Plusieurs organisations de presse dont l'AFP ont déposé plainte contre Google auprès de l'Autorité de la concurrence, qu'elles accusent de bafouer le "droit voisin", un nouveau mécanisme censé favoriser un meilleur partage des revenus du numérique.
L'Alliance de la presse d'information générale et le Syndicat des éditeurs de la presse magazine ont déposé plainte vendredi, suivis mardi par l'Agence France-Presse (AFP), ont indiqué mercredi 20 novembre les trois organisations.
Elles avaient annoncé leur volonté de déposer plainte dès fin octobre.
Au cœur de cette querelle: le "droit voisin", un droit similaire au droit d'auteur, créé au bénéfice des éditeurs de presse et agences de presse par une directive européenne votée en début d'année.
Il doit permettre aux éditeurs de journaux et aux agences de presse de négocier avec les géants du numérique - qui captent l'essentiel des recettes publicitaires en ligne - une rémunération, pour la réutilisation de leurs contenus sur la Toile. La France est le premier membre de l'UE à l'appliquer.
RELIRE. On vous explique le principe du "droit voisin" dont vont bénéficier les agences et éditeurs de presse
abus de position dominante?
Google, qui détient un quasi-monopole sur la recherche en ligne, a refusé d'emblée toute négociation et, pour se mettre en conformité avec la loi française, a imposé de nouvelles règles, applicables depuis mi-novembre.
Les sites d'infos doivent accepter que le moteur de recherche utilise gratuitement des extraits de leurs articles dans ses résultats. Sans quoi leurs informations sont bien moins visibles dans le moteur de recherche (un simple titre et un lien), avec pour conséquence quasi-inévitable de voir le trafic vers ces sites chuter.
Un "choix mortifère" entre "la peste et le choléra" selon les termes de Jean-Michel Baylet, patron de la Dépêche du Midi et président de l'Alliance.
Avec leurs plaintes, les organisations de médias, qui dénoncent un abus de position dominante, demandent des mesures conservatoires pour que la loi puisse s'appliquer. L'Autorité de la concurrence s'était déjà saisie elle-même de cette affaire.
Google rejette les arguments des éditeurs de presse. "Google aide les internautes à trouver des contenus d'actualité auprès de nombreuses sources et les résultats sont toujours basés sur la pertinence, non sur des accords commerciaux", a souligné un porte-parole du groupe fin octobre dans une déclaration à l'AFP.
Les organisations de presse ont reçu le soutien de près de 1.500 professionnels des médias, écrivains, éditeurs, réalisateurs, musiciens ou avocats européens, signataires d'une tribune où ils appellent l'UE à "muscler les textes pour que Google ne puisse plus les détourner".
Le président Macron avait également appuyé la presse début octobre en affirmant qu'une entreprise ne peut "pas s'affranchir" de la loi en France.
En 2005, l'AFP avait porté plainte aux Etats-Unis et en France contre Google pour violation des règles de protection du copyright, avant de trouver un accord.
Un texte commun de directive européenne vient d'être adopté. Il réforme les principes du droit d'auteur en ligne et les règles applicables aux plateformes de contenu. Décryptage.
(CCM) — La Commission européenne, le Conseil de l'UE et le Parlement européen viennent de se mettre d'accord sur un projet commun de directive sur le copyright et les droits d'auteur numériques. Cette proposition veut moderniser le droit européen, à l'heure de l'omniprésence du digital.
Comme l'indique Andrus Ansip le vice-président de la Commission Européenne en charge du marché unique digital dans son tweet (lien en anglais), les instances européennes veulent avec ce texte à la fois garantir les droits des utilisateurs de services numériques, moderniser les règles applicables aux plateformes de contenus en ligne et assurer la rémunération des producteurs de contenus. Réussir cette triple mission n'était pas gagné d'avance car en matière de droits d'auteur et de copyright, les intérêts des différents acteurs sont divergents la plupart du temps. Plusieurs points du texte font encore débat au sein de la communauté des experts en droit des contenus numériques.
En particulier, l'article 11 veut mettre en place une taxe sur les liens hypertextes sortants. Les créateurs de contenus numériques et les éditeurs de presse obtiennent le droit de demander une rémunération aux plateformes qui affichent un extrait – même « très court » – de leurs contenus. Les agrégateurs d'actualités et les moteurs de recherche sont directement visés, au premier rang desquels Google avait déjà prévenu que cet article 11 pourrait entraîner la fermeture de Google Actualités (cf. notre article sur le sujet). Reste à savoir comment seront interprétées les notions « d'extraits très courts » et d'agrégateurs de contenu. Sur ce dernier point, il se pourrait que même les blogs personnels tenus par des particuliers ou les sites associatifs à but non lucratif soient également concernés par la taxe sur les liens sortants.
Pour laisser le temps aux acteurs du digital de s'organiser, une période de protection de deux ans est prévue par le texte, pendant laquelle les liens hypertextes peuvent encore être utilisés librement. D'ici à 2021, les discussions promettent d'être vives pour négocier la mise en application du texte européen, consultable sur le site de la Commission.
Les articles 11 et 13 de la directive européenne sur les droits d'auteur font débat depuis des mois. Parmi ceux qui discutent du texte, des voix s'élèvent également contre eux, au point de suspendre les discussions.
Les discussions à propos de la directive européenne sur les droits d’auteur sont en pause. Une réunion qui devait avoir lieu prochainement pour en discuter a été annulée, a rapporté The Verge vendredi 18 janvier. Ceci est lié aux doutes émis par plusieurs représentants d’États membres de l’Union européenne à propos des articles 11 et 13.
Des dispositions difficiles à mettre en œuvre
Ces deux articles cristallisent depuis quelques mois maintenant l’essentiel des critiques faites sur la directive. L’article 11 doit créer un droit voisin au droit d’auteur pour les éditeurs de presse. L’objectif est de donner à ces derniers plus de poids pour pouvoir négocier l’utilisation de leurs contenus dans divers services en ligne.
copyright directive juri
Discussions sur la directive // Source : Julia Reda
L’article pose question, car il semble difficilement applicable. Il obligerait par exemple les internautes souhaitant ajouter en guise de source un lien vers un article de presse dans Wikipedia à d’abord demander au média de le citer. Pour les défenseurs des libertés numériques, une telle idée est déraisonnable, même si l’hypothèse d’une dérogation pour Wikipedia a été évoquée : d’autres projets similaires sur Internet pourraient être mis en danger. Ce texte selon certains, va même à l’encontre de ce qu’est le web, à savoir des pages hébergées sur des sites et reliées les unes aux autres par des liens hypertextes.
L’article 11 déplaît également à Google, qui pourrait se voir imposer une sorte de « taxe Google Actualités ». Celle-ci avait été mise en place en Espagne, et Google a préféré à l’époque fermer son service Google News dans le pays.
L’article 13, qu’on vous expliquait en détails dans un article, concerne lui les plateformes d’hébergement en ligne. Il a pour objectif de mieux protéger les ayants droit, c’est-à-dire les personnes ou entités qui détiennent des droits d’auteur.
L’article 13 de la directive européenne sur les droits d’auteurs fait peur aux vidéastes. // Source : Numerama / Pixabay
En l’état, il modifie le degré de responsabilité des plateformes comme YouTube, qui a mené une large campagne contre l’article 13. Il indique que l’entreprise, et d’autres, seront responsables des contenus qui sont publiés sur leur plateformes, et donc du respect des droits d’auteur dessus. Jusqu’à présent, les plateformes sont considérées comme de simples hébergeurs de contenus, et ne sont obligées de supprimer des contenus violant les droits d’auteur que s’ils lui sont signalés.
Comme l’article 11, l’article 13 pose de nombreuses questions, et pas seulement à YouTube. Sa mise en application semble pour le moment délicate, voire impossible.
Deux articles jugés trop restrictifs en l’état
Les représentants de 11 États membres semblent avoir entendu ces critiques. Ils ont annulé un sommet à venir en expliquant que la directive, notamment dans ses articles 11 et 13, était trop restrictive, et qu’elle risquait de pénaliser les créateurs en ligne.
Au mois de juillet, le Parlement européen avait déjà exprimé ses doutes concernant les deux articles controversés. Cependant, une version plus nuancée avait été approuvée au mois de septembre.
Les représentants des États ont jusqu’à la fin du mois de février pour valider une nouvelle version du texte.
Pierre-Yves Beaudouin est le président de l’association Wikimédia France.
Durant les débats de ces derniers mois, Wikipedia a été présenté comme un anti-droit d’auteur par de nombreux partisans de l’article 13. Née en pleine période de piratage massif de la musique, l’encyclopédie Wikipédia repose sur un système juridique basé sur le droit d’auteur et la création de son propre contenu. Le piratage n’a jamais été la règle et la communauté passe de nombreuses heures à expliquer et faire respecter le droit d’auteur. Les wikipédiens sont des créateurs comme les autres et sont régulièrement victimes de plagiat.
Les articles 11 et 13 de la directive Copyright n’en finissent plus de se mettre à dos les internautes. Après les chercheurs en informatique, les jeunes artistes, les bibliothécaires, les universitaires, les pères fondateurs d’Internet, les forges de logiciel open source, les makers ou de nombreux sites web (Medium, Qwant, Redditt, Twitch, Twitter, Vimeo, Youtube…) et la mobilisation des rédacteurs de Wikipédia, ce sont les Youtubeurs eux-même qui invitent les eurodéputés à ne pas généraliser à l’ensemble d’Internet le système de filtrage à l’œuvre sur Youtube. Pour couronner le tout, la pétition citoyenne n’en finit pas de grimper : 4,3 millions de signataires.
Malgré ces nombreuses protestations, le législateur et les gouvernements européens refusent de revoir leur projet. Au final l’article 13 va se traduire par la mise en place de solutions de filtrage automatique du contenu posté sur les plateformes par les internautes et restreindre la possibilité de diffuser du contenu, ce, au détriment de la possibilité de s’exprimer et de la liberté d’expression. Pire il ne prévoit pas de mécanismes suffisants pour permettre aux internautes de contester facilement les suppressions et les démonétisations de contenus injustifiées.
À force de compromis et tentatives de passages en force du texte, on ne voit plus très bien à quoi sert la directive. À l’origine, la Commission européenne a proposé de mettre à jour et d’harmoniser certains aspects de l’accès en ligne à l’information et à la connaissance dans l’Union européenne. Selon le législateur, l’émergence de nouveaux services, la possibilité de partager des informations et l’utilisation croissante de l’apprentissage automatique pour extraire des connaissances nécessitent une révision du cadre juridique de la législation européenne sur le droit d’auteur. Nous partageons ce point de vue et le mouvement Wikimedia est impliqué depuis 2016 dans les différentes phases d’élaboration de la directive.
