Le Parlement européen a voté mercredi 12 septembre en faveur du projet de réforme de la directive sur le droit d'auteur, qui contient deux articles polémiques. D'autres étapes vont suivre.
La mobilisation dans plusieurs villes d’Europe n’aura donc pas suffi : malgré l’intense activisme des opposants au projet de réforme de la directive sur le droit d’auteur, y compris dans la dernière ligne droite, le Parlement européen a choisi d’approuver la proposition de directive à une confortable majorité : 438 voix pour, 226 contre et 39 abstentions.
La Commission européenne, qui soutient cette révision depuis plusieurs années, a évidemment partagé sa satisfaction. « Nous nous félicitons du vote […]. C’est un signal fort et positif et une étape essentielle pour atteindre notre objectif commun de modernisation des règles du droit d’auteur », déclarent les deux responsables du numérique, Andrus Ansip et Mariya Gabriel.
À l’inverse, les critiques de la réforme ont déploré un rendez-vous manqué, à l’image de Julia Reda, eurodéputée qui est issue des rangs du Parti pirate : « le Parlement n’a pas écouté les préoccupations des citoyens et des experts » sur les deux dispositions du texte les plus critiquées, à savoir les articles 11 (droit voisin pour la presse sur le web) et 13 (filtrage automatique des contenus mis en ligne).
Le vote survenu le mercredi 12 septembre tranche avec celui organisé le 5 juillet dernier. Là aussi réuni en séance plénière, le Parlement européen avait désapprouvé le mandat de négociations confié à la commission des affaires juridiques concernant la réforme du droit d’auteur au sein de l’Union. Le rejet du mandat s’était obtenu dans un vote relativement serré, par 313 voix contre 278.
Si le scrutin survenu mi-septembre constitue une étape clé dans le parcours de ce texte, il n’en constitue pas le point final. D’autres étapes sont prévues. Les députés vont en particulier devoir négocier un compris avec le Conseil de l’Union européenne. Cette phase doit avoir lieu au cours du mois de novembre 2018. Ensuite, un vote définitif, encore par le Parlement européen, doit survenir, vraisemblablement au printemps 2019.
« Maintenant que le Parlement et le Conseil ont adopté leurs positions, nous aurons une dernière chance de rejeter les articles 11 et 13 ors du vote final sur la directive après le trilogue [une réunion tripartite entre le Parlement, le Conseil et la Commission, ndlr], probablement au printemps. Interpellez vos gouvernements en attendant ! », a réagi Julia Reda à l’issue du scrutin.
La Commission européenne espère toutefois un calendrier plus rapide : « la Commission est prête à travailler […] afin que la directive puisse être approuvée dès que possible, idéalement d’ici la fin de 2018 ». « Je ferai tout ce qui est en mon pouvoir pour aider les co-législateurs à parvenir à un accord d’ici la fin de l’année », a ainsi réagi Mariya Gabriel, qui a la charge de l’économie et la société numériques à Bruxelles.
Sauf coup de théâtre, il paraît improbable que l’une des trois parties impliquées dans ce trilogue fasse machine arrière. Pour la société civile, le seul angle d’attaque possible reste celui du Parlement européen, qui pourrait faire chavirer le texte dans sa dernière ligne droite. Mais au regard du vote survenu le 12 septembre, cette hypothèse n’est désormais plus celle qui tient la corde.
Un vote favorable mettra un point final aux débats. La France aura alors l’obligation de se mettre au travail pour transposer la directive dans son droit national.
En effet, son application n’est pas immédiate (à la différence, par exemple, du RGPD). Cette marge de manœuvre, qui laisse un délai aux gouvernements, est inscrite dans les règles de fonctionnement de l’Union : « la directive lie tout État membre destinataire quant au résultat à atteindre, tout en laissant aux instances nationales la compétence quant à la forme et aux moyens ».
12 septembre 2018 - Le Parlement européen vient d'adopter la directive droit d'auteur, qu'il avait pourtant repoussée une première fois cet été. En ayant fait adopter cette directive, les industries culturelles et de la presse réclament les miettes de l'économie de la surveillance de masse. Plutôt que de combattre cette capitulation devant les GAFAM, le gouvernement français l'a vigoureusement encouragée.
En 20 ans, l'industrie culturelle française n'a jamais su s'adapter à Internet. Aujourd'hui, elle est folle de rage devant le succès de Netflix ou d'Amazon. Donc elle exige les miettes du gâteau. Elle veut contraindre les géants du Web, tels que Youtube ou Facebook, à partager avec elle les revenus de la publicité ciblée associée aux œuvres dont ils sont les ayants-droits.
Mais la publicité ciblée consiste surtout à surveiller tout le monde, partout, tout le temps, sans notre consentement libre. Depuis le 25 mai et le RGPD, c'est illégal, et c'est bien pourquoi nous avons attaqué chacun des GAFAM au printemps dernier devant la CNIL, dans des plaintes collectives réunissant 12 000 personnes.
Pourtant, ayant échoué à évoluer, l'industrie culturelle française est aujourd'hui prête à s'associer à ce modèle illégal. Avec le vote d'aujourd'hui, le financement de la culture se soumet à l'économie de la surveillance de masse. Et il est injustifiable que le gouvernement français, en soutenant lui aussi cette directive, ait consacré la toute puissance illicite des géants du Web, plutôt que de combattre leur modèle de surveillance pour nous en protéger.
Hélas, le débat ne s'arrête pas là. À côté, on retrouve les éditeurs de presse qui, eux non plus, pour la plupart, n'ont jamais su s'adapter. Du coup, ils exigent aujourd'hui que Facebook et Google les financent en les payant pour chaque extrait d'article cité sur leur service. Mais quand les revenus du Monde ou du Figaro dépendront des revenus de Google ou de Facebook, combien de temps encore pourrons-nous lire dans ces journaux des critiques de ces géants ? Plutôt que de s'adapter, les éditeurs de presse préfèrent renoncer entièrement à leur indépendance, sachant par ailleurs que bon nombre d'entre eux mettent en œuvre des pratiques tout aussi intrusives que celles des GAFAM en matière de publicité ciblée (relire notre analyse de leurs pratiques et de leurs positions sur le règlement ePrivacy).
