Cela ressemble à une arnaque : Plusieurs sites payants vous proposent de vous fournir une copie d’un acte d’état-civil. Pourtant, les généalogistes qui recherchent des actes récents peuvent les recevoir gratuitement. Voici comment éviter de tomber dans le piège.
Si les actes d’état civil anciens sont consultables en ligne (sauf quelques exceptions) sur les sites des archives départementales, la période récente est plus difficile pour les recherches. En effet, la protection de la vie privée, sujet important en France, dicte des règles strictes pour empêcher la diffusion de détails personnels ou familiaux pouvant toucher des personnes encore vivantes.
Par exemple, le site des archives départementales de Loir-et-Cher ne propose pas en ligne, à ce jour, d’actes d’état-civil numérisés après 1899.
Pour vous procurer une copie des actes d’État-civil récents, il vous faut utiliser l’une des deux options suivantes :
C’est normalement totalement gratuit, sauf peut-être une participation possible aux frais d’envoi.
Oui, mais voilà… certains ont senti une opportunité d’activité.
C’est un fait, tout généalogiste aura besoin, tôt ou tard, de se procurer un acte d’état civil récent.
Pour répondre à ce besoin, plusieurs sites proposent aux généalogistes de leur fournir les copies des actes d’état civil recherchés.
Il fallait s’y attendre… ces sites vous feront payer l’obtention de vos actes à hauteur, parfois, de plusieurs dizaines d’Euros.
Quelle est la stratégie de ces sites ? Comment font ces sites pour attirer des clients et leur facturer des prestations ?
Premièrement, il faut reconnaître que ce type de pratique est légal. Ces sites assurent bien un service d’intermédiaire et livrent réellement les actes à leurs clients. C’est leur service (obtention et livraison de l’acte) qui est payant et non pas l’acte en lui-même.
Ensuite, pour que ces sites puissent légalement exister, il faut qu’ils ne trompent pas leurs utilisateurs : Ils ne doivent pas se faire passer pour un quelconque service administratif, ni arborer les logos ou les chartes graphiques des sites officiels. Sur ce sujet, il faut bien dire que plusieurs sites dépassent la limite, selon moi.
En résumé, si ces sites apportent un vrai service et sont légaux, dans l’ensemble… ils jouent sur la méconnaissance des personnes.
La presse et la télévision (voir le reportage ci-dessous) ont déjà évoqué ces sites mais il m’a semblé utile d’en parler ici pour prévenir les lecteurs de Généalogie Pratique.
Pour demander vous-même et gratuitement les actes d’état-civil (Actes de naissance, actes de mariage ou actes de décès) dont vous avez besoin pour vos recherches généalogiques, une seule adresse à retenir :