Or il n’est plus question d’harmoniser le droit d’auteur au sein de l’Union européenne. Pas plus de le moderniser vraiment (règles concernant la fouille de texte incohérentes, exception User Generated Content et prise en compte de la culture du remix improbables, etc.) ou de favoriser l’innovation et l’émergence de nouveaux acteurs. La réforme du droit d’auteur sur Internet semble avoir été détournée de son objet initial pour simplement servir à réguler et obtenir plus d’argent de Youtube pour l’industrie musicale. Est-ce vraiment le but d’une directive européenne qui va s’appliquer dans l’espace économique européen pendant une vingtaine d’années ? Le seul article, le -14, qui fut rajouté lors des débats au Parlement européen, qui assurait une proportionnalité de revenus aux auteurs par rapport à l’argent créé autour d’un contenu posté est lui remis en cause lors des discussions du Trilogue entre Commission, Parlement et Conseil européen. Cela ne va pas en s’améliorant au fur et à mesure des versions du texte issues des discussions, c’est même de pire en pire.
L’exemption des startups et PME qui avait été proposée par le parlement, serait elle aussi remise en cause. Incohérent avec tous les discours tenus à longueur d’année sur l’importance d’avoir des plateformes européennes compétitives et de favoriser l’éclosion de champions européens. La responsabilisation immédiate des plateformes des contenus postés par les internautes est un frein énorme pour toute création de nouvelle plateforme. La réforme européenne souhaite imposer la technologie imparfaite de filtrage utilisée sur Youtube pourtant décriée à longueur de journée par les utilisateurs de la plateforme. De nombreux partisans de l’article 13 reconnaissent que cette technologie ContentID n’est pas au point et ne peut être généralisée à l’ensemble du contenu sur Internet : Ils estiment que la main invisible du progrès permettra à l’humanité d’avoir une technologie au point dans le futur qui reconnaîtrait les exceptions au droit d’auteur, fondamentales pour notre démocratie (information, éducation, parodie, remix, etc.). Il ne reste plus qu’à espérer qu’elle voit le jour d’ici une vingtaine d’années (durée d’application probable de cette directive) et non dans un siècle. Un pari dangereux.
Concrètement, vous souhaitez diffuser un article ou une illustration sur une plateforme, il y aura un risque que la solution de filtrage automatique, déployée pour respecter la directive, rejette votre contenu ou bloque votre compte au bout de plusieurs tentatives alors que le contenu est parfaitement légal. Des vidéos de Bach ont bien été supprimées de Youtube, il est donc tout à fait imaginable qu’à l’avenir des tableaux de Léonard de Vinci ou des citations de Victor Hugo soient supprimées.
Pour construire Wikipédia, les bénévoles utilisent souvent du contenu posté sur d’autres plateformes (Internet Archive, Flickr, Youtube, etc.). Dès le niveau de la création de contenu, la directive va poser problème en terme de sources et restreindre l’accès des créateurs à un large public.
Selon moi, une directive réussie devrait permettre l’émergence d’un futur Wikipédia dans 5, 10 ou 20 ans. Si ce n’est pas le cas, c’est que la directive est néfaste à l’intérêt général. Je déplore que le débat n’ai pas reposé en France sur les bonnes questions et permis la préservation des piliers de l’éco-système d’Internet. C’est une question de préservation de l’environnement numérique qui a permis ce qu’Internet propose aujourd’hui de meilleur. Une génération entière d’européens s’oppose à la directive car elle en comprend les enjeux. Il semble que les législateurs de l’Union européenne en sont moins conscients et n’écoutent pas les questions légitimes de ceux qui font Internet, au jour le jour.
Plus d'information
Wikimédia France est une association pour le libre partage de la connaissance née en 2004 pour promouvoir et soutenir en France l’ensemble des projets hébergés par la Wikimedia Foundation. Wikimédia France n’édite ni n’héberge aucun des projets de la Wikimedia Foundation, mais travaille à leur enrichissement et à leur meilleure connaissance par le soutien aux actions de ses membres.
La directive européenne sur les liens hypertextes pourrait amener le géant à arrêter Google Actualités.
(CCM) — L'arrêt de Google Actualités en Europe est un scénario actuellement à l'étude chez Google. C'est en tout cas ce qu'affirme un vice-président du géant californien dans un entretien au Guardian. Si la taxe sur les liens hypertextes est votée dans le cadre de la directive européenne sur le droit d'auteur, ce pourrait être la fin de Google Actualités.
L'article qui pose problème dans la directive sur le droit d'auteur est l'article 11, qui prévoit de taxer les liens sortants vers les médias et sites de presse. Depuis le début des discussions, le projet est controversé. D'un côté, les associations de défense des libertés numériques lui reprochent de saper la base de ce qui fait le web : les liens. De l'autre, les géants américains ne veulent pas entendre parler d'une obligation de rémunérer les producteurs des contenus publiés sur Internet alors que leurs services sont gratuits.
D'après le vice-président de Google rattaché aux médias, Google Actualités n'utilise pas directement le contenu créé par les médias en ligne. L'application mobile et le site web du service ne sont que des intermédiaires entre les internautes et les sites de presse. Google Actualités ne fait que rediriger l'audience, et il le fait gratuitement, pour les éditeurs comme pour les internautes.
Reste que la Commission Européenne a bien l'intention de réformer les pratiques du droit d'auteur pour les adapter aux usages numériques du XXIe siècle. La monétisation des liens hypertextes est défendue par les autorités européennes, mais également par les agences de presse. Celles-ci y voient la possibilité de rémunérer la production de leurs fils d'actualités. Jusqu'à maintenant, la plupart des services d'agrégation de contenus comme Google Actualités référencent leurs articles sans contrepartie. En 2016, une étude de la Commission Européenne montrait que 47 % des internautes s'informent sans cliquer sur un seul lien.
En 2014, l'Espagne avait adopté une loi similaire prévoyant de taxer les clics sur les liens hypertexte. Immédiatement, le service Google Actualités avait fermé en Espagne. C'est ce scénario que Google étudie, mais à l'échelle européenne cette fois. Pour l'écosystème des éditeurs de sites d'informations, ce serait une véritable révolution.
Avec la directive sur droits d’auteur, les eurodéputés et les lobbys de la presse semblent s’être lancés dans une surenchère réglementaire qui, si elle n’était pas mortifère, en serait comique.
A l’origine, l’objectif était de contraindre les plateformes et sites internet relayant l’information produite par les éditeurs de presse à négocier avec ces-derniers afin de rémunérer l’utilisation de leur contenu. Si, en apparence, l’idée est parfaitement défendable, son application relève d’importants effets pervers.
Tout d’abord, la directive précise que les plateformes et sites auront l’obligation de vérifier les droits d’auteur de tout ce qui sera diffusé et partagé sur leurs utilisateurs, ce qui les rendre de facto responsable de toute violation des droits d’auteur des éditeurs de presse. Voilà comment la directive propose de forcer la main aux plateformes. Etant responsables de tout ce qui circule sur leurs sites, les plateformes auront intérêt à négocier une rente, à l’avance, avec les éditeurs de presse pour éviter toute poursuite.
Un tel arrangement n’est pas une victoire pour les éditeurs mais la promesse d’être définitivement lié aux plateformes et aux sites de partage de contenu. En effet, leur rémunération dépendant du nombre de partages sur les plateformes, les éditeurs auront tout intérêt à publier directement dessus et à multiplier les titres accrocheurs pour attirer les clics ! Bref, les éditeurs seront devenus les pigistes des plateformes.
Mais l’erreur réglementaire va plus loin. A présent, non contents de consacrer la dépendance des éditeurs de presse aux plateformes, il semblerait que nos eurodéputés, sous les conseils mal avisés du lobby de la presse, soient favorables à l’extension de ce droit voisin aux agences de presse. Normal me direz-vous ! Editeurs de presse, agences de presse, quelle différence ! Eh bien, la différence est de taille. Dans le cas français, les éditeurs de presse signent des accords commerciaux avec l’Agence France Presse, qui leur permettent d’utiliser les informations qu’elle diffuse. Dès lors, lorsque l’utilisateur d’une plateforme diffuse une information AFP reprise sur le site d’un éditeur de presse, c’est l’AFP qui doit être rémunérée par la plateforme et non l’éditeur de presse. De même, si un moteur de recherche indexe des dépêches AFP reproduites par les éditeurs de presse, ces derniers ne seront pas payés puisqu’en dernier ressort, c’est l’AFP qui a produit le contenu. Ce que les éditeurs de presse devaient gagner d’un côté, ils le perdront de l’autre, et cela, même s’ils paient déjà un abonnement à l’AFP. Or, devant une telle injustice, il y a fort à parier que les éditeurs de presse devront négocier avec l’AFP, comme les plateformes le feront avec les éditeurs de presse.
Mais pourquoi la logique s’arrêterait-elle là ? Pour chaque information partagé par un utilisateur sur une plateforme, il faudra alors retracer l’itinéraire du contenu en question jusqu’à son origine. Inévitablement se pose alors la question de la rémunération des différents intermédiaires. Si l’utilisateur d’une plateforme y partage un article d’un quotidien citant une information exclusive dévoilée par un second quotidien et celle-ci faisant écho à des révélations de l’AFP, qui devra être payé par la plateforme ? Faudra-t-il définir un arrangement pour chaque cas particulier ? Quelle que soit la réponse, il faudra des algorithmes capables de retracer l’origine de l’information, de distinguer entre une information AFP « brute » et une information « raffinée » par un éditeur de presse. Autant dire que tous les médias partageant des informations AFP vont voir leurs coûts d’investissement informatique augmenter dramatiquement au risque de se trouver hors la loi. Voilà comment, en élargissant le droit voisin à l’AFP, la directive va créer une véritable usine à gaz dont les éditeurs de presse sortiront forcément perdants.
Françoise Nyssen a quitté le ministère de la Culture. Pour la remplacer, le gouvernement a fait le choix du député Franck Riester. Le parlementaire a notamment été l'ancien rapporteur de la loi Hadopi et a siégé au collège de la Haute Autorité pendant six ans.
Approuvée par le Parlement européen mi-septembre, la directive sur le droit d'auteur doit maintenant faire l'objet d'un accord avec le Conseil et la Commission. Officiellement, l'objectif est de trouver un terrain d'entente avant la fin de l'année.