Ici encore, le gouvernement français a encouragé cette capitulation générale face aux géants du Web, qui passent encore davantage pour les maîtres de l'Internet. Pourtant, ils ne sont les maîtres de rien du tout. Internet n'a pas besoin de Google ou de Facebook pour nous permettre de communiquer. Au contraire, ces géants nuisent à nos échanges, pour mieux vendre leur publicité.
Le vote d'aujourd'hui est le symptôme de l'urgence qu'il y a à changer de cadre. Le gouvernement français doit accepter qu'Internet ne se résume pas à une poignée de monopoles. Il doit renoncer aux multinationales du numérique et, enfin, commence à promouvoir le développement d'un Internet décentralisé - seul capable de respecter nos droits et libertés. Maintenant.
Mercredi 12 septembre 2018 se tiendra un vote déterminant pour la défense d'un Internet libre et ouvert, neutre et acentré : le Parlement européen réuni en formation plénière va amender et voter la proposition de révision de la directive droit d'auteur de la Commission européenne dont l'article 13 imposerait aux plateformes de partage le filtrage des contenus mis en ligne par leurs utilisateurs et utilisatrices. Une mesure liberticide que les parlementaires doivent absolument rejeter. Il est donc fondamental de se mobiliser pour garantir ce vote de rejet.
Pour créer une petite publication que vous diffuserez dans une association ou au sein d’un club par exemple, les outils de mise en pages de Word ne suffisent pas. En revanche, l’application gratuite Scribus offre toutes les fonctions d’un logiciel de PAO professionnel.
Word permet de composer des documents avec des textes et des images. Mais le traitement de texte de la suite Office ne peut rivaliser avec les logiciels spécialisés dans la mise en pages.
Inutile pourtant d’acheter InDcsign ou QuarkXPress, les références du genre. Profitez plutôt de Scribus : il est gratuit et disponible pour Mac, Windows ou Linux.
Comme avec tout bon outil de PAO (publication assistée par ordinateur), les éléments placés sur le document (colonnes de texte, images, titres…) peuvent être ajustés et personnalisés dans les moindres détails. Malgré une interface un peu vieillotte, Scribus sera à la hauteur de vos exigences si vous domptez ses outils et sa logique.
Début mai, Google a annoncé une refonte complète de son offre cartographique à destination des professionnels. Ces changements, qui impliquent de renseigner obligatoirement un code de carte bleue, se traduisent par une explosion des prix pour les usages professionnels avec une réduction drastique du volume d’affichages gratuits autorisés.
Le quota gratuit de 25 000 cartes affichées par jour sur un site web passe maintenant à 28 000, mais par mois (soit en moyenne moins de 1000 par jour). C'est-à-dire 25 fois moins qu'avant. Pendant ce temps, la tarification au-delà du quota gratuit passe de 0,50 $ les 1000 cartes affichées à 7 $. Elle a été multipliée par 14. Un site qui affiche en moyenne 10 000 cartes par jour passe donc de 0 $ avant la nouvelle politique tarifaire à 1904 $ par mois (30 jours). Ceux qui étaient proches de la limite gratuite de 25 000 affichages par jour - disons 24 000 par exemple - devront désormais s'acquitter d'une facture de plus de 4800 $ par mois, pour un service qu'ils utilisaient gratuitement juste un mois plus tôt.
Cette nouvelle politique tarifaire va bien sûr affecter de nombreuses personnes physiques ou morales, sans oublier les collectivités territoriales qui comptent sur le service de cartographie de Google pour offrir certains services à leurs populations. C'est le cas par exemple du département français de Maine-et-Loire où la collectivité a souvent recours à Google Maps pour le module d’information sur le trafic routier, la carte des sentiers nature, l'annuaire des établissements d’accueil des personnes handicapées ou encore la carte pour connaître son collège de rattachement.
Or le département de Maine-et-Loire revendique 200 000 visiteurs, chaque mois, sur son site Internet. Il n'indique pas combien accèdent à ses services basés sur Google Maps, ou le nombre moyen d'affichages de cartes par visiteur. Mais il semble que la nouvelle politique de Google va nécessiter des coûts supplémentaires pour le contribuable. Pour éviter ces coûts, le département a décidé d'abandonner Google Maps et a opté pour une solution open source : OpenStreetMap.
La réforme du droit d’auteur, proposée par Bruxelles, fait l'objet de discussions au Parlement européen. Deux dispositions en particulier sont très critiquées, parce qu'elles mettent en péril l'organisation du web.
L’Union européenne est à un tournant : c’est ce mercredi 20 juin qu’une commission du Parlement européen doit arrêter sa position sur la très controversée proposition de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique. Or, en souhaitant créer de nouvelles obligations pour renforcer la protection du droit d’auteur, deux dispositions particulièrement redoutables ont vu le jour.
Article 11 : péril sur les liens
L’article 11 entend créer un droit voisin pour les éditeurs de presse, qui leur donnerait un droit « auxiliaire » au droit d’auteur. Selon Bruxelles, qui a présenté la proposition en septembre 2016, il s’agit ici de placer les éditeurs de presse « dans une meilleure position pour négocier l’utilisation de leurs contenus avec les services en ligne qui les utilisent ou en permettent l’accès et pour lutter contre le piratage ».
Mais cela pourrait avoir des effets désastreux dans la façon dont le net s’organise, ne serait-ce que pour Wikipédia. Avec l’article 11, un internaute voulant ajouter un article de presse dans un article sur l’encyclopédie en ligne, parce qu’il souhaite ajouter une source, devra d’abord demander la permission à l’éditeur pour le citer. Déraisonnable, si l’on connaît la façon dont Wikipédia fonctionne.
« Avec près d’un million de pages modifiées par mois, obtenir ces autorisations pour les centaines de sources ajoutées est du domaine de l’impossible », prévient l’association Wikimédia France. L’idée d’une dérogation pour Wikipédia a été avancée, mais c’est oublier les autres projets similaires à l’encyclopédie qui s’appuient aussi sur la presse pour exister, comme Wikidata ou Wiktionnaire.
