Un décret qui encadre l'usage des trottinettes, en précisant notamment leurs caractéristiques techniques, leurs espaces de circulation et l'âge du conducteur, est publié au Journal officiel vendredi.
Le texte, appelé à entrer en vigueur en partie samedi et en partie au 1e juillet 2020, modifie le code de la route et s'adresse aux usagers, aux collectivités territoriales et aux forces de l'ordre.
Il vise à "définir les caractéristiques techniques et les conditions de circulation des engins de déplacement personnel", motorisés ou non motorisés, présentés comme de "nouvelles catégories de véhicules".
Les engins de déplacement personnel motorisés ne peuvent transporter qu'un conducteur "âgé d'au moins 12 ans", prévoit le décret qui interdit à ce conducteur de "pousser ou tracter une charge ou un véhicule" ou de "se faire remorquer par un véhicule".
Le texte rend passible d'une amende de jusqu'à 1.500 euros (3.000 euros en cas de récidive) quiconque roule avec une trotinette motorisée conçue pour dépasser la vitesse de 25 km/h.
Le décret prévoit aussi les équipements devant être portés par les conducteurs de ces véhicules, ainsi que les espaces de circulation où ces conducteurs doivent et peuvent circuler en agglomération et hors agglomération.
Le port du casque et d'un gilet réflechissant devient ainsi obligatoire dans le cas, exceptionnel, où l'usage de ce type de véhicule est autorisé sur route hors agglomération. En ville, les trotinettes devront rester sur les pistes cyclables lorsqu'elles existent. Rouler sur le trottoir sera en principe interdit, mais pourra être exceptionnellement autorisé.
Plusieurs accidents mortels impliquant des trottinettes électriques ont eu lieu ces derniers mois, à Paris, Reims, dans les Yvelines, dans le Pas-de-Calais, notamment
Trottoir interdit, casque obligatoire, vitesse limitée... Dès la rentrée, les trottinettes électriques et autres mini-engins motorisés seront censés être strictement encadrés dans l’Hexagone. Pour faire face aux déplacements anarchiques des trottinettes électriques et autres mono-roues et hoverboard, une nouvelle réglementation entre en vigueur en septembre.
C’est un phénomène de société. Même Usain Bolt s’y met ! L’ancienne star du sprint mondial a récemment fait la promotion, à Paris, de sa propre marque de trottinettes électriques. A Marseille, A Nice, comme dans la capitale, les engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) sont même disponibles en libre-service, en deux clics.
Devant la croissance exponentielle des usagers motorisés, le gouvernement s’est penché sur les nouvelles règles à inscrire au Code de la route. Objectif : définir un cadre plus sécurisé pour les municipalités, utilisateurs et plateformes de location.
C’est la fin du feuilleton législatif. Adopté par le Sénat le 3 avril, le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) est examiné depuis mardi dernier par l’Assemblée nationale en dernière lecture. Objectif : contrecarrer la « loi de la jungle » des EDPM avancée par la ministre des Transports, Elisabeth Borne. Et aussi légiférer sur de multiples sujets comme le forfait mobilité, ou encore la régulation des plateformes de VTC, etc.
Focus sur les mesures qui seront applicables à la rentrée prochaine.
Qui est concerné ?
Tous les utilisateurs de trottinettes électriques, gyroroues, overboards ou autres vélos à assistance électrique, sont concernés... Toutefois, certaines catégories d’âge ne pourront plus conduire de petits bolides, puisque l’âge minimum est fixé à 8 ans.
Enfin, les rodéos en tandem sont terminés : une seule personne sera autorisée à circuler sur un EDPM.
Quel équipement obligatoire?
Dans un souci de protection, les utilisateurs âgés de moins de 12 ans seront obligés de porter un casque, comme les cyclistes.
Afin d’accentuer leur visibilité sur les voies adaptées, ils seront désormais contraints de porter un équipement rétro-réfléchissant. Et ce, de jour comme de nuit. Il peut s’agir d’un brassard, d’un gilet ou encore de bandes réfléchissantes incorporées à une tenue vestimentaire.
Toujours dans une logique de visibilité, des feux avant et arrière sont obligatoires sur l’engin, tous comme des dispositifs rétroréfléchissants (appelés dans le milieu les catadioptres).
Autre dispositif obligatoire, un frein et un avertisseur sonore.
Attention aux inconditionnels de la musique « au guidon » : les écouteurs et autres appareils susceptibles d’émettre du son seront proscrits.
Où peut-on rouler ?
Au revoir le trottoir... Cette interdiction concerne bel et bien tous les mini-engins. Pas uniquement les trottinettes.
La circulation pourrait néanmoins être autorisé à une seule condition : que le maire prenne des dispositions et les autorise dans un périmètre établi par arrêté.
Sur les trottoirs, l’usager doit tenir son engin en main sans faire usage du moteur.
Dans les agglomérations, ils doivent, si possible, rouler sur les pistes et bandes cyclables. Ou alors sur des routes limitées à 50 km/h.
En dehors des agglomérations, il leur sera interdit de rouler sur la chaussée. Seules les voies vertes et les pistes cyclables sont autorisées.
En ce qui concerne le stationnement, il peut se faire sur le trottoir, à la stricte condition qu’il ne gêne pas la circulation des piétons.
Quelles sanctions prévues ?
Il y a trois types de contraventions prévues pour les usagers commettant des infractions.
La première est de 35 euros, pour un simple manquement aux règles de circulations. Le niveau supérieur concerne la circulation sur les trottoirs sans y être autorisé. Une amende de 135 euros (classe 4) est prévue à cet effet. Certaines villes pourront néanmoins autoriser les usagers à rouler dessus.
La plus élevée culmine à 1 500 euros (infraction de classe 5) pour un dépassement de la vitesse maximale autorisée : 25 km/h.