Un accord sur la directive européenne sur le droit d’auteur, qui a suscité de forts débats ces derniers mois, essentiellement à cause de deux articles controversés, peut-il être conclu entre toutes les parties d’ici la fin de l’année ? Oui, répond en substance l’Autriche, selon le journaliste Alexander Fanta. Le pays préside actuellement le Conseil de l’Union européenne, jusqu’au 31 décembre 2018.
Depuis le 12 septembre, date à laquelle le Parlement européen a approuvé à une large majorité la directive Copyright, une nouvelle séquence institutionnelle est ouverte : celles des trilogues. Il s’agit de réunions tripartites entre les trois grandes instances du Vieux Continent, à savoir le Parlement, le Conseil et la Commission.
Le fait est que l’échéance fixée par l’Autriche, qui laisse donc onze semaines aux parties pour se mettre d’accord, demeure relativement incertaine, même si Bruxelles est sur la même longueur d’onde : « La Commission est prête à travailler […] afin que la directive puisse être approuvée dès que possible, idéalement d’ici la fin de 2018 », déclarait en septembre Mariya Gabriel, la commissaire en charge de l’économie et la société numériques.
Ainsi, même si Gernot Blümel, le ministre responsable des relations européennes, de l’art, de la culture et des médias dans le gouvernement autrichien, affirme que son pays « fera de son mieux » pour boucler ce dossier pendant sa présidence, des dissensions se font jour entre les États membres eux-mêmes.
La journaliste Laura Kayali rapportait début octobre que l’Italie a officialisé, lors d’une réunion avec des diplomates, le retrait de son soutien à l’égard de la directive sur le droit d’auteur. Il ne s’agit toutefois pas d’une totale surprise, puisque la position de Rome, qui a fait un 180° à la suite de la mise en place du nouveau gouvernement populiste, sur ce sujet avait déjà été exprimée au cours de l’été.
Prochaine réunion fin octobre
Selon l’eurodéputée Julia Reda, très impliquée sur ce dossier, le prochain trilogue doit avoir lieu le 25 octobre. Outre les articles controversés, qui concerne respectivement la création d’un droit voisin pour la presse sur le web et le filtrage automatique des contenus mis en ligne, il sera question des exceptions au droit d’auteur concernant la fouilles de textes (text data mining) l’enseignement et la préservation par les institutions du patrimoine culturel ou encore les droits d’auteur.
Un outil en ligne, disponible seulement en anglais, permet par ailleurs de comparer les positions du Conseil, du Parlement et de la Commission sur chaque article de la directive sur le droit d’auteur.
En admettant qu’un accord soit trouvé, celui-ci devra faire l’objet d’un vote final au niveau du Parlement européen. C’est d’ailleurs sur ce scrutin que les opposants au texte vont se positionner pour tenter de faire bouger les lignes politiques et convaincre une majorité de parlementaires de s’opposer au texte — et ainsi rééditer l’exploit de 2012 avec le rejet du projet d’accord commercial anti-contrefaçon (ACTA).
Si le Parlement européen ne s’y oppose pas, alors la transposition du texte dans le droit national commencera : la France a en effet l’obligation de le faire, dans un délai de quelques années. Une directive n’est pas d’application immédiate, contrairement à un règlement (le RGPD en est l’illustration). En outre, la directive laisse aux États une certaine appréciation sur la façon de satisfaire les objectifs du texte.
La semaine dernière, lors d’un vote qui a divisé presque tous les grands partis de l’Union européenne, les députés européens ont adopté toutes les terribles propositions de la nouvelle directive sur le droit d’auteur et rejeté toutes les bonnes, ouvrant la voie à la surveillance de masse automatisée et à la censure arbitraire sur Internet : cela concerne aussi bien les messages – comme les tweets et les mises à jour de statut sur Facebook – que les photos, les vidéos, les fichiers audio, le code des logiciels – tous les médias qui peuvent être protégés par le droit d’auteur.
Trois propositions ont été adoptées par le Parlement européen, chacune d’entre elles est catastrophique pour la liberté d’expression, la vie privée et les arts :
Article 13 : les filtres de copyright. Toutes les plateformes, sauf les plus petites, devront adopter défensivement des filtres de copyright qui examinent tout ce que vous publiez et censurent tout ce qu’ils jugent être une violation du copyright.
Article 11 : il est interdit de créer des liens vers les sites d’information en utilisant plus d’un mot d’un article, à moins d’utiliser un service qui a acheté une licence du site vers lequel vous voulez créer un lien. Les sites d’information peuvent faire payer le droit de les citer ou le refuser, ce qui leur donne effectivement le droit de choisir qui peut les critiquer. Les États membres ont la possibilité, sans obligation, de créer des exceptions et des limitations pour réduire les dommages causés par ce nouveau droit.
Au même moment, l’UE a rejeté jusqu’à la plus modeste proposition pour adapter le droit d’auteur au vingt-et-unième siècle :
Pas de « liberté de panorama ». Quand nous prenons des photos ou des vidéos dans des espaces publics, nous sommes susceptibles de capturer incidemment des œuvres protégées par le droit d’auteur : depuis l’art ordinaire dans les publicités sur les flancs des bus jusqu’aux T-shirts portés par les manifestants, en passant par les façades de bâtiments revendiquées par les architectes comme étant soumises à leur droit d’auteur. L’UE a rejeté une proposition qui rendrait légal, à l’échelle européenne, de photographier des scènes de rue sans craindre de violer le droit d’auteur des objets en arrière-plan ;
J’ai passé la majeure partie de l’été à discuter avec des gens qui sont très satisfaits de ces négociations, en essayant de comprendre pourquoi ils pensaient que cela pourrait être bon pour eux. Voilà ce que j’ai découvert.
Ces gens ne comprennent rien aux filtres. Vraiment rien.
L’industrie du divertissement a convaincu les créateurs qu’il existe une technologie permettant d’identifier les œuvres protégées par le droit d’auteur et de les empêcher d’être montrées en ligne sans une licence appropriée et que la seule chose qui nous retient est l’entêtement des plateformes.
La réalité, c’est que les filtres empêchent principalement les utilisateurs légitimes (y compris les créateurs) de faire des choses légitimes, alors que les véritables contrefacteurs trouvent ces filtres faciles à contourner.
En d’autres termes : si votre activité à plein temps consiste à comprendre comment fonctionnent les filtres et à bidouiller pour les contourner, vous pouvez devenir facilement expert⋅e dans ce domaine. Les filtres utilisés par le gouvernement chinois pour bloquer les images, par exemple, peuvent être contournés par des mesures simples.
Cependant, ces filtres sont mille fois plus efficaces que des filtres de copyright, parce qu’ils sont très simples à mettre en œuvre, tandis que leurs commanditaires ont d’immenses moyens financiers et techniques à disposition.
Mais si vous êtes un photographe professionnel, ou juste un particulier qui publie son propre travail, vous avez mieux à faire que de devenir un super combattant anti-filtre. Quand un filtre se trompe sur votre travail et le bloque pour violation du copyright, vous ne pouvez pas simplement court-circuiter le filtre avec un truc clandestin : vous devez contacter la plateforme qui vous a bloqué⋅e, vous retrouvant en attente derrière des millions d’autres pauvres gogos dans la même situation que vous.
Croisez les doigts et espérez que la personne surchargée de travail qui prendra votre réclamation en compte décidera que vous êtes dans votre droit.
Bien évidemment, les grosses entreprises du divertissement et de l’information ne sont pas inquiétées par ce résultat : elles ont des points d’entrée directe dans les plateformes de diffusion de contenus, des accès prioritaires aux services d’assistance pour débloquer leurs contenus quand ceux-ci sont bloqués par un filtre. Les créateurs qui se rallieront aux grandes sociétés du divertissement seront ainsi protégés des filtres – tandis que les indépendants (et le public) devront se débrouiller seuls.
Ils sous-estiment lourdement l’importance de la concurrence pour améliorer leur sort.
La réalisation des filtres que l’UE vient d’imposer coûtera des centaines de millions de dollars. Il y a très peu d’entreprises dans le monde qui ont ce genre de capital : les géants de la technologie basés aux États-Unis ou en Chine et quelques autres, comme VK en Russie.
L’obligation de filtrer Internet impose un seuil plancher à l’éventuel fractionnement des grandes plateformes par les régulateurs anti-monopole : puisque seules les plus grandes entreprises peuvent se permettre de contrôler l’ensemble du réseau à la recherche d’infractions, elles ne pourront pas être forcées à se séparer en entités beaucoup plus petites. La dernière version de la directive prévoit des exemptions pour les petites entreprises, mais celles-ci devront rester petites ou anticiper constamment le jour où elles devront elles-mêmes endosser le rôle de police du droit d’auteur. Aujourd’hui, l’UE a voté pour consolider le secteur des technologies, et ainsi pour rendre beaucoup plus difficile le fonctionnement des créateurs indépendants. Nous voyons deux grandes industries, faisant toutes deux face à des problèmes de compétitivité, négocier un accord qui fonctionne pour elles, mais qui diminuera la concurrence pour le créateur indépendant pris entre les deux. Ce qu’il nous fallait, c’était des solutions pour contrer le renforcement des industries de la technologie comme de celles de la création : au lieu de cela, nous avons obtenu un compromis qui fonctionne pour elles, mais qui exclut tout le reste.
Comment a-t-on pu en arriver à une situation si désastreuse ?
Ce n’est pas difficile à comprendre, hélas. Internet fait partie intégrante de tout ce que nous faisons, et par conséquent, chaque problème que nous rencontrons a un lien avec Internet. Pour les gens qui ne comprennent pas bien la technologie, il y a un moyen naturel de résoudre tout problème : « réparer la technologie ».
Dans une maxime devenue célèbre, Arthur C. Clarke affirmait que « toute technologie suffisamment avancée est indiscernable de la magie ». Certaines réalisations technologiques semblent effectivement magiques, il est naturel d’être témoin de ces miracles du quotidien et d’estimer que la technologie peut tout faire.
L’incapacité à comprendre ce que la technologie peut ou ne peut pas faire est la source d’une infinité d’erreurs : depuis ceux qui affirment hâtivement que les machines à voter connectées peuvent être suffisamment sécurisées pour être utilisées lors d’une élection nationale ; aux officiels qui claironnent qu’il est possible de créer un système de chiffrement qui empêche les truands d’accéder à nos données, mais autorise la police à accéder aux données des truands ; en passant par la croyance que le problème de la frontière irlandaise post-Brexit peut être « solutionné » par de vagues mesures techniques.