Au-delà du cas Wikipédia, l’association s’inquiète d’une mesure qui va à l’encontre même de ce qu’est le web, à savoir des pages hébergées sur des sites et reliées les unes aux autres par des liens hypertextes. « Créer des liens hypertextes, citer de courts extraits et partager du contenu sont des composantes fondamentales d’Internet » et, in fine, de la liberté d’expression, rappelle-t-elle.
« Créer des liens hypertextes, citer de courts extraits et partager du contenu sont des composantes fondamentales d’Internet »
Mais derrière l’article 11, il y a surtout la perspective d’une « taxe Google Actualités », qui a été mise en place en Espagne. Bruxelles, en présentant sa directive, avait pointé que le passage des médias au numérique « a eu une incidence sur leurs recettes publicitaires ». La suite est connue : la firme de Mountain View a préféré fermer son service Google News dans le pays, estimant qu’il n’était plus viable.
Malgré la fermeture de Google News en Espagne les éditeurs, notamment allemands, n’ont pas été dissuadés de réclamer une compensation financière pour afficher un résumé de l’article accompagné d’un lien. Et cela, alors qu’a été constatée la chute de la fréquentation sur les sites d’actualité, et le retrait de Google, parce que la firme jugeait que son agrégateur d’informations ne coûtait rien et apportait du trafic aux sites
Article 13 : filtrage automatique
L’article 13 prévoit d’obliger les plateformes à filtrer automatiquement les contenus mis en ligne, en employant des outils capables d’identifier et de bloquer les chansons ou les œuvres audiovisuelles avant même qu’elles ne soient visibles par les autres internautes. Ce serait un renversement de l’échafaudage juridique de la directive e-commerce de 2000, où les hébergeurs sont tenus de réagir avec célérité, mais a posteriori.
Les plateformes comme YouTube ou Dailymotion n’ont actuellement aucune obligation de filtrage a priori. Ce sont aux yeux de la loi des hébergeurs pour les contenus publiés par les internautes. En conséquence, ils doivent retirer le plus vite possible les contenus litigieux qui leur sont signalés par les titulaires de droits, et cela même si YouTube ou Dailymotion ont conçu des technologies de filtrage, comme Content ID.
Or, l’histoire a largement montré que ces outils sont faillibles. « Ignorant toutes les subtilités des comportements humains, ces outils censurent un peu tout et n’importe quoi au gré des bugs techniques, de critères mal calibrés et de logiques absurdes, et neutralisent au passage l’exercice légitime des exceptions au droit d’auteur (droit de citation, de parodie…) », observe La Quadrature du Net.
« La complexité du droit d’auteur, les différences entre pays et les exceptions au droit d’auteur, déjà difficile pour des humains, ne peuvent être correctement appréhendées par des algorithmes », abonde Wikimédia France. Car le droit d’auteur n’est pas absolu : il existe heureusement plusieurs exceptions qui permettent un usage plus ou moins modéré des œuvres de l’esprit.
Cette piste « reporte tous les équilibres de la régulation sur des outils automatisés, présentés en solution miracle »
Ce qui est à craindre, poursuit l’association, c’est de voir les plateformes opter pour un principe de précaution, c’est-à-dire préférer un filtrage plus large et plus dur, quitte à attraper des faux positifs dans les filets, plutôt que de risquer un conflit avec les ayants droit. Mais cela « réduira la diversité de ces plateformes en empêchant les personnes peu aguerries aux nouvelles technologies d’y participer ».
Surtout, complète La Quadrature du Net, cette piste « reporte tous les équilibres de la régulation sur des outils automatisés, présentés en solution miracle ». Cela n’est pas neuf : au-delà du droit d’auteur, l’approche algorithmique pour empêcher l’apparition de médias litigieux se manifeste aussi dans le cas de la lutte contre la propagande terroriste, mais aussi contre les contenus violents ou montrant de la nudité.
Levée de boucliers
Dès l’apparition de cette proposition de directive, les mises en garde se sont succédé.
« On n’aurait pas pu imaginer pire », avait déclaré, consterné, Joe McNamee, le directeur exécutif de l’European Digital Rights. « Nous avons besoin d’une réforme du droit d’auteur qui rend l’Europe adaptée au 21e siècle. Nous avons maintenant une proposition qui est un poison pour la liberté d’expression, un poison pour les entreprises européennes, et un poison pour la créativité ».
Même son de cloche du journaliste Glynn Moody, sur Ars Technica. Fin connaisseur des sujets liés au droit d’auteur, il disait déjà à l’époque que la proposition de directive est une « implémentation de la liste de vœux des vieilles industries du droit d’auteur, avec peu de réponses aux besoins des utilisateurs en ligne ».
Fin avril, 147 organisations qui ont appelé les États membres de l’Union européenne à mettre un coup d’arrêt à cette réforme, décrite comme « précipitée », « contenant de graves reculs pour les libertés » et poussée par un « sentiment artificiel d’urgence ». « Toute l’architecture du texte est à revoir », abondait l’April, qui promeut le logiciel libre, alors que la réforme menace justement cet écosystème.
Même le rapporteur spécial des Nations unies sur la promotion et la protection de la liberté d’opinion et d’expression, David Kaye, s’est mêlé au débat, le 13 juin. Il est ainsi revenu sur les deux articles les plus polémiques et demande à l’Union de veiller à ce que toute mesure en la matière soit conforme à la liberté d’opinion et d’expression, mais aussi aux normes relatives aux droits de l’homme.
Il reste désormais à savoir dans quelle direction iront les parlementaires européens.
On relèvera toutefois l’inconsistance de certains politiques face aux textes qu’ils votent à ne s’émouvoir des conséquences que lorsqu’elles les touchent. Comme le fait remarquer Rick Falkvinge, un activiste et entrepreneur connu pour avoir fondé le premier parti pirate, en Suède, des élus français d’extrême droite ont laissé éclater leur colère en découvrant que la totalité de leur chaîne YouTube a été neutralisée.
La raison ? Les filtres automatiques de YouTube ont détecté une possible violation de copyright. Et pourtant, ce sont ces mêmes élus qui s’apprêtent aujourd’hui à voter en faveur de cette directive, qui accroît la logique du filtrage et donc conforte les outils comme ceux qui ont rendu leur chaîne inaccessible.
Le Parlement européen est invité à s'opposer à la proposition de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique. 146 organisations viennent de signer une lettre ouverte contre la directive Copyright.
