Cela ressemble à une arnaque : Plusieurs sites payants vous proposent de vous fournir une copie d’un acte d’état-civil. Pourtant, les généalogistes qui recherchent des actes récents peuvent les recevoir gratuitement. Voici comment éviter de tomber dans le piège.
Si les actes d’état civil anciens sont consultables en ligne (sauf quelques exceptions) sur les sites des archives départementales, la période récente est plus difficile pour les recherches. En effet, la protection de la vie privée, sujet important en France, dicte des règles strictes pour empêcher la diffusion de détails personnels ou familiaux pouvant toucher des personnes encore vivantes.
Par exemple, le site des archives départementales de Loir-et-Cher ne propose pas en ligne, à ce jour, d’actes d’état-civil numérisés après 1899.
Pour vous procurer une copie des actes d’État-civil récents, il vous faut utiliser l’une des deux options suivantes :
C’est normalement totalement gratuit, sauf peut-être une participation possible aux frais d’envoi.
Oui, mais voilà… certains ont senti une opportunité d’activité.
C’est un fait, tout généalogiste aura besoin, tôt ou tard, de se procurer un acte d’état civil récent.
Pour répondre à ce besoin, plusieurs sites proposent aux généalogistes de leur fournir les copies des actes d’état civil recherchés.
Il fallait s’y attendre… ces sites vous feront payer l’obtention de vos actes à hauteur, parfois, de plusieurs dizaines d’Euros.
Quelle est la stratégie de ces sites ? Comment font ces sites pour attirer des clients et leur facturer des prestations ?
Premièrement, il faut reconnaître que ce type de pratique est légal. Ces sites assurent bien un service d’intermédiaire et livrent réellement les actes à leurs clients. C’est leur service (obtention et livraison de l’acte) qui est payant et non pas l’acte en lui-même.
Ensuite, pour que ces sites puissent légalement exister, il faut qu’ils ne trompent pas leurs utilisateurs : Ils ne doivent pas se faire passer pour un quelconque service administratif, ni arborer les logos ou les chartes graphiques des sites officiels. Sur ce sujet, il faut bien dire que plusieurs sites dépassent la limite, selon moi.
En résumé, si ces sites apportent un vrai service et sont légaux, dans l’ensemble… ils jouent sur la méconnaissance des personnes.
La presse et la télévision (voir le reportage ci-dessous) ont déjà évoqué ces sites mais il m’a semblé utile d’en parler ici pour prévenir les lecteurs de Généalogie Pratique.
Pour demander vous-même et gratuitement les actes d’état-civil (Actes de naissance, actes de mariage ou actes de décès) dont vous avez besoin pour vos recherches généalogiques, une seule adresse à retenir :
Dans les sociétés contemporaines, les organisations publiques font face à des problèmes de plus en plus complexes : vieillissement de la population, réchauffement climatique, crise sanitaire, migration de population, crise financière, économique et sociale, etc.
Ces challenges sociétaux sont qualifiés dans la littérature de « wicked problems ». Ils ont pour caractéristiques principales le fait d’être des problèmes particulièrement complexes, non prédictibles et inextricables. Ils surprennent les managers publics et posent des défis de taille pour leur résolution ; ils semblent souvent incompréhensibles et résistants à toute forme de traitement.
Ainsi les wicked problems requièrent non seulement un processus d’innovation publique, mais plus spécifiquement un changement de modèle vers une innovation publique ouverte, notamment aux citoyens-usagers.
Le modèle de l’innovation ouverte ou « open innovation » repose sur l’idée selon laquelle ni une personne seule ni une organisation ne détiennent forcément les meilleures idées et les meilleures compétences pour identifier et résoudre un problème.
L’innovation est alors vue comme le fruit d’une communauté d’individus et d’organisations dotés d’expertises diverses qui coconstruisent ensemble le socle de connaissances nécessaires pour rendre le problème intelligible produisant ainsi une solution adaptée.
Face à l’impérieuse nécessité d’innover, les managers publics se retrouvent devant un défi encore plus grand, qui échappe à la rationalité bureaucratique : comment faire autrement ?
Si les organisations publiques sont particulièrement efficaces pour standardiser un service public, le déployer à grande échelle, créer des procédures et des routines, il en est autrement face à des activités non routinières et non standardisées telles que les activités d’innovation.
C’est pourquoi le modèle de l’innovation ouverte et de « l’État-plateforme » se diffuse depuis plusieurs années dans les organisations publiques profitant notamment des progrès en matière de technologies numériques.