Dès que quelques puissants décideurs des industries du divertissement ont été persuadés que le filtrage massif était possible et sans conséquence néfaste, cette croyance s’est répandue, et quand les spécialistes (y compris les experts qui font autorité sur le sujet) disent que ce n’est pas possible, ils sont accusés d’être bornés et de manquer de vision, pas d’apporter un regard avisé sur ce qui est possible ou non.
C’est un schéma assez familier, mais dans le cas de la directive européenne sur le copyright, il y a eu des facteurs aggravants. Lier un amendement sur les filtres de copyright à une proposition de transfert de quelques millions d’euros des géants de l’informatique vers les propriétaires de médias a garanti une couverture médiatique favorable de la part de la presse, qui cherche elle-même une solution à ses problèmes.
Enfin, le problème est qu’Internet favorise une sorte de vision étriquée par laquelle nous avons l’illusion que la petite portion du Net que nous utilisons en constitue la totalité. Internet gère des milliards de communications publiques chaque jour : vœux de naissance et messages de condoléances, signalement de fêtes et réunions prochaines, campagnes politiques et lettres d’amour. Un petit bout, moins d’un pour cent, de ces communications constitue le genre de violation du droit d’auteur visé par l’article 13, mais les avocats de cet article insistent pour dire que le « but premier » de ces plateformes est de diffuser des œuvres protégées par le droit d’auteur.
Il ne fait aucun doute que les gens de l’industrie du divertissement interagissent avec beaucoup d’œuvres de divertissement en ligne, de la même façon que la police voit beaucoup de gens qui utilisent Internet pour planifier des crimes, et les fashionistas voient beaucoup de gens qui utilisent Internet pour montrer leurs tenues.
L’Internet est plus vaste qu’aucun⋅e d’entre nous ne peut le concevoir, mais cela ne signifie pas que nous devrions être indifférent⋅e⋅s à tous les autres utilisateurs d’Internet et à ce qu’ils perdent lorsque nous poursuivons nos seuls objectifs, aux dépens du reste du monde numérique.
Le vote récent de la directive sur le copyright ne rend pas seulement la vie plus difficile aux créateurs, en donnant une plus grande part de leurs revenus à Big contenus et Big techno – il rend la vie plus difficile pour nous tous. Hier, un spécialiste d’un syndicat de créateurs dont je suis membre m’a dit que leur travail n’est pas de « protéger les gens qui veulent citer Shakespeare » (qui pourraient être bloqués par l’enregistrement bidon de ses œuvres dans les filtres du droit d’auteur) – mais plutôt de protéger les intérêts des photographes du syndicat dont l’œuvre est « volée ». Non seulement l’appui de mon syndicat à cette proposition catastrophique ne fait aucun bien aux photographes, mais il causera aussi d’énormes dommages à ceux dont les communications seront prises entre deux feux. Même un taux d’erreur de seulement un pour cent signifie encore des dizaines de millions d’actes de censure arbitraire, chaque jour.
Alors, que faut-il faire ?
En pratique, il existe bien d’autres opportunités pour les Européens d’influencer leurs élu⋅es sur cette question.
Tout de suite : la directive rentre dans une phase de « trilogues » , des réunions secrètes, à huis clos, entre les représentants des gouvernements nationaux et de l’Union européenne ; elles seront difficiles à influencer, mais elles détermineront le discours final présenté au parlement pour le prochain vote (difficulté : 10/10).
Au printemps prochain, le Parlement européen votera sur le discours qui ressort de ces trilogues. Il est peu probable qu’ils puissent étudier le texte plus en profondeur, on passera donc à un vote sur la directive proprement dite. Il est très difficile de contrecarrer la directive à ce stade (difficulté : 8/10).
Par la suite les 28 États membres devront débattre et mettre en vigueur leurs propres versions de la législation. Sous bien des aspects, il sera plus difficile d’influencer 28 parlements distincts que de régler le problème au niveau européen, quoique les membres des parlements nationaux seront plus réceptifs aux arguments d’internautes isolés, et les victoires obtenues dans un pays peuvent être mises à profit dans d’autres (« Tu vois, ça a marché au Luxembourg. On n’a qu’à faire la même chose. ») (difficulté : 7/10).
En attendant, des élections européennes se profilent, au cours desquelles les politiciens de l’UE devront se battre pour leur emploi. Il n’y a pas beaucoup d’endroits où un futur membre du Parlement européen peut gagner une élection en se vantant de l’expansion du droit d’auteur, mais il y a beaucoup d’adversaires électoraux potentiels qui seront trop heureux de faire campagne avec le slogan « Votez pour moi, mon adversaire vient de casser Internet » ;
Comme nous l’avons vu dans le combat pour la neutralité du Net aux USA, le mouvement pour protéger l’Internet libre et ouvert bénéficie d’un large soutien populaire et peut se transformer en sujet brûlant pour les politiciens.
Écoutez, on n’a jamais dit que notre combat se terminerait par notre « victoire » définitive – le combat pour garder l’Internet libre, juste et ouvert est toujours en cours.
Tant que les gens auront :
a) des problèmes,
b) liés de près ou de loin à Internet,
il y aura toujours des appels à casser/détruire Internet pour tenter de les résoudre.
Nous venons de subir un cuisant revers, mais cela ne change pas notre mission. Se battre, se battre et se battre encore pour garder Internet ouvert, libre et équitable, pour le préserver comme un lieu où nous pouvons nous organiser pour mener les autres luttes qui comptent, contre les inégalités et les trusts, les discriminations de race et de genre, pour la liberté de la parole et de la légitimité démocratique.
Si ce vote avait abouti au résultat inverse, nous serions toujours en train de nous battre aujourd’hui. Et demain. Et les jours suivants.
La lutte pour préserver et restaurer l’Internet libre, équitable et ouvert est une lutte dans laquelle vous vous engagez, pas un match que vous gagnez. Les enjeux sont trop élevés pour faire autrement.
Qu’est-ce qu’une victoire et qu’est-ce qu’une défaite ? En un peu plus de 10 ans de militantisme pour les libertés dans l’environnement numérique, j’ai souvent eu l’occasion de me poser cette question. Et elle surgit à nouveau de la plus cruelle des manières, suite au vote du Parlement européen en faveur de la directive sur le Copyright, alors même que le précédent scrutin en juillet avait fait naître l’espoir d’une issue différente.
L’expérience m’a cependant appris que rien n’est plus trompeur que les votes parlementaires pour apprécier si l’on a « gagné » ou « perdu ». En 2012, lorsque le Parlement européen avait rejeté l’accord anti-contrefaçon ACTA, nous pensions avoir remporté une victoire historique qui changerait le cours des choses. Et nous avons ensuite sincèrement œuvré en ce sens, pensant que ce serait le premier acte d’une réforme positive du droit d’auteur. Mais le recul nous montre qu’il s’agissait en réalité d’une simple séquence au sein d’un ensemble plus vaste, qui a progressivement conduit au revers de cette semaine.
Les votes dans les assemblées nous abusent telles des illusions d’optique, parce qu’ils ressemblent à ce que les spécialistes de stratégie appellent des « batailles décisives ». Pendant des siècles, les généraux ont cherché à obtenir cet ultime Graal de l’art militaire : un unique affrontement ayant la faculté de mettre fin à la guerre en désignant sans ambiguïté un gagnant et un perdant. Mais les historiens ont montré que la bataille décisive constituait aussi un mythe dangereux, dont la poursuite pouvait devenir la cause même de la défaite. En 1941, au début de l’opération Barbarossa, l’armée nazie remporte ainsi sur les soviétiques une série de victoires comptant parmi les plus spectaculaires de toute l’histoire. Mais ces succès ne l’empêchèrent pas ensuite de connaître un échec cuisant devant Moscou, qui marquera le point de départ d’un lent déclin les conduisant à une déroute totale en 1945. Or une des grandes différences entre l’Armée allemande et l’Armée rouge durant la Seconde Guerre mondiale, c’est que la seconde avait compris qu’il lui fallait arrêter de chercher à remporter une bataille décisive pour espérer gagner la guerre, tandis que les nazis se sont accrochés jusqu’au bout à ce mythe qui a fini par les perdre.
Or il y a un parallèle à faire entre cette histoire et celle de la lutte pour les libertés numériques. Trop souvent, nous avons concentré nos énergies sur des combats législatifs, hypnotisés par l’idée que le décompte des voix conduirait à une sorte « d’ordalie démocratique ». Cela nous a donné plusieurs fois l’illusion d’avoir remporté quelque chose, comme au moment du rejet de l’ACTA, alors que les racines du problème restaient intactes. Mais heureusement en sens inverse, si la victoire n’est jamais acquise en cas de succès législatif, il en est de même pour la défaite. Et rien ne serait plus faux que de penser que le vote de cette semaine sur la directive Copyright constitue la fin de l’histoire, sous prétexte que nous aurions encaissé là une défaite décisive !
Nous avons pas « perdu Internet » !
Certes les articles 11 et 13 du texte, qui instaurent une obligation de filtrage automatisé des plateformes et une taxe sur les liens hypertextes au profit des éditeurs de presse, représentent des monstruosités contre lesquelles il était nécessaire de lutter. Mais il convient à présent d’apprécier exactement la portée de ces mesures, pour réadapter très rapidement notre stratégie en conséquence à partir d’une appréhension claire de la situation. Or cette « vision stratégique d’ensemble » est à mon sens précisément ce qui a manqué tout au long de cette campagne dans le camp des défenseurs des libertés numériques et il est inquiétant de constater que ces erreurs de jugement n’ont pas disparu maintenant que l’heure est venue d’analyser les conséquences du scrutin.
On a pu voir par exemple cette semaine l’eurodéputée du Parti Pirate Julia Reda expliquer sur son blog que ce vote constituait un « coup dur porté à l’internet libre et ouvert » (Today’s decision is a severe blow to the free and open internet). De son côté, Cory Doctorow a écrit un article sur le site de l’EFF, où il affirme que « l’Europe a perdu Internet » (Today, Europe lost the Internet). Sur Next INpact, Marc Rees déplore dans la même veine « une mise au pilori du Web tel que nous le connaissons, un affront à la liberté d’expression. » Ces appréciations font écho au mot d’ordre qui fut celui des défenseurs des libertés en campagne contre les articles 11 et 13 de la Directive : Save Your Internet (Sauvez votre Internet).