C’est la veillée d’arme pour les opposants à la directive Copyright, qui est l’objet depuis des mois d’une vive controverse sur certaines dispositions : le 5 juillet, le Parlement européen sera amené à se prononcer sur le mandat de négociation de la commission des affaires juridiques au sujet de la proposition de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique.
Deux issues sont possibles : si les eurodéputés approuvent le mandat de négociation, la directive Copyright pourra aller de l’avant et entrer dans une nouvelle phase, celle de la négociation entre les institutions de l’Union, puis du vote final en fin d’année ou début 2019. S’il est rejeté, alors il sera possible de tenter un retrait des articles litigieux ou, à défaut, une réécriture pour en atténuer la portée.
Ultime appel à la raison
Dans une lettre ouverte aux airs d’ultime appel en direction des parlementaires du Vieux Continent, 146 organisations — dont Creative Commons, l’EFF, Public Knowledge, EDRi, l’April, le Conseil national du logiciel libre, le Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne et Wikimédia France — demandent aux élus du Parlement de ne pas donner suite à ce qui a été discuté précédemment.
« Les signataires exhortent le Parlement européen à voter contre le mandat de la commission des affaires juridiques sur le droit d’auteur, faute de quoi il y aura un énorme fossé entre la valeur attendue de la directive pour l’économie et les citoyens européens, et les dommages que le texte causera », écrivent les signataires, qui rappellent les voix nombreuses qui se sont déjà élevées contre le texte.
« La formulation actuelle proposée par la commission des affaires juridiques soulève des risques importants »
C’est le cas par exemple rapporteur spécial des Nations unies sur la promotion et la protection de la liberté d’opinion et d’expression, David Kaye, mais aussi de Jimmy Wales, le cofondateur de l’encyclopédie en ligne Wikipédia, ou encore de Tim Berners-Lee, qui a inventé le concept d’hyperlien, une technologie au cœur du web et qui permet de relier les pages web les unes aux autres.
« La formulation actuelle proposée par la commission des affaires juridiques soulève des risques importants », poursuit la missive. Trois articles sont visés, dont deux en particulier : l’article 11 vise à créer un droit voisin pour les éditeurs de presse sur les liens, tandis que l’article 13 introduit un principe de filtrage a priori. Le dernier, numéroté 3, vise l’exploration de textes et de données.
Si la directive Copyright est combattue par de nombreuses organisations, les internautes européens sont invités à se mobiliser : le site Save Your Internet propose en particulier des outils très simples à utiliser pour contacter son parlementaire (par mail, sur Twitter ou par un appel téléphonique) avec un message pré-écrit ou un guide de ce qu’il faut dire au bout du fil si vous préférez discuter de vive voix.
Communiqué de presse du 20 juin 2018.
La commission des affaires juridiques (JURI) a adopté ce matin la proposition de directive sur le droit d'auteur et notamment son article 13 qui impose aux plateformes d'hébergement la mise en place d'un filtrage généralisé et automatisé des contenus que nous mettons en ligne sur Internet. Les plateformes de développement de logiciels libres sont exemptées de ces exigences de filtrage1 mais l'idée même de ce principe est désastreuse. L'April appelle les parlementaires européens à rejeter la proposition de directive dans sa globalité lors de la plénière de juillet.
Ce matin s'est tenu au Parlement européen un vote crucial pour la sauvegarde d'un Internet libre et ouvert. La commission des affaires juridiques a notamment adopté l'article 13 qui impose aux plateformes d'hébergement la mise en place d'outils de censure automatiques. Cette disposition a pourtant été très largement critiquée, par des organisations de défense des libertés sur Internet, des auteurs, des entreprises du logiciel libre… mais aussi par le rapporteur spécial des Nations Unies sur la promotion et la protection de la liberté d’opinion et d’expression.
Sur la question des forges de logiciel libre plus spécifiquement, la commission JURI a fait un pas dans le bon sens en les excluant du champ d'application de l'article 13, qu'elles soient ou non à but lucratif. Malgré cette avancée, l'April considère que le principe même d'un filtrage généralisé est à proscrire.
La Commission a également adopté la décision d’entrer en négociation avec le co-législateur, le Conseil. Lors de la plénière qui commence le 2 juillet, les parlementaires pourront contester cette décision et demander à cette occasion qu'un vote ait lieu sur le lancement ou non des négociations. L'association appelle les parlementaires européens à rejeter le projet de directive.
« Une importante mobilisation a permis d'exclure les forges de logiciels libres des dispositions de l'article 13. Mais ce patch est insuffisant, l'article 13 reste dangereux et doit être supprimé. La mobilisation doit encore s’intensifier d'ici le vote en plénière pour que ce projet de directive rejoigne ACTA dans les poubelles de l'Histoire » a déclaré Frédéric Couchet, délégué général de l'April.
« On nous parle de compromis ; le texte est pointé comme liberticide par les plus grandes sommités. On nous parle de lutter contre le pouvoir des GAFAM et d'instaurer un marché unique numérique ; on renforce les silos. On nous parle d'auteurs et d'autrices ; on brime un des plus importants outils de création et de partage jamais créé. Au-delà de la disposition elle-même, c'est tout le procédé qui est désastreux. L'unique chose à faire est de rejeter intégralement ce texte et de repartir sur des bases saines, avec un véritable débat public de fond » ajoute Étienne Gonnu, chargé de mission affaires publiques pour l'April.
1.
L'amendement de compromis dit « CA 2 » adopté ce matin (voir page 2 de ce document PDF (en anglais)) a introduit l'exclusion des forges de logiciel libre en modifiant l'article 2 qui précise la définition de « online content sharing service providers », terminologie qui est ensuite utilisée dans la nouvelle version de l'article 13 :
« Providers of cloud services for individual use which do not provide direct access to the public, open source software developing platforms, and online market places whose main activity is online retail of physical goods, should not be considered online content sharing service providers within the meaning of this Directive ».
La nouvelle version de l'article 13 étant page 14 du même document (amendement CA 14).
Au sein de leur monde analogique nos parents considéraient leurs libertés comme acquises. Ces mêmes libertés qui ne sont pas transmises à nos enfants dans la transition numérique — telles que simplement le droit d’envoyer une lettre sans mention externe de l’expéditeur.