En effet, l’usage des plates-formes numériques permet aux organisations publiques de se saisir du potentiel de créativité et de collaboration qu’elles offrent en connectant le monde. Le gouvernement 2.0, ou gouvernement « plateforme », émerge depuis quelques années et permet aux acteurs publics de produire un meilleur travail ; les bureaucrates sortent de leurs silos administratifs, et puisent dans les idées et les énergies d’une foule prête à s’engager pour l’intérêt général.
Dès 2014, la France a intégré le Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO) qui a pour ambition d’agir « pour la transparence de l’action publique, pour sa co-construction avec la société civile et pour l’innovation démocratique ».
En 2015, la direction interministérielle du numérique (Dinum) lance la mission « Incubateur de services numériques », portée par le réseau beta.gouv.fr. L’objectif vise à développer des « startups d’État » à travers une nouvelle politique d’innovation qui a pour objectif de créer des produits numériques centrés sur les usagers.
Plus récemment, le département « Etalab » de la Dinum a vu le jour en octobre 2019. Il a pour objectif principal de coordonner « la conception et la mise en œuvre de la stratégie de l’État dans le domaine de la donnée ».
C’est ainsi que Etalab gère la plate-forme data.gouv.fr qui met à disposition de la société civile l’ensemble des informations publiques. Etalab est également au service de l’exploitation de ces données et vise à promouvoir les data sciences et l’intelligence artificielle (programme Lab IA).
Mais de manière plus générale, les missions de beta.gouv d’Etalab visent à être le bras armé du modèle d’open innovation. En effet, Beta.gouv, Etalab et la Dinum ont pour mission de promouvoir « l’innovation, l’expérimentation, les méthodes de travail ouvertes, agiles et itératives, ainsi que les synergies avec la société civile pour décloisonner l’administration et favoriser l’adoption des meilleures pratiques professionnelles dans le domaine du numérique ».
La mise en place d’une démarche d’innovation ouverte implique un changement de modèle profond pour les organisations publiques à plus d’un titre.
D’abord, en ce qui concerne leur fonctionnement et leur structuration, cela suppose un changement significatif de leur architecture. En effet, la stratégie de « plateformisation » de l’État permettrait de repenser la nature de ses missions ainsi que ses règles d’organisation. L’objectif est de faire preuve d’agilité et de dégraisser le processus d’innovation de toute lourdeur administrative.
Par ailleurs, la « plateformisation » vise une plus grande proximité avec l’utilisateur final. L’innovation repose sur l’identification d’un besoin ou d’un problème à résoudre du point de vue de l’usage. La solution est d’abord conçue de manière épurée afin d’élaborer un prototype offrant les fonctionnalités minimums suffisantes qui permet de tester et de valider les hypothèses de départ. Ce fonctionnement aide à réduire l’erreur de manière itérative et à ajuster la solution en continu.
Cette rupture avec l’architecture classique de l’organisation publique est d’ailleurs clairement affichée par l’incubateur Beta.gouv.fr : « Les besoins des usagers avant ceux de l’administration ».
Ainsi, les équipes sont pilotées par la finalité plus que par les moyens. Elles visent l’amélioration continue plus que la conformité à un plan. Nous sommes aux antipodes des méthodes administratives traditionnelles ce qui présuppose selon la recherche une large implication des utilisateurs, « aboutissant à une véritable « coproduction » du service, ainsi qu’un processus d’élaboration « interactive et incrémentale », passant par des phases récurrentes d’expérimentation et d’amélioration ».
La mise en place d’une innovation publique ouverte nécessite également un changement de logiciel de l’esprit, et donc un changement culturel. La posture du manager public s’avère radicalement différente. Face à l’absence de solution préexistante, celui-ci prend une posture d’entrepreneur : il prend des risques, fonctionne par essai-erreur, agit discrètement d’abord, et fait preuve d’un certain courage managérial.
En effet, face à un wicked problem, la réglementation en vigueur et les procédures existantes sont rarement favorables et obligent à surfer sur les zones grises. L’urgence qui est souvent de mise contraint à jouer des règles du jeu avant de pouvoir les modifier.
L’innovation est souvent le fruit de la déviance. Sans pour autant se positionner en criminel d’État, il s’agit de faire preuve de transgression face à une norme ou règle établie. Cela suppose donc un courage managérial pour dépasser la rationalité bureaucratique classique qui impose de suivre et d’appliquer scrupuleusement les règles et procédures établies.