Or lorsqu’on lit attentivement ces articles, tels qu’amendés par le vote des eurodéputés, on se rend compte qu’ils ne visent pas pas « l’Internet » ou « le Web » tout entier, mais seulement une catégorie d’acteurs déterminés, à savoir les plateformes centralisées à but lucratif. Ce n’est donc pas « l’Internet libre et ouvert » qui va être frappé par cette directive, mais plutôt exactement ce qui représente son antithèse ! A savoir cette couche d’intermédiaires profondément toxiques qui ont dénaturé au fil du temps les principes sur lesquels Internet et le Web s’appuyaient à l’origine pour nous faire basculer dans la « plateformisation ». Pour se convaincre que ces acteurs n’ont absolument plus rien à voir avec un Internet « libre et ouvert », il est bon de relire ce que Tim Berners-Lee, l’inventeur du web, en disait au mois d’août dernier :
Nous avons démontré que le Web avait échoué au lieu de servir l’humanité, comme il était censé le faire, et qu’il avait échoué en de nombreux endroits. La centralisation croissante du Web, dit-il, a fini par produire – sans volonté délibérée de ceux qui l’ont conçu – un phénomène émergent à grande échelle qui est anti-humain.
Or le grand mensonge sur lesquels s’appuient les GAFAM – principaux responsables de cette centralisation -, c’est de chercher à faire croire qu’ils représentent à eux-seuls l’Internet tout entier, comme si rien ne pouvait plus exister en dehors de leur emprise. En ce sens quand j’entends Cory Doctorow dire que nous « avons perdu Internet » à cause de mesures ciblant les acteurs centralisés lucratifs, je ne peux que frémir. Avec tout le respect que je peux avoir pour ce grand monsieur, ses propos paraissent avoir incorporé la prétention des GAFAM à recouvrir le web et c’est particulièrement grave. Car c’est précisément cela qui constituerait la défaite finale des défenseurs des libertés : se résigner à cet état de fait et ne pas agir sur les marges dont nous disposons encore pour briser cette hégémonie.
Voilà pourquoi il faut aujourd’hui l’affirmer avec force : non, la directive Copyright n’est donc pas une défaite pour l’Internet Libre et Ouvert ! C’est notre vision même du sens de la lutte qu’il faut aujourd’hui urgemment reconfigurer, pour sortir de l’ornière au fond de laquelle nous sommes en train de nous enfermer et qui ne peut nous conduire qu’à de nouvelles défaites plus cuisantes encore que celle-ci.
Sortir d’une conception « formelle » de la liberté d’expression
Sur Next INpact, Marc Rees identifie avec raison le changement le plus profond que ce texte va amener : il remet en question la distinction classique entre hébergeurs et éditeurs, issue de la directive eCommerce de 2000. Jusqu’à présent, les hébergeurs bénéficiaient d’une responsabilité atténuée vis-à-vis des actes commis par leurs utilisateurs. Au lieu de cela, la directive Copyright introduit une nouvelle catégorie d’intermédiaires dits « actifs » qui devront assumer la responsabilité des contenus qu’ils diffusent, même s’ils ne sont pas directement à l’origine de leur mise en ligne. Mais il est important de regarder quels critères la directive utilise pour identifier ce nouveau type d’acteurs :
La définition du prestataire de services de partage de contenus en ligne doit, au sens de la présente directive, englober les prestataires de services de la société de l’information dont l’un des objectifs principaux consiste à stocker, à mettre à la disposition du public ou à diffuser un nombre appréciable de contenus protégés par le droit d’auteur chargés ou rendus publics par leurs utilisateurs, et qui optimisent les contenus et font la promotion dans un but lucratif des œuvres et autres objets chargés, notamment en les affichant, en les affectant de balises, en assurant leur conservation et en les séquençant, indépendamment des moyens utilisés à cette fin, et jouent donc un rôle actif.
On voit que le « rôle actif » se déduit de trois éléments : la taille de l’acteur, son but lucratif et la hiérarchisation automatisée de contenus. Ce sont donc bien des plateformes centralisées lucratives, type Facebook ou YouTube, qui devront assumer cette nouvelle responsabilité. Pour y échapper, elles devront conclure des accords de licence pour rémunérer les ayant droits et, à défaut, déployer un filtrage automatisé des contenus a priori. En pratique, elles seront certainement toujours obligées de mettre en place un filtrage, car il est quasiment impossible d’obtenir une licence capable de couvrir l’intégralité des œuvres pouvant être postées.
Nous avons combattu en lui-même le filtrage automatique, car c’était une mesure profondément injuste et disproportionnée. Mais une question mérite d’être posée : au nom de quoi les défenseurs d’un « Internet Libre et Ouvert » devraient-ils s’émouvoir de ce que les plateformes centralisées et lucratives perdent le bénéfice de la quasi-immunité dont elles bénéficiaient jusqu’à présent ? La directive a par ailleurs pris le soin de préciser que les « prestataires sans finalité commerciale, comme les encyclopédies en ligne de type Wikipedia » ainsi que les « plateformes de développement de logiciels Open Source » seraient exclus du champ d’application de l’article 13, ce qui donne des garanties contre d’éventuels dommages collatéraux.
Marc Rees nous explique que cette évolution est dangereuse, parce que l’équilibre fixé par la directive eCommerce constituerait le « socle fondamental du respect de la liberté d’expression » sur Internet. Mais cette vision me paraît relever d’une conception purement « formelle » de la liberté d’expression. Peut-on encore dire que ce qui se passe sur Facebook ou YouTube relève de l’exercice de la liberté d’expression, alors que ces acteurs soumettent leurs utilisateurs à l’emprise d’une gouvernance algorithmique de plus en plus insupportable, que cible précisément la notion de « rôle actif » ?
Il est peut-être temps de tirer réellement les conséquences de la célèbre maxime « Code Is Law » de Lawrence Lessig : le droit n’est qu’une sorte de voile dans l’environnement numérique, car c’est le soubassement technique sur lequel s’appuie les usages qui conditionne réellement l’exercice des libertés. Quoi que dise la directive eCommerce, il n’y a quasiment plus rien qui relève de l’exercice de la liberté d’expression sur les plateformes centralisées lucratives, sinon une grotesque parodie qui salit le nom même de la liberté et nous en fait peu à peu perdre jusqu’au sens !
En le lisant « en creux », l’article 13 dessine au contraire l’espace sur Internet où la liberté d’expression peut encore réellement s’exercer : le réseau des sites personnels, celui des hébergeurs ne jouant pas un rôle actif et – plus important encore – les nouveaux services s’appuyant sur une fédération de serveurs, comme Mastodon ou Peertube.
Se doter (enfin) d’une doctrine économique claire
Allons même plus loin : en introduisant le critère de la lucrativité, l’article 13 donne aux défenseurs des libertés sur Internet l’occasion de revoir leur doctrine économique, qui m’a toujours paru constituer un sérieux talon d’Achille dans leurs positions…
Les eurodéputés ont introduit une autre exception afin que l’article 13 ne s’applique pas aux « micro, petites et moyennes entreprises« . Personnellement, je ne me réjouis pas du tout de cette insertion, car sur Internet, « micro-entreprises » veut souvent dire « start-up » et l’on sait que ces jeunes pousses aux dents longues aiment à se construire sur des modèles extrêmement toxiques de captation des utilisateurs et de prédation des données personnelles. Le critère de la taille n’est pas en lui-même pertinent, car tous les Léviathans du numérique ont commencé par être petits avant de grossir. Ce qu’il importe, c’est justement qu’aucun acteur ne soit plus en mesure d’enfler jusqu’à atteindre une taille hégémonique, et pour cela, c’est bien sur le critère de la lucrativité qu’il faut jouer.
Dans son article sur le site de l’EFF, Cory Doctorow estime que l’Union européenne s’est tirée une balle dans le pied avec cette directive Copyright, car elle aurait imposé des contraintes insurmontables à ses propres entreprises, qui ne pourraient plus espérer désormais rattraper les géants américains ou chinois. Mais ces propos me paraissent reposer sur une vision complètement « enchantée » de la concurrence, comme s’il était encore possible de croire qu’un « marché sain » est en mesure de nous sauver des monstruosités qu’il a lui-même engendrées.
Ce qui va se passer à présent avec l’obligation de filtrage automatisée, c’est que les grandes plateformes centralisées lucratives, type YouTube ou Facebook, vont sans doute devenir des espaces où les utilisateurs éprouveront le poids d’une répression « à la chinoise » avec la nécessité de se soumettre à un contrôle algorithmique avant même de pouvoir poster leurs contenus. Le contraste n’en sera que plus fort avec les espaces restant en dehors du périmètre de l’article 13, que les créateurs et leur public seront d’autant plus incités à rejoindre. Doit-on réellement le déplorer ?
Il faut bien voir en outre que le fait de ne pas poursuivre un but lucratif ne signifie pas que l’on ne puisse plus inscrire son activité dans la sphère économique. C’est exactement ce que fait depuis plus d’un siècle l’économie sociale et solidaire, en renonçant volontairement pour des raisons éthiques à poursuivre un but lucratif ou en limitant statutairement sa lucrativité. Voilà donc l’occasion d’en finir par le mythe selon lequel « l’Internet libre et ouvert » serait compatible avec les principes mêmes du capitalisme. C’est précisément cette illusion qui a enclenché le processus fatal de centralisation et cette dérive ne pourra être combattue qu’en revenant à la racine économique du problème.
On retrouve ici le problème de « l’agnosticisme économique » dont j’ai déjà parlé sur ce blog à propos du fonctionnement même des licences libres. En refusant de discriminer selon les types d’usages économiques, les défenseurs du Libre se sont en réalité privés de la possibilité de développer une réelle doctrine économique. C’est ce même aveuglement aux questions économiques qui conduit à des aberrations de positionnement comme celles que l’on a vu au cours de cette campagne contre la directive Copyright. Comment mobiliser autour du mot d’ordre « Save Your Internet », alors que cet « Internet » que l’on a voulu faire passer pour « le notre » comprend en réalité les principaux représentants du capitalisme de surveillance ? C’est le sens même de nos luttes qui disparaît si nous ne nous donnons pas les moyens d’opérer des distinctions claires parmi les acteurs économiques.
Et maintenant, que faire ?
En juin dernier, c’est-à-dire avant même le premier vote sur la directive, La Quadrature du Net a commencé à développer ce type d’analyses, en suggérant de ne pas s’opposer à l’introduction du critère du « rôle actif » des plateformes pour au contraire le retourner comme une arme dans la lutte contre la centralisation :
Tous ces enjeux connaissent un ennemi commun : la centralisation du Web, qui a enfermé la très grande majorité des internautes dans des règles uniques et rigides, qui n’ont que faire de la qualité, de la sérénité ou de la pertinence de nos échanges, n’existant que pour la plus simple recherche du profit de quelques entreprises.