Lors d’interventions, il m’arrive de demander aux personnes du public combien d’entre elles approuveraient des sites tels que The Pirate Bay, alors même qu’ils engendrent une perte de revenus pour les artistes (je pose la question en partant du principe que cette assertion est vraie). La proportion de spectateurs qui lèvent la main varie selon le public et le lieu.
Les défenseurs du droit d’auteur affirment que les lois hors ligne ne sont pas respectées sur Internet, lorsqu’ils souhaitent poursuivre en justice les personnes partageant savoir et culture. Ils n’ont pas tort, mais pas comme ils l’imaginent. Ils ont raison sur un point, il est clair que les lois relatives au droit d’auteur s’appliquent aussi en ligne. Mais ce n’est pas le cas des lois sur la protection de la vie privée, or cela devrait l’être.
Dans le monde hors ligne, le courrier bénéficiait d’un certain niveau de protection. Il n’était pas censé uniquement s’appliquer à la lettre elle-même, mais à toute correspondance ; la lettre était simplement l’unique moyen de correspondance lors de la conception de ces libertés.
D’abord, le courrier était anonyme. Libre à l’expéditeur de se faire connaître à l’extérieur ou seulement à l’intérieur de l’enveloppe (de cette façon l’expéditeur était inconnu du service postal, seul le destinataire en avait connaissance), ou pas du tout.
De plus, le courrier n’était pas pisté durant son transport. Les quelques gouvernements qui suivaient à la trace la correspondance de leurs citoyens étaient largement méprisés.
Troisièmement, la lettre était secrète. Jamais l’enveloppe n’était ouverte durant son transfert.
Quatrièmement, le transporteur n’était jamais tenu responsable du contenu, pour la simple et bonne raison qu’il lui était interdit d’examiner ce contenu. Quand bien même il aurait pu le faire, avec les cartes postales sans enveloppe par exemple, il ne pouvait être tenu responsable de faire son travail de transporteur — ce principe d’immunité du transporteur ou du messager remonte à l’Empire Romain.
Ces principes de liberté de correspondance devraient s’appliquer à la correspondance qu’elle soit hors ligne (la lettre) ou en ligne. Mais ça n’est pas le cas. En ligne vous n’êtes pas libre d’envoyer ce que vous souhaitez à qui vous le souhaitez, parce que cela pourrait constituer une atteinte au droit d’auteur — nos parents jouissaient pourtant de cette liberté dans leur monde hors ligne.
Les défenseurs du droit d’auteur ont raison — envoyer par courrier la copie d’un dessin est une violation du droit d’auteur, tout autant qu’envoyer une musique piratée via Internet. Seulement hors ligne, ces lois ont pondérations. Hors ligne, quand bien même cela constitue une violation du droit d’auteur, personne n’est autorisé à ouvrir une lettre en transit simplement pour vérifier si son contenu n’enfreint pas la loi, parce que le secret de la correspondance privée est considéré comme plus important que la découverte d’une violation de droit d’auteur. C’est primordial. Ce principe de hiérarchie n’a pas été appliqué dans le monde numérique.
Le seul moment où une lettre est ouverte et bloquée, c’est lorsqu’une personne à titre individuel est suspectée au préalable d’un crime grave. Les mots « grave » et « au préalable » sont importants : l’ouverture de lettres simplement pour vérifier si elles contiennent un élément de crime sans grande gravité, tel qu’une violation du droit d’auteur, n’est tout bonnement pas autorisée du tout.
Il n’y a aucune raison que les libertés concédées à nos parents dans le monde hors ligne ne soient pas transposées en ligne de la même manière à nos enfants, peu importe si cela signifie que des modèles économiques deviennent caducs.
Après avoir mis ces points en évidence, je repose la question aux spectateurs pour savoir combien d’entre eux approuveraient des sites tel que The Pirate Bay, alors même qu’ils engendrent une perte de revenus pour les artistes. Mon argumentaire terminé, tous les spectateurs lèvent la main pour signifier leur approbation ; ils souhaiteraient que nos enfants jouissent des mêmes libertés que nos parents, et que le respect des acquis du monde hors ligne soit également appliqués en ligne.
Dans la suite de la série nous aborderons des sujets apparentés – les annonces publiques anonymes et le rôle essentiel rempli par les tribunes improvisées dans l’exercice de la liberté.
Votre vie privée est votre propre responsabilité.
Qu’y a-t-il de commun entre un hacker de la côte Est des États-Unis féru de programmation et un Indien d’Amérique du temps jadis ? Peu de choses en apparence. Pourtant, à y regarder de plus près, avec l’œil de l’ethnologue, ces deux tribus partageraient un même culte du don.
Le succès grandissant des logiciels libres promus inlassablement depuis près de vingt ans par ses militants, et désormais bien au-delà, n’est plus à démontrer. Le succès de cette entreprise, appuyée sur la notion trompeuse du bénévolat, a encouragé l’idée selon laquelle les contributions des partisans du libre reposent sur une éthique, voire une « philosophie du don ». Quelles sont la validité et la pertinence d’une telle association, et de quoi parle-t-on au juste ?
La notion de don fait fréquemment l’objet d’une confusion. En effet, il est d’usage de croire que celui-ci appelle un contre-don obligé, une contrepartie différée impliquant en définitive le droit d’exiger en retour.
Or, il n’en est rien si l’on tient pour acquis que cette structure anthropologique, observée tant chez les Mélanésiens que les Amérindiens, pour être accompagnée d’une obligation morale, n’implique aucune contrainte juridique. Si l’on y regarde de plus près, l’objectif n’est nullement l’échange de propriétés. En réalité, le don aboutit à un abandon qui tempère la triple obligation de « donner, recevoir et rendre » dégagée en 1924 par Marcel Mauss (Alain Testart, Critique du don, Syllepse, 2007). Pour autant, le don n’est pas un cadeau (Mary Douglas, Comment pensent les institutions, La Découverte, 2007). Le malentendu une fois levé, quelle clef de compréhension des pratiques du logiciel libre cette notion dessinée en creux délivre-t-elle ?
