Il existait déjà depuis 2017 mais faisait face à de nombreuses critiques: le TES, un méga fichier centralisant les données de 60 millions de Français, vient d'être finalement validé par le Conseil d'Etat.
Le nom de TES ne vous dit rien? Pourtant, ce fichier créé par le gouvernement français en sait long sur vous.
Car derrière cette appellation (TES signifie Titres Électroniques Sécurisés) se cache une énorme base de données, mise en place en 2017 afin de centraliser les informations personnelles et biométriques de la quasi-totalité des Français.
Face aux risques qu'un tel dispositif peut présenter pour la sécurité, le Conseil d'Etat avait été saisi par la Quadrature du Net, la Ligue des Droits de l’Homme et le think tank Génération Libre.
Ce vendredi 19 octobre, la plus haute instance juridique française a rendu sa décision: la collecte de données personnelles et sensibles par le fichier TES ne porte "pas au droit des individus au respect de leur vie privée une atteinte disproportionnée aux buts de protection de l’ordre public en vue desquels ce traitement a été créé".
On vous en dit plus.
Qu'est-ce-que c'est?
La base de données TES centralise dans un seul et même fichier les informations biométriques et personnelles des Français.
Ce dispositif remplace ainsi les deux fichiers précédents existants, l'un relatif aux données des détenteurs d'un passeport, l'autre à celles des possesseurs d'une carte nationale d'identité.
pourquoi le mettre en place?
Lors de son déploiement il y a plus d'un an, le gouvernement français avait justifié sa création par la lutte contre la fraude documentaire (l’usurpation ou la falsification par exemple).
Le fichier est également destiné à faciliter la délivrance ou le renouvellement des titres de séjour.
Quelles informations sont collectées?
Le fichier TES centralise toutes les données affichées sur votre carte nationale d'identité ou votre passeport: le nom de famille, le nom d’usage, les prénoms, la date et le lieu de naissance, le sexe, la couleur des yeux, la taille, les photos du visage, des empreintes digitales (sauf si vous avez opposé votre refus) et de la signature du demandeur, et éventuellement d'autres informations comme l'adresse postale.
Les noms et prénoms des parents, leur lieu et date de naissance, leur nationalité peuvent également être récoltés par le fichier TES.
combien de temps sont conservées ces données?
S'il s'agit d'un passeport, les informations seront conservées 15 ans.
Pour une carte nationale d'identité, la durée de conservation passe à 20 ans.
Elle est respectivement de 10 et 15 ans pour le passeport et la carte d'identité d'un mineur.
Quel est le risque?
Avec un stockage d'une telle ampleur, le fichier TES inquiète et fait redouter des dérives.
La principale crainte porte notamment sur le détournement de données sensibles, comme les empreintes ou le visage, qui pourraient faciliter l'identification des personnes sur les caméras de surveillance.
Sans compter le risque de piratage et toutes les questions d'ordre éthique que peut poser un tel dispositif...