L’une des principales causes de cette centralisation est le frein que le droit a longtemps posé contre l’apparition de son remède – le développement d’hébergeurs non-centralisés qui, ne se finançant pas par la surveillance et la régulation de masse, ne peuvent pas prendre le risque de lourds procès pour avoir échoué à retirer « promptement » chaque contenu « illicite » qui leur serait signalé. Des hébergeurs qui, souvent, peuvent à peine prendre le risque d’exister.
La condition du développement de tels services est que, enfin, le droit ne leur impose plus des règles qui depuis vingt ans ne sont presque plus pensées que pour quelques géants. Prévoir une nouvelle catégorie intermédiaire dédiée à ces derniers offre l’espoir de libérer l’Internet non-centralisé du cadre absurde dans lequel juges et législateurs l’ont peu à peu enfermé.
Dans sa réaction au vote de mercredi, Julia Reda rappelle qu’il ne s’agit pas de la fin du processus et qu’il reste encore une phase de trilogue avec la Commission et le Conseil, ainsi qu’un dernier vote au Parlement, sans doute au Printemps. Elle estime qu’il resterait encore une carte à jouer, en appelant les citoyens à se mobiliser pour faire pression sur leurs gouvernements en espérant que cela puisse encore conduire au retrait de l’article 13. Mais outre que cette hypothèse paraît hautement improbable étant donné les équilibres politiques, elle me paraît relever d’une certaine forme de désarroi, comme s’il y avait encore lieu de chercher à remporter une « bataille décisive » alors que les paramètres stratégiques du combat ont profondément évolué.
L’enjeu n’est pas de chercher – sans doute vainement – à supprimer l’article 13, mais de réussir à délimiter clairement son périmètre pour s’assurer qu’il ne s’appliquera qu’à des acteurs centralisés lucratifs procédant à une hiérarchisation des contenus. Manœuvrer ainsi ferait peser sur les GAFAM une charge écrasante, tout en préservant un espace pour développer un réseau d’acteurs éthiques non-centralisés et inscrits dans une logique d’économie solidaire. Il n’y a qu’au sein d’une telle sphère que l’on puisse encore espérer œuvrer pour un « Internet Libre et Ouvert ».
Il faut aussi sortir de l’urgence immédiate imposée par cette série de votes pour se replacer dans le temps long. De toutes façons, quelle que soit l’issue des dernières négociations, il restera encore plusieurs années (3, 4, peut-être plus ?) avant que la directive ne soit transposée dans les pays de l’Union. C’est un délai appréciable qui nous laisse encore le temps de travailler au développement de cette sphère d’acteurs alternatifs.
Du coup, si vous voulez concrètement faire quelque chose pour « l’Internet Libre et Ouvert », je ne vous conseillerai pas d’appeler votre député, mais plutôt d’aller faire un don à l’association Framasoft, car ce sont eux qui ont sans doute le mieux compris et anticipé les changements nécessaires à opérer dans notre stratégie. Avec PeerTube, l’alternative fédérée à YouTube qu’ils sont en train de bâtir, ils plantent une graine en laquelle nous pouvons encore placer nos espoirs. Et avec le collectif d’hébergeurs alternatifs CHATONS qu’ils ont fait émerger, ils ont déjà préfiguré ce que pourrait être cette alliance du Libre et de l’Economie Sociale et Solidaire dont nous avons besoin pour rebooter le système sur des bases économiques saines.
« Une bataille perdue est une bataille que l’on croit perdue » – Napoléon.
Licence CC0
approche de l’examen au Parlement européen de la proposition de directive sur le droit d’auteur est source d’une certaine hystérie chez ses partisans. Entre les manifestations non loin du ministère de la Culture, les différentes tribunes et autres articles à charge, les esprits s’échauffent quand la pudeur recule.
Mercredi, un peu au-delà de midi, les eurodéputés procèderont au vote de la directive sur le droit d’auteur. Le texte dessine un avenir doré pour les industries culturelles et les sociétés de gestion collective.
Deux piliers attisent leurs convoitises. L’article 11, d'une part, qui instaure un droit voisin au profit des éditeurs de presse en ligne, soit une rémunération payée par les plateformes comme Google News à une société de perception, à charge pour elle de les redistribuer aux heureux bénéficiaires.
L’article 13, d’autre part, qui veut faciliter la signature de licences entre les sociétés de perception et les acteurs comme YouTube, Dailymotion, Facebook ou Twitter, sous le règne d’un quasi-filtrage généralisé des contenus mis en ligne par les internautes.
Réunies ce 6 septembre par la Sacem, plusieurs dizaines de représentants de l’industrie culturelle se sont retrouvés derrière le ministère de la Culture pour plaider ces deux causes.
La scène plantée, ne restait plus que sa théâtralisation. C’est Emily Loizeau qui s’y est pliée, dégommant l’appétit des géants du Net, qualifiés d’« ogres incontestables ». Selon cette artiste engagée, qui a perçu en 2016 et 2017 plus de 84 000 euros de soutien de la part des sociétés de gestion collective (au titre des 25 % de la copie privée), « l’obscurité est l’atout des ogres. Ils n’aiment pas la lumière. Ils n’aiment pas être dérangés ».
Ciselé, son « appel du Palais Royal » se résume malgré tout facilement : les plateformes sont accusées de faire de la création « de la pâte à publicité », ne rémunérant pas le secteur, ou si peu, mais gagnant des « milliards » avec « cette nourriture ». Le temps est donc venu de redéfinir le partage de la valeur entre contenant (débiteur) et contenus (créditeur).
Des journalistes appelés par la Sacem au chevet de l’industrie culturelle
Pour gagner une bataille juridique, le champ médiatique est toujours un bon levier. Un texte qui réunit l’industrie culturelle et les géants des médias a toutes les chances d’occuper l’espace-temps jusqu'à saturer les canaux mainstream.
Dans cette fête à la perception, Jean-Noël Tronc, numéro un de la Sacem, a donc pris le micro pour défendre cette activité, sans s’épargner d’un bel appel du pied : « Je voudrais juste dire aux journalistes qui sont avec nous et la presse que c’est d’abord leur combat. Cela fait des années que des pays d’Europe, l’Espagne, l’Allemagne, ont essayé d’adopter une rémunération normale pour que Google ou Facebook, qui s’enrichit grâce à la presse, rémunère aussi votre travail. Ce n’est toujours pas le cas. Il n’y aura pas de solution nationale. Il doit y avoir une solution européenne. C’est aussi et d’abord ça qui se joue mercredi prochain. Voilà, tous ensemble, merci ! »
Le représentant de la société de gestion collective, qui n’a cessé de fustiger le lobbying des plateformes dans ce dossier, a donc demandé sans rougir aux journalistes venus couvrir la manifestation de les rejoindre dans cette opération d'influence. Eux, au chevet du droit voisin en matière de presse, les sociétés de perception, au chevet du filtrage et des licences sur les plateformes.
Une manière élégante de les inciter à oublier leur impartialité ou au moins leur libre arbitre, avec le droit voisin comme nuage de fumée. Certes, le patron de la Sacem a oublié quelques fondamentaux. Par exemple, rappeler à ces plumitifs que le flux du droit voisin profitera d’abord aux éditeurs, sans garanties de retombées pour les pigistes ou salariés. Mais dans une grande campagne, il n’est pas rare que les menus détails passent à la trappe.
Un sondage sur le sentiment des Européens
Profitant de cette fenêtre, le directeur de la Sacem a également secoué les résultats d’un sondage mené dans huit États membres. L’étude avait été préalablement sulfatée auprès des rédactions, dont Next INpact, via le cabinet Élan Edelman, une agence de communication et de stratégie.
Mis en œuvre par Harris Interactive, elle a été commandée par la plateforme Europe for Creators, une émanation du Gesac, le Groupement européen des sociétés d'auteurs et compositeurs, où Jean-Noël Tronc occupe le poste de vice-président.
Que dit-elle ? « Une très large majorité de répondants (87 %) soutient une législation qui protège les droits des créateurs vis-à-vis des géants de l’Internet ». En outre, « 67 % des répondants estiment que les plateformes ont plus de pouvoirs que l’Union européenne et 61 % que la souveraineté et l’indépendance des pays européens sont compromises par l’influence des plateformes numériques ».
Mieux : « 66 % des répondants estiment que les plateformes numériques ne partagent pas correctement les revenus avec les créateurs dont le contenu est publié sur leurs sites ». Parmi eux, « les Français (76 %) et les Allemands (72 %) sont les plus catégoriques sur le déséquilibre actuel dans le partage des revenus. 81 % des sondés pensent que les plateformes devraient mieux rémunérer les organes de presse. L’Allemagne (43 %) et la Roumanie (41 %) comptent le plus grand nombre de personnes en faveur de cette mesure ».
Ce sondage réalisé en France, République tchèque, Allemagne, Grèce, en Italie, Pologne, Roumanie et Espagne, scrute donc le ressenti et les estimations d’un panel de 6 600 personnes. Il a eu un certain succès : rien qu’en France, ses commanditaires ont pu s’enorgueillir de reprises dans Le Parisien, Franceinfo ou encore Le Figaro.
Si toutes les personnes interrogées s’accordent à dire que les créateurs doivent finalement être rémunérés pour leur travail – quelle révolution ! –, aucune des questions n’a abordé la problématique phare : le moyen d’arriver à cet objectif quand est abordée la question des plateformes.
Au-delà de cette approche émotionnelle, il aurait donc été précieux de demander aux sondés si, au prix de cette généreuse redistribution des cartes, ils étaient d’accord pour voir leurs contenus filtrés. Ou plus benoitement, s’ils avaient lu et compris la proposition de directive, sans compter ses nombreux amendements visant à industrialiser ce tamis ou à instaurer un droit voisin...
De fait, jamais l’influent Gesac n’a osé soulever à leurs oreilles les conséquences d’une remise en cause du statut des hébergeurs, impliquant autant d’atteintes à la liberté d’expression. Dommage. Certes, ces points sont beaucoup moins sexy, extrêmement techniques, mais cela montre avant tout que légiférer sous le coup des bons sentiments est toujours casse-cou.
Le droit voisin garantira l’indépendance des médias dépendants des « GAFA »
Présente lors de cette manifestation organisée à quelques mètres de la Rue de Valois, la ministre de la Culture a également pris sa plume ce week-end dans le JDD pour tenter d’influer sur les eurodéputés.