Le don remplit la fonction d’un principe liant qui permet au donataire de montrer son attachement à un système de valeurs. « Il n’est de don que de ce qui excède par sa dimension symbolique la dimension utilitaire et fonctionnelle des biens et des services » et c’est d’abord le lien social que le don s’attache à édifier (Alain Caillé, Anthropologie du don, La Découverte, 2007). Le bénéfice non explicite est en réalité acquis au donateur tandis que le donataire est rendu dépositaire de valeurs.
Richard Stallman, alors qu’il conduisait des recherches en programmation au MIT, a considéré que le développement et la promotion du logiciel libre participaient d’une véritable « philosophie » – certains partisans emploieront rapidement l’expression « philosophie du don » – tout autant que d’une règle comportementale devant guider et inspirer les principes de la circulation sur le réseau. Cela a conduit Stallman à remarquer que l’expression free software (logiciel libre) est souvent l’objet d’une méprise ou plutôt d’une incompréhension conduisant à brouiller le concept.
Se démarquant d’activistes libertaires comme John Perry Barlow ou Esther Dyson, il soutient que celui-ci n’entretient pas de rapport avec la gratuité – les logiciels libres ne s’opposant ni au commerce ni à l’idée de rémunération, contrairement à une idée reçue – mais plutôt avec la liberté. Le slogan de la Free Software Fondation (FSF) « Free as in free speech not as in free beer » entend ainsi dissiper, non sans humour, tout malentendu.
Cette liberté se décline en liberté d’utiliser le programme pour quelque usage que ce soit, y compris commercial, de modifier ce même programme via son code source, d’en redistribuer des copies au besoin modifiées et, ce faisant, elle se conjugue dans le même temps avec la lutte contre le secret. Ainsi, l’expression open source utilisée par ailleurs serait impropre à décrire cette philosophie dès lors qu’elle éclipse le terme « liberté ».
Le logiciel libre se conçoit donc comme un bien sémiophore, porteur de sens. Et c’est précisément dans ce sens que le don peut être compris comme une reconnaissance de la communauté du libre avec l’organisation et les valeurs qu’elle promeut. Pour autant, un dilemme est apparu à la FSF.
Pour garantir la liberté attachée au logiciel, seule une protection juridique par le biais d’une licence d’utilisation est en mesure d’empêcher une société de récupérer un logiciel libre pour, au terme de quelques modifications, le transformer en logiciel propriétaire. Afin de contrer une telle menace, le « don » a pris appui sur un contrat de licence comme la Licence Publique Générale « GNU » et ses déclinaisons, ce document juridique marquant l’appartenance à la communauté du libre, elle-même appuyée sur une fondation, la FSF.
L’instrument juridique formalise, par conséquent, la reconnaissance réciproque et renforce l’interdépendance des contractants au profit d’un partage de valeurs communes. En filigrane de la philosophie du don, c’est bien une théorie du changement social qui trouve à s’exprimer. En cela, le projet GNU, qui double la licence d’utilisation par un véritable contrat social, se présente comme un projet total.
Lire l'intégralité de notre contribution à l'ouvrage Imaginaire(s) des technologies d'information et de communication.
L’aventure Contributopia a pour but de poursuivre et d’approfondir le travail entamé lors de la campagne « Dégooglisons Internet ». Pour la première année de cette campagne, nous comptons donc continuer à ouvrir des services web alternatifs… mais en nous y prenant un poil différemment.
Faire avec vous, pour faire mieux
Hors de question de reprendre le rythme effréné des années de campagne « Dégooglisons Internet » où nous avons sorti près de 10 services par an (vous pouvez vérifier, on a compté !). Durant cette première année de Contributopia, nous voulons prendre le temps dans l’élaboration et l’évolution de quatre services majeurs :
Framasite (et Framawiki), création de sites & pages web, blogs, wiki ;
Framameet, une alternative à MeetUp pour organiser des rencontres de groupes ;
Framapetitions, pour faire entendre ses opinions (alternative aux problèmes posés par Change.org) ;
Framatube, parce que YouTube est devenu incontournable, et qu’il faut trouver comment faire autrement.
Cliquez pour découvrir le monde des services de Contributopia.
Illustration de David Revoy – Licence : CC-By 4.0
Prendre le temps pour mettre en ligne ces services nous permettra de mieux nous impliquer. Sauf exceptions (Framadate, Framaestro, etc.), Framasoft ne développe pas les logiciels libres qui permettent d’ouvrir les services répertoriés par Dégooglisons Internet. La plupart du temps, nous y contribuons (développement de fonctionnalités, documentation, bidouilles esthétiques, traductions, etc.) puis nous les hébergeons, les tenons à jour et nous facilitons leur adoption.
Cette fois-ci, nous voulons investir encore plus de temps professionnel, et donc de l’argent qui provient de vos dons, dans la création et l’évolution de ces projets. Nous pourrons ainsi contribuer à une réflexion plus poussée autour d’outils numériques qui sont franchement sensibles. Nous pourrons aussi et surtout prendre le temps d’être à votre écoute, de vous exposer les points d’étapes et de vous impliquer dans l’évolution de ces logiciels… S’ils sont faits pour vous, autant les faire avec vous, non ?
Quatre services Contributopistes !
Entrons dans le vif du sujet, avec les quatre services sur lesquels nous vous proposons de contribuer cette année…
Framasite, créer des sites web aisément
Framasite, illustré par David Revoy – Licence : CC-By 4.0
Première action de cette Contributopia, Framasite est d’ores et déjà ouvert : il suffit d’aller sur Frama.site pour contribuer à la phase de test ! Vous pouvez donc vous y créer un compte afin de produire un (ou plusieurs !) sites internet, pages web, blog, et même des wiki (ces fameux outils pour partager des connaissances de manière collaborative).
Nous reviendrons dessus en détail cette semaine sur le Framablog, mais l’idée est simple : offrir à la fois un espace d’hébergement et des outils pour faciliter l’expression de chacun·e sur la toile. Nous nous engageons à un hébergement éthique : vos contenus publiés sur Framasite vous appartiennent et les données des personnes qui les visiteront ne seront ni épiées, ni transmises, ni monétisées (c’est dans nos conditions d’utilisation !)
