualité de la nouvelle formule du Levothyrox". Selon l'avocat de Merck au pénal, maître Mario Stasi, "la juge a écarté les infractions les plus graves – blessures et homicides involontaires et mise en danger de la vie d'autrui – pour ne retenir que des manquements dans le plan de communication."

Un rapport d’expertise préparé à la demande du tribunal de Marseille donne à penser que l’Agence nationale de sécurité du médicament était au courant que le nouveau Levothyrox, mis sur le marché dès 2017, n’était pas «substituable» à la version ancienne du médicament. Nouvel épisode de crise de confiance avec l’ANSM en vedette?

Quatre experts nommés par le tribunal de Marseille dans le cadre de l’enquête sur des effets indésirables du Levothyrox, médicament du groupe pharmaceutique Merck destiné aux patients qui souffrent de troubles de la thyroïde et dont une nouvelle formule a été mise sur le marché français en septembre 2017, ont préparé un rapport d’expertise auquel Les Jours a pu accéder.

Le document dément la version de l’effet «nocébo» pour révéler des manquements sérieux du géant pharmaceutique et des insuffisances réglementaires de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).

Les problèmes révélés

Le rapport liste plusieurs questions problématiques relatives aux effets secondaires de la nouvelle formule du médicament au niveau pharmacologique et à l’évaluation des informations déposées par Merck auprès de l’ANSM.

Les experts notent un risque de non-respect des conditions de fabrication identiques sur deux différents sites de Merck en Allemagne et en Espagne qui explique une action modifiée de la lévothyroxine, principe actif du Levothyrox, chez des patients.

Autre problème: le changement de la composition opéré sur la nouvelle formule, qui devrait permettre «l’obtention d’un médicament plus stable et qui présenterait la même efficacité thérapeutique», mais qui donne un effet plutôt inverse, selon les experts citant des études.

Le rapport critique également l’absence de «superposition des courbes de dissolution» du principe actif dans l’organisme dont la vitesse a changé dans la nouvelle formule par rapport à l’ancienne.
L’ANSM informée des problèmes?

Parlant d’«une similarité des profils de dissolution» dans les deux formules du Levothyrox, non prouvée par Merck, les experts se demandent pourquoi l’ANSM n’a pas effectué son propre test dont la méthode diffère de celle de la compagnie pharmaceutique.

Au cours de l’analyse du Levothyrox, médicament à marge thérapeutique étroite, quant à des failles réglementaires, le rapport estime que l’étude de «bioéquivalence moyenne» présentée par Merck au régulateur français est insuffisante pour démontrer que la nouvelle formulation est «interchangeable avec l’ancienne, pour un patient donné» et répondre au critère primordial de substituabilité.

Sur la base d’une note rédigée par l’ANSM elle-même stipulant que les génériques du Levothyrox ne sont pas substituables, les spécialistes désignés par le tribunal concluent que l’agence était dès 2017 «consciente» des problèmes potentiels de la mise sur le marché d’un nouveau Levothyrox.

Crise de confiance en pleine crise sanitaire

Les questions que le rapport d’expertise de l’enquête sur le Levothyrox a posées risquent de donner un nouveau souffle à cette affaire sanitaire qui s’ajoute aux scandales de la Dépakine, de l’essai mortel du Biotrial et de l'Uvestérol D au milieu desquels l’ANSM s’est retrouvée ces dernières années.

Sans oublier, dans le contexte de la pandémie de coronavirus, les déclarations de l’ancien directeur général de l’ANSM, Dominique Martin, qui a justifié l’autorisation temporaire d'utilisation (ATU) accordée au Remdesivir, antiviral produit et vendu à prix d'or par le laboratoire américain Gilead et déconseillé par l’Organisation mondiale de Santé (OMS) qui juge le médicament inefficace.

​Dans une société tourmentée par le Covid-19, l’affaire du Levothyrox – avec le principal acteur du système français de pharmacovigilance en vedette – est l’épisode de trop qui apporte non seulement de l’eau au moulin des vaccino-sceptiques, mais accentue aussi une crise de crédibilité dans un domaine qui a pourtant besoin de confiance.