D’abord payant – un comble –, le texte cosigné par plus de 200 personnalités invoque un « combat décisif » pour la diversité culturelle, le pluralisme des médias et « l’indépendance de la presse ».
« À l’heure où prolifèrent les campagnes de manipulation de l’information, écrit la ministre, la création d’un droit voisin pour les éditeurs et agences de presse est décisive pour l’équilibre économique, et donc pour l’indépendance et le pluralisme du secteur : c’est un enjeu démocratique ».
Il s’agirait même d’une question de souveraineté : « Cette réforme s’inscrit dans le prolongement du règlement général sur la protection des données (RGPD) sur internet (…) Ces textes prouvent que l’Europe peut gagner des batailles décisives face aux géants numériques et bâtir un cadre protecteur pour ses artistes, ses entreprises, ses citoyens ».
Indépendance de la presse ? Si la directive est votée, des médias, du moins les heureux éligibles à cette manne auprès d’une société de gestion collective, verront leurs ressources intimement liées à l’activité des plateformes qu’ils ne pourront donc que soutenir « harder better faster stronger ».
L’avènement d’une presse sous toujours plus de perfusions, après celles de la Rue de Valois, n’est pas un vain scénario. Plus les créditeurs plébisciteront les débiteurs, plus importantes seront leurs retombées. Mieux, dans ce lien incestueux, les grandes plateformes risquent finalement de sortir renforcées, tout comme les grands médias, mais pas forcément la presse en général, et encore moins les journalistes en particulier.
Quand la ministre couple directive et RGPD
Quant à l’invocation du RGPD, elle est pour le moins malaisée. Peut-on secouer cet étendard quand plusieurs grands titres utilisent tous les artifices possibles pour stocker leurs cookies (entre autres) sans consentement des lecteurs ?
Où est cette belle indépendance quand ces mêmes acteurs multiplient des accords avec les réseaux sociaux pour sauver leur visibilité technologique, au prix de trackers et autres boutons « J’aime » mitraillés chez les visiteurs ?
Sur ce point précis, un maigre salut pourrait venir de la CJUE, qui se demande si ces boutons n’entraînent pas une coresponsabilité entre réseaux sociaux et sites...
L'allégorie du Musée et de la RATP
La présentation même du droit voisin n’est pas exempte de critiques chez ceux qui espèrent en être bénéficiaires. Hier, Le Parisien a publié un article pour en vanter les charmes. L’accroche est faite de béton armé : « Ils profitent des contenus de presse, mais ne versent pas un sou. La directive « Copyright », qui vise à faire payer les GAFA, sera à nouveau soumise au vote des députés européens mercredi ».
On a beau lire et relire, pas une seule fois, n’est expliquée la logique juridique d’un tel droit : pourquoi les intermédiaires devraient-ils payer pour une indexation autorisée par les sites d’éditeur ?
Revenons sur sa mécanique : les géants (et les plus petits) de l’intermédiation auraient à payer parce qu’ils indexent, exploitent et promeuvent les titres et extraits d’articles, à l’image de Google News.
Il est indéniable que Google tire profit de ces fréquentations. Même si la page en question ne comporte aucune publicité, les visiteurs s’habituent à vivre dans la bulle américaine. Par ricochet, Google amplifie ses fréquentations sur l’ensemble de ses services, en capacité de maximiser ses revenus publicitaires. « Business as usual ».
Néanmoins, la logique montre ses limites. Que dirait-on si le Musée du Louvre demandait une rente à la RATP, au motif que la régie de transport engrange chaque année des revenus avec des millions de visiteurs drainés devant des œuvres d’art ? Allons plus loin : demandons aussi aux fournisseurs d’accès voire d’électricité de subvenir à une presse en mal de subsides puisque des octets et de l’énergie sont vendus sur le dos des pauvres journalistes…
Les géants ont été dépeints comme des voleurs, des profiteurs, mais personne ne s’est souvenu de l’utilité de l’indexation et ses retombées. Oui, les moteurs profitent d’une fréquentation accrue dans leur environnement grâce à la presse, mais celle-ci doit bien en profiter, non ? Si tel n’était pas le cas, la solution est là, sans directive, ni loi ni décret : que les mécontents activent les bonnes options du fichier Robots.txt à la racine de leur site pour couper les ponts avec Google, Qwant ou Bing. Fin de la spoliation.
Comment profiter gratuitement des contenus mis en ligne
Le plus piquant dans cet article du Parisien se trouve peut-être dans l’illustration, accompagnée de cette petite phrase : « Actuellement, les GAFA tels que Google et Facebook profitent entièrement gratuitement du contenu mis en ligne par les médias, qui génère du trafic sur leurs plateformes ».
D’où vient cette image ? De Pixabay, une plateforme d’images en CC0 Creative Commons, libres pour un usage commercial, sans attribution requise.
Donc, quand les « GAFA » profitent de contenu mise en ligne gratuitement par les sites de presse qui ont autorisé l’indexation de leurs contenus, c’est mal. Mais il est naturel que Le Parisien pioche dans cette base pour illustrer ses articles. Et c’est même normal : la plateforme a opté pour la diffusion plutôt que l’occultation. Elle ne réclame rien, et surtout pas de rente des médias.
« Il faut que tu le fasses en ton nom »
Pour finir, un article de TéléObs révèle les coulisses de l’intervention de Sammy Ketz. La plume de ce grand reporter, reconnu, directeur du bureau de l’AFP à Bagdad, a fait mouche fin août.
Reprise en chœur par Le Monde et Le Parisien / Les Échos (très actifs sur la question, voir ici ou là), elle fait le procès de Google et Facebook, ces géants qui « se servent sans payer », sans employer de journaliste, ni ne produire « aucun contenu éditorial » alors qu’ils « se rémunèrent par la publicité associée au contenu que les journalistes produisent ». Et celui-ci de plaider pour le droit voisin.
Mais comment un grand reporter a pu s’intéresser à un tel débat ? Explications de l’Obs : « Sa science sur les "droits voisins" est (…) extrêmement récente. Il n’en avait jamais entendu parler jusqu’au mariage de Christine Buhagiar la directrice de l’AFP pour l’Europe. Celle-ci, inquiète du vote de juillet, lui lance : "Tu es grand reporter, tu devrais raconter cette histoire… Les conséquences pour notre métier de cette absence de rémunération… Il faut que tu le fasses en ton nom". »
Ainsi, c’est la directrice de l’AFP qui a demandé au reporteur de monter au front européen, « en son nom ». Cette mission accomplie, sa tribune s’est aussi retrouvée sur le site de cette agence, dont la charte éditoriale vante l’impartialité et l’équité.
La problématique générale de ces développements se focalise finalement sur le trésor de guerre des grands acteurs du numérique. Plutôt que de faire un bruit équivalent en faveur d’une réforme de la fiscalité ou de la distribution numérique de la presse, les sociétés de gestion collective ne plaident finalement que pour leur boutique.
Avec un vote favorable au droit voisin ou aux licences couplées au filtrage, ces flux dorés resteront dans leurs tuyaux. Soit tout le contraire d’une profonde réforme de la territorialité fiscale dont les retombées profiteraient au bien commun, ou d'un travail sur la mise en avant des contenus d'information de qualité, quels que soient leur modèle économique.
Le Parlement européen se prononcera mercredi sur la directive relative au «droit d’auteur dans le marché unique numérique». L’article 13, qui veut imposer l’utilisation d’algorithmes et automatiser la détection d’infractions au droit d’auteur, est une menace contre le partage et la créativité en ligne.
Le 12 septembre, nos députés européens auront à se prononcer sur la directive relative au «droit d’auteur dans le marché unique numérique», que les Etats membres ont déjà validé. Dès le préambule du texte, le cadre est fixé : il est question d’œuvres, d’auteurs, de patrimoine. Le texte veut clarifier le «modèle économique» qui définira dans quelles conditions les «consommateurs» (le mot apparaît quatre fois dans l’introduction) pourront faire usage de ces œuvres.
Le monde est ainsi découpé simplement : d’un côté, les artistes et les titulaires de droits d’auteurs, et parfois les structures et les institutions connexes (musées, universités, éditeurs) ; de l’autre, la grande masse des anonymes. La porosité entre les uns et les autres n’est pas de mise : le cas d’une personne écoutant des concerts sur Internet et publiant ses interprétations d’un prélude de Chopin n’est pas évoqué. Les médiateurs entre propriétaires (de droits, de licences) et locataires-utilisateurs sont les Etats, chargés de faire respecter la future loi, et les «prestataires de services en ligne» (les hébergeurs). Là encore, nulle place pour les auteurs-éditeurs de sites web altruistes, qui publient leurs analyses, leurs découvertes, leurs concerts de rock entre amis. On reste dans une logique traditionnelle où l’Etat et l’Union européenne régulent le fonctionnement d’industriels qui seraient laxistes en matière de propriété artistique ou intellectuelle.
Une volée de récriminations
Mais comment appliquer une telle loi ? Grâce à de gigantesques algorithmes. L’article 13 précise que les prestataires de services, en étroite coopération avec les titulaires de droits, développeront des techniques de reconnaissance des contenus. Les acteurs hors Facebook, Sacem ou équivalents seront censurés, donc éliminés du Web. Ulrich Kaiser, professeur de musique allemand, l’a vérifié. Il a mis en ligne quelques interprétations de son fait de morceaux de Schubert, tombé depuis longtemps dans le domaine public, et a vérifié comment le logiciel de vérification de droits d’auteur de YouTube (Content ID) réagissait. Il a vite reçu une volée de récriminations prétendant qu’il violait des droits d’auteur. Et ses arguments étaient systématiquement rejetés. En bref, pour qui n’est pas adossé à une agence de droits d’auteur, il y aura toujours un robot ou un digital worker payé au clic qui lui interdira toute publication, au motif qu’il copie une œuvre, même s’il a le droit pour lui. Belle inversion juridique où nous devons faire la preuve de notre innocence, quand sa présomption figure dans notre Constitution.
Le second souci est que ces algorithmes coûtent très cher (de l’ordre de 50 millions d’euros), et sont évidemment très protégés par… le copyright. Nous sommes ici bien loin des logiciels libres façonnés par des poignées de bénévoles, et qui font vivre Internet. Et notre Union européenne, qui veut protéger les big industries du numérique et de la culture, ne réalise pas qu’elle se transforme en bourgeois de Calais, au seul bénéfice des Etats-Unis, puisqu’elle ne sait produire ces logiciels et bases de données associées.