Basé sur les logiciels libres Dokuwiki (pour les wiki) et Grav (pour les sites, pages web, blogs…) nous savons qu’à ce jour, Framasite n’atteint pas encore son but : permettre de créer un site web aisément, même quand on ne s’y connaît pas trop. C’est normal, il est en phase de test.
Durant les semaines qui arrivent, nous allons travailler à sa simplification, tout en produisant des tutoriels selon des exemples précis (CV en ligne, blog, etc.). Ensuite, nous souhaitons faciliter le choix des noms de domaine (l’adresse web de votre Framasite). Enfin, fort·e·s des retours et suggestions que vous nous ferez, un⋅e stagiaire nous aidera à contribuer au logiciel Grav afin qu’il soit encore plus facile et pratique d’utilisation.
Framameet, se regrouper sans se faire pister
Framameet, illustré par David Revoy – Licence : CC-By 4.0
Aujourd’hui, les personnes souhaitant se rencontrer de visu autour de ce qui les rassemble utilisent soit des produits Facebook (les groupes, les pages et les événements), soit MeetUp, dont la création de groupes est devenue payante. Cela signifie, au choix : forcer les gens à être sur Facebook et lui donner encore plus d’informations personnelles et collectives, ou confier à MeetUp toutes les données des personnes intéressées par une activité de groupe.
Il existe des projets dans le logiciel libre qui souhaitent se poser en alternative à MeetUp, mais nous n’en avons pas (encore) vu qui offrent toutes les fonctionnalités attendues et qui sont d’ores et déjà utilisables par le grand public. Qu’à cela ne tienne, c’est une grande devise libriste : « juste fais-le ! » Nous verrons donc qui veut nous suivre dans cette aventure pour créer ensemble une alternative libre à MeetUp qui n’exploite ni les données ni les vies numériques des personnes souhaitant se regrouper.
Framapetitions, s’exprimer en toute confiance
Framapetitions, illustré par David Revoy – Licence : CC-By 4.0
Ah ça fait un moment qu’on en rêve, de celui-là, hein ? Déjà pendant l’été 2016, nous traduisions l’article inquiétant d’une journaliste italienne, Stephania Maurizi, sur l’exploitation financière des signataires de pétitions faites sur Change.org. Nos opinions sur le monde qui nous entoure (qui sont donc, littéralement, politiques) représentent des données sensibles. Elles valent mieux qu’une exploitation financière ou qu’un code obscur dont on ignore ce qu’il fait, non ?
Lorsque nous avons créé le service de formulaires en ligne Framaforms, nous savions qu’en bidouillant et retravaillant ce code, nous pourrions proposer un service Framapetitions, une alternative à Avaaz ou Change.org. Sauf que la différence entre un formulaire en ligne et une pétition, c’est que cette dernière peut être rejointe par des millions de personnes !
Ayant vu sur plus d’un an comment les serveurs de Framaforms tenaient la charge que représentent vos questionnaires et leurs réponses, nous sommes désormais assez confiant·e·s pour nous lancer dans la production de Framapetitions… mais nous aurons grand besoin de votre aide pour tester massivement ce service ensemble avant de le publier !
Framatube, briser l’hégémonie de YouTube
Framatube, illustré par David Revoy – Licence : CC-By 4.0
C’est un gros morceau : comment faire pour que YouTube ne soit plus aussi incontournable ? Ce réseau social de vidéos bénéficie de toute la puissance de Google… et autant vous dire qu’il en faut, des sous, des fibres et des serveurs, pour centraliser des milliards de vidéos dont certaines sont vues par des milliers (millions ?) de personnes en même temps.
Et si la solution c’était de faire autrement… ? De faire non pas un énième hébergement alternatif (un « Framatube » centralisateur) mais une fédération d’hébergements vidéos, où chacun peut communiquer avec les autres ? Mastodon (une alternative à Twitter libre et fédérée) nous a montré qu’un réseau fédéré peut permettre à chaque hébergeur de choisir ses propres règles du jeu (modération, monétisation, conditions générales) tout en offrant aux utilisateur·trice·s un accès à l’ensemble du réseau.
Peertube est un logiciel libre en cours de développement, qui permet de faire la même chose pour l’hébergement de vidéos. Et il offre un gros plus : la diffusion vidéo en pair à pair. Il fait en sorte que le navigateur web de chaque spectateur·trice d’une vidéo la partage avec les autres personnes qui sont en train de la regarder, soulageant ainsi et le réseau et les serveurs qui hébergent ces vidéos.
Nous prenons le pari de financer le salaire du développeur de ce logiciel, qui jusqu’à présent menait le projet sur son temps libre, afin qu’il parvienne à une version qu’on puisse déployer à grande échelle. C’est un pari fort car nous pensons sincèrement que, une fois cette brique logicielle construite, Peetube peut révolutionner notre monde numérique, et que d’autres pourront construire par dessus.
Ainsi, Framatube ne sera pas un endroit où déposer des vidéos, mais bien le petit maillon d’une grande chaîne que nous espérons composée d’artistes, associations, collectifs, organisations et médias qui hébergeront et diffuseront leurs vidéos.
Faire mieux que dégoogliser, oui, mais ensemble !
Alors oui : « seulement » quatre services en une année, nous vous avions habitué·e·s à plus. Mais, nous espérons que vous l’aurez compris, le but de cette année n’est pas de répondre à une urgence qui pousse vers la quantité de services, mais bien à une exigence de penser ensemble des services différemment. Sans compter qu’en parallèle, nous devons prendre le temps de poser les fondations qui nous permettront de consacrer les années suivantes à l’essaimage, puis à l’éducation populaire.
Cette année est aussi une année de transition, pour nous comme pour tou·te·s celles et ceux d’entre vous qui choisiront de nous suivre dans cette aventure. Cette transition veut tendre vers la contribution. Nous devons trouver ensemble comment commencer à ouvrir les espaces nous permettant de collaborer sur les actions présentes et à venir.
Contribuons ensemble vers cette Contributopia.
Illustration de David Revoy – Licence : CC-By 4.0
Quitte à avoir moins d’annonces-surprises fracassantes sur le Framablog, nous essaierons de vous tenir informé·e·s des points d’étapes de chaque projet. Cela pourra se passer ici, mais aussi sur nos réseaux sociaux (Diaspora*, Mastodon, Twitter et même Facebook -_- !) ainsi que via notre lettre d’information, afin que vous ayez l’opportunité de prendre part à cette aventure.