De ce fait, là où la bureaucratie dépersonnalise l’agent dont la fonction est supérieure à sa personnalité, l’innovation publique inverse l’équilibre et place les qualités de l’agent, ses capacités à penser, créer, tester, bref – innover – au-dessus de sa fonction opérationnelle.
Le manager public passe d’une posture parfois jugée comme attentiste à un état de veille permanente, à l’affût d’opportunités qu’il saura saisir et mettre en œuvre.
Par ailleurs, face au modèle de l’innovation publique ouverte et de l’État-plateforme, la posture du citoyen-usager et son rôle sont également profondément transformés. Le citoyen devient un partenaire ; il est invité à prendre une participation active dès la conception des politiques publiques.
Ainsi, la relation aux politiques et les solutions innovantes qui en résultent prennent corps dans l’interaction avec l’usager. Il ne s’agit plus de le conforter dans une posture de consommateur et de client, à l’instar de la figure de l’usager-client, mais de favoriser son empowerment ( pour qu’il devienne usager-entrepreneur du service public.
Plus largement, c’est en collaborant avec l’ensemble des parties prenantes de la conception à l’évaluation des politiques publiques que l’État jouera pleinement son rôle de plate-forme. Cet enjeu est d’autant plus fort qu’il s’agit de relever des défis sans précédent posés par l’accélération des wicked problems contemporains.
Le ministère de l’Éducation nationale vient de lancer une plateforme qui permet de “retrouver” ses diplômes perdus. Explications.
Vous avez égaré un ou plusieurs de vos diplômes ? Pas de panique, le ministère de l’Éducation nationale vient de mettre en ligne une plateforme qui vous permet de récupérer plus rapidement qu’auparavant les attestations pour ces diplômes. Plus rapidement, car, pour le brevet et pour le baccalauréat, vous pouviez déjà retrouver vos diplômes perdus (ou volés) en faisant une demande d’attestation de réussite auprès de la division des examens et concours du rectorat d’académie où votre diplôme a été délivré. Cette attestation fait office de document officiel et donne les mêmes droits que l’original du diplôme.
Pour les diplômes de l’enseignement supérieur (BTS, licence, master, etc.), il fallait en faire la demande auprès de l’établissement qui les délivre (université, écoles, etc.) et qui vous fournit alors un duplicata du diplôme. Des démarches toutefois longues et compliquées. D’autant que, chaque année, ce sont “plus de 80.000 attestations de diplômes de l’Éducation nationale” qui sont demandées par des élèves ou des personnes ayant égaré leur(s) diplôme(s), rapporte le ministère.
Désormais, grâce à la plateforme diplome.gouv.fr, finis les tracas administratifs ! Vous pouvez obtenir, en quelques clics seulement, des attestations de réussite numériques pour les diplômes suivants : le diplôme national du brevet, le certificat d’aptitude professionnelle (CAP), le brevet d’études professionnelles (BEP), le baccalauréat et le brevet de technicien supérieur (BTS). A noter que seuls les diplômes délivrés depuis 2009 sont disponibles actuellement. La base sera enrichie au fur et à mesure avec d’autres diplômes délivrés dans l’enseignement supérieur (licence, master, etc.), mais aussi dans l’enseignement agricole.
Pour retrouver un diplôme que vous auriez perdu, il vous suffit de créer un compte sur la plateforme (ou bien de vous identifier avec FranceConnect). Pour l’inscription, il faut bien évidemment indiquer les mêmes nom et prénom que sur vos diplômes. Une fois inscrit, vous pourrez “ajouter un diplôme” à votre espace personnel en renseignant l’académie d’obtention, le type de diplôme ainsi que l’année d’obtention. La plateforme génère ensuite l’attestation de réussite pour chaque diplôme demandé, que vous pourrez télécharger, exporter par mail ou bien enregistrer dans un coffre-fort en ligne, via Digiposte.
Sur cette attestation de réussite figurent votre nom, votre date et votre lieu de naissance, le type de diplôme obtenu avec la mention, l’année d’obtention du diplôme, l’académie qui le délivre, mais aussi une “clé de contrôle”. Cette dernière permet à l’établissement (entreprise, université, école, etc.) qui vous demande de fournir un ou plusieurs diplôme(s) de vérifier, directement via le site diplome.gouv.fr, si ces documents existent bien. Il vous suffit donc de communiquer la clé de contrôle à l’établissement demandeur, en l’indiquant sur votre CV par exemple. Pour chaque diplôme vous est fournie une attestation de réussite, et donc une clé de contrôle, différente.
diplome.gouv.fr