La peur du don
Ainsi, du haut de Bruxelles, on ne fait pas que penser le contemporain avec des catégories obsolètes, aux dépens des citoyens et de leur créativité. On se trompe.
Apparaît d’abord une étrange peur du don. Le don, ce phénomène social total, qui structure nos sociétés via l’échange, qui nourrit nos idées : celles-ci se confortent et s’affinent au contact d’autrui. Tenter de les censurer, d’en vérifier systématiquement l’authenticité, c’est aller contre l’éducation, contre le développement personnel : la science et la création se nourrissent d’emprunts, d’appropriations, de détournements.
Ensuite, supposer que la technique va sauver ou protéger la culture relève de l’erreur. De tout temps technique et culture forment une tresse inséparable. Nos films sont faits avec des caméras, qui fonctionnent à l’électricité, désormais montés sur ordinateur. Nous appelons nos ponts (du Gard ou de Tancarville) des «ouvrages d’art». Et avec l’informatique, nous prenons conscience de la dimension technique de l’écriture, qui nous sert autant à développer un raisonnement, à jeter les bases d’une nouvelle loi qu’à déguster un Rimbaud qui a peu profité de ses droits d’auteur. La grande majorité des productions informatiques relèvent de ces jeux d’écriture où copier, coller, emprunter, détourner, articulent recettes, banales applications et imagination.
Façonner le monde
Et enfin, l’idée qu’un algorithme puisse se substituer au jugement humain est erronée. Un algorithme est écrit par des humains, qui y injectent leur subjectivité, leurs représentations du monde, leurs valeurs morales, comme le montre le philosophe Andrew Feenberg. Il n’est pas neutre. Un algorithme l’est d’autant moins s’il appartient à une firme, qui va évidemment l’adapter à ses intérêts économiques. La chose est manifeste quand il s’appuie sur des bases de données massives pour produire du deep learning. C’est le principe même de l’apprentissage : si nous apprenons à des ordinateurs à modéliser le climat, nous ne pouvons leur confier des opérations chirurgicales sur des humains. Et l’idée que les machines puissent résoudre des problèmes moraux (liés au vol, à l’invention) signale avant tout une démission politique. La volonté de déléguer à ces machines des questions qui méritent d’être débattues par tous : démocratiquement.
C’est toute la question du «numérique»: cette technique a plus que jamais le pouvoir de façonner le monde. Y compris politiquement. Avec les réseaux sociaux, nous ressentons, non pas son pouvoir, mais ses effets sur nos sociétés. L’histoire de l’écriture nous rappelle que ces effets sont lents, variés, particulièrement dépendants de ce que nous voulons qu’ils soient. Moins que jamais, la technique est éloignée de nous. Sauf si nous déléguons à quelques managers le formatage de nos sociétés par le biais de leurs chimères. Souvent, celles-ci se réduisent à quelques croyances, qui confinent à la numérologie. Il s’agit de projeter toute la complexité humaine, ses variations multidimensionnelles, sur une droite, où chacun.e d’entre nous serait évaluable. Avec une seule note entre 0 et 20.
Le numérique, c’est politique. Ça se pratique aussi, ça s’apprend. Comme l’écriture. Ça se débat. Il est urgent de l’enseigner à toutes les générations, à tous les corps de métier ; d’en expérimenter les facettes actuelles, d’en inventer les futures. Les artistes, les historiens, les physiciennes usent tous de l’écriture. Il en est de même pour le «numérique». Jeunes et vieux, Chinois, Français et Californiens prenons le temps de penser le numérique, au-delà de nos moules et frontières disciplinaires. La technique nous appartient. A nous tous d’en convaincre nos députés.
Le Parlement européen a voté mercredi 12 septembre en faveur du projet de réforme de la directive sur le droit d'auteur, qui contient deux articles polémiques. D'autres étapes vont suivre.
La mobilisation dans plusieurs villes d’Europe n’aura donc pas suffi : malgré l’intense activisme des opposants au projet de réforme de la directive sur le droit d’auteur, y compris dans la dernière ligne droite, le Parlement européen a choisi d’approuver la proposition de directive à une confortable majorité : 438 voix pour, 226 contre et 39 abstentions.
La Commission européenne, qui soutient cette révision depuis plusieurs années, a évidemment partagé sa satisfaction. « Nous nous félicitons du vote […]. C’est un signal fort et positif et une étape essentielle pour atteindre notre objectif commun de modernisation des règles du droit d’auteur », déclarent les deux responsables du numérique, Andrus Ansip et Mariya Gabriel.
À l’inverse, les critiques de la réforme ont déploré un rendez-vous manqué, à l’image de Julia Reda, eurodéputée qui est issue des rangs du Parti pirate : « le Parlement n’a pas écouté les préoccupations des citoyens et des experts » sur les deux dispositions du texte les plus critiquées, à savoir les articles 11 (droit voisin pour la presse sur le web) et 13 (filtrage automatique des contenus mis en ligne).
Le vote survenu le mercredi 12 septembre tranche avec celui organisé le 5 juillet dernier. Là aussi réuni en séance plénière, le Parlement européen avait désapprouvé le mandat de négociations confié à la commission des affaires juridiques concernant la réforme du droit d’auteur au sein de l’Union. Le rejet du mandat s’était obtenu dans un vote relativement serré, par 313 voix contre 278.
Si le scrutin survenu mi-septembre constitue une étape clé dans le parcours de ce texte, il n’en constitue pas le point final. D’autres étapes sont prévues. Les députés vont en particulier devoir négocier un compris avec le Conseil de l’Union européenne. Cette phase doit avoir lieu au cours du mois de novembre 2018. Ensuite, un vote définitif, encore par le Parlement européen, doit survenir, vraisemblablement au printemps 2019.
« Maintenant que le Parlement et le Conseil ont adopté leurs positions, nous aurons une dernière chance de rejeter les articles 11 et 13 ors du vote final sur la directive après le trilogue [une réunion tripartite entre le Parlement, le Conseil et la Commission, ndlr], probablement au printemps. Interpellez vos gouvernements en attendant ! », a réagi Julia Reda à l’issue du scrutin.
La Commission européenne espère toutefois un calendrier plus rapide : « la Commission est prête à travailler […] afin que la directive puisse être approuvée dès que possible, idéalement d’ici la fin de 2018 ». « Je ferai tout ce qui est en mon pouvoir pour aider les co-législateurs à parvenir à un accord d’ici la fin de l’année », a ainsi réagi Mariya Gabriel, qui a la charge de l’économie et la société numériques à Bruxelles.
Sauf coup de théâtre, il paraît improbable que l’une des trois parties impliquées dans ce trilogue fasse machine arrière. Pour la société civile, le seul angle d’attaque possible reste celui du Parlement européen, qui pourrait faire chavirer le texte dans sa dernière ligne droite. Mais au regard du vote survenu le 12 septembre, cette hypothèse n’est désormais plus celle qui tient la corde.
Un vote favorable mettra un point final aux débats. La France aura alors l’obligation de se mettre au travail pour transposer la directive dans son droit national.
En effet, son application n’est pas immédiate (à la différence, par exemple, du RGPD). Cette marge de manœuvre, qui laisse un délai aux gouvernements, est inscrite dans les règles de fonctionnement de l’Union : « la directive lie tout État membre destinataire quant au résultat à atteindre, tout en laissant aux instances nationales la compétence quant à la forme et aux moyens ».
12 septembre 2018 - Le Parlement européen vient d'adopter la directive droit d'auteur, qu'il avait pourtant repoussée une première fois cet été. En ayant fait adopter cette directive, les industries culturelles et de la presse réclament les miettes de l'économie de la surveillance de masse. Plutôt que de combattre cette capitulation devant les GAFAM, le gouvernement français l'a vigoureusement encouragée.
En 20 ans, l'industrie culturelle française n'a jamais su s'adapter à Internet. Aujourd'hui, elle est folle de rage devant le succès de Netflix ou d'Amazon. Donc elle exige les miettes du gâteau. Elle veut contraindre les géants du Web, tels que Youtube ou Facebook, à partager avec elle les revenus de la publicité ciblée associée aux œuvres dont ils sont les ayants-droits.
Mais la publicité ciblée consiste surtout à surveiller tout le monde, partout, tout le temps, sans notre consentement libre. Depuis le 25 mai et le RGPD, c'est illégal, et c'est bien pourquoi nous avons attaqué chacun des GAFAM au printemps dernier devant la CNIL, dans des plaintes collectives réunissant 12 000 personnes.
Pourtant, ayant échoué à évoluer, l'industrie culturelle française est aujourd'hui prête à s'associer à ce modèle illégal. Avec le vote d'aujourd'hui, le financement de la culture se soumet à l'économie de la surveillance de masse. Et il est injustifiable que le gouvernement français, en soutenant lui aussi cette directive, ait consacré la toute puissance illicite des géants du Web, plutôt que de combattre leur modèle de surveillance pour nous en protéger.
Hélas, le débat ne s'arrête pas là. À côté, on retrouve les éditeurs de presse qui, eux non plus, pour la plupart, n'ont jamais su s'adapter. Du coup, ils exigent aujourd'hui que Facebook et Google les financent en les payant pour chaque extrait d'article cité sur leur service. Mais quand les revenus du Monde ou du Figaro dépendront des revenus de Google ou de Facebook, combien de temps encore pourrons-nous lire dans ces journaux des critiques de ces géants ? Plutôt que de s'adapter, les éditeurs de presse préfèrent renoncer entièrement à leur indépendance, sachant par ailleurs que bon nombre d'entre eux mettent en œuvre des pratiques tout aussi intrusives que celles des GAFAM en matière de publicité ciblée (relire notre analyse de leurs pratiques et de leurs positions sur le règlement ePrivacy).
Ici encore, le gouvernement français a encouragé cette capitulation générale face aux géants du Web, qui passent encore davantage pour les maîtres de l'Internet. Pourtant, ils ne sont les maîtres de rien du tout. Internet n'a pas besoin de Google ou de Facebook pour nous permettre de communiquer. Au contraire, ces géants nuisent à nos échanges, pour mieux vendre leur publicité.
Le vote d'aujourd'hui est le symptôme de l'urgence qu'il y a à changer de cadre. Le gouvernement français doit accepter qu'Internet ne se résume pas à une poignée de monopoles. Il doit renoncer aux multinationales du numérique et, enfin, commence à promouvoir le développement d'un Internet décentralisé - seul capable de respecter nos droits et libertés. Maintenant.