Le maintien des projets existants et la naissance des actions à venir restent financés par les dons. Plus de deux mille personnes nous permettent de travailler. Nous tenons à vous remercier de cet engagement nécessaire à nos côtés, et de ce soutien qui fait chaud au cœur.
Vous désirez embarquer avec nous dans ce voyage en Contributopia ?
Ça tombe bien : la voie est libre !
Pour aller plus loin
Découvrir Contributopia
Le monde des services (2017-2018)
La planète de l’essaimage (2018-2019)
Les territoires de l’éducation populaire (2019-2020)
Site de David Revoy, illustrateur de la campagne
Le soutenir sur Patreon, Tipeee ou Liberapay
Frama.site, première action de Contributopia, en phase de test !
Soutenir Framasoft
ALIMENTATION - Potimarron Angélique, Artichaut Glas-Ruz, Haricot Coco du Trégor... Ces noms de légumes ne vous disent rien? C'est normal, ils ne sont pas commercialisés en grande surface. Mais à l'initiative de Carrefour, cela va changer dès ce mercredi 20 septembre.
L'enseigne de distribution a en effet annoncé la commercialisation de "légumes interdits" dans une quarantaine de ses magasins de Bretagne et d'Île-de-France. "La loi interdit la commercialisation de plus de 96,4% des semences", affirme Carrefour, faisant référence au décret n°81-605 du 18 mai 1981 qui bloque la vente de certaines semences de fruits et légumes de variétés paysannes.
Une loi aberrante vous empêche d'avoir accès à des milliers de fruits & légumes. Signez la pétition: https://t.co/D6sGBsczEC #MarchéInterdit pic.twitter.com/o4CV64WNUl
— Carrefour France (@CarrefourFrance) September 19, 2017
Pourquoi des légumes "interdits"?
Mais de quoi s'agit-il exactement? "La commercialisation des produits issus des semences paysannes n'est pas interdite, mais celle des semences proprement dites l'est, ce qui limite les producteurs à ne faire que de la vente directe", explique Philippe Bernard, directeur Partenariat PME et Monde agricole Carrefour France.
En d'autres termes, depuis l'instauration de cette loi, certaines graines sont interdites de commercialisation. Celles-ci ne sont pas inscrites au catalogue officiel des semences autorisées par le Groupement national interprofessionnel des semences et plants (Gnis). Les légumes inscrits dans ce catalogue doivent répondre à certains critères d'homogénéité. Mais aussi, ils sont censés apporter aux consommateurs une certaine sécurité. Comme l'écrit le Gnis dans un communiqué, "ces nouvelles variétés des sélectionneurs résistent mieux aux maladies et aux parasites pour qu'on puisse limiter ou se passer de produits phytosanitaires. C'est l'un des principaux axes d'amélioration avec les qualités gustatives (melons juteux et sucrés, haricots sans fils ni parchemins, endives moins amères, carottes au cœur bien tendre...), une plus grande tolérance aux stress climatiques (chaleur, froid, sécheresse) et une plus grande diversité de tailles, de formes et de couleurs".
Problème: inscrire une semence dans ce catalogue coûte de l'argent et ce ne sont pas les petits producteurs qui peuvent se le permettre.
Avec son "marché interdit", Carrefour entend donc se passer de ce catalogue et proposer à ses clients des légumes issus de semences paysannes, peut-être un peu moins stables et homogènes que celles qui produisent les légumes se retrouvant dans les rayons des grandes surfaces.
Comment sont-ils sélectionnés ?
Pour choisir des légumes plutôt que d'autres et s'assurer de leur stabilité, Carrefour travaille avec Bio Breizh et Kaol Kozh, deux groupements de producteurs bretons de légumes. Ceux-ci utilisent des semences paysannes et vont eux-mêmes cultiver et sélectionner les légumes. "Quand Carrefour est venu nous voir, on était très méfiant, on pensait surtout qu'il voulait faire un coup de communication", souligne René Léa, président de Kaol Kozh. "Nous leur avons expliqué qu'on voulait un contrat sur le long terme et bien rémunéré car cultiver des semences paysannes coûte plus cher. Ils ont accepté toutes nos conditions!"
C'est un partenariat de 5 ans que Carrefour entame avec ces producteurs.
Quels légumes peut-on acheter et dans quels magasins?
Pour l'instant, dix légumes sont annoncés par Carrefour: l'artichaut Camus du Léon, le potimarron Angélique, la courge butternut Kouign Amann, l'artichaut Glas-Ruz, l'oignon rosé d'Armorique, la rhubarbe acidulée de Bretagne, le haricot coco du Trégor et l'échalote demi-longue de Cleder.
La liste des magasins participants est quant à elle mise en ligne par l'enseigne de distribution ici.
Quel est l'objectif de Carrefour?
A travers cette initiative, l'enseigne entend faire changer la loi et militer pour plus de biodiversité dans les rayons, et a même lancé une pétition sur le site Change.org. Celle-ci recueillait mercredi vers midi plus de 4000 signatures.
Mais derrière ce marché interdit se trouve aussi un enjeu commercial. Comme le souligne Philippe Bernard, "nous voulons élargir notre offre car nos clients sont demandeurs de produits sains et bio".
Certains, comme la Confédération paysanne selon RTL, ont applaudi cette initiative. Mais d'autres restent prudents. "Cela va relancer le débat sur les semences paysannes adaptées à chaque région, c'est positif. Mais Carrefour reste un commerçant, on verra dans le long terme ce que donne ce partenariat avec les producteurs", explique la Fédération nationale de l'agriculture biologique (Fnab).
Quant à la Gnis, elle réagit dans un communiqué: "Carrefour, comme tout le monde, peut vendre toutes les rhubarbes et tous les fruits de la planète, toutes les variétés de légumes des paysans, et tous les légumes 'interdits'. Bien sûr, comme tout le monde, Carrefour doit aussi être attentif à respecter ses consommateurs et à ne pas les tromper sur ce qu'il leur vend". En faisant référence aux 3200 variétés de légumes déjà en vente via leur catalogue.
Khartis est un outil simple de créations de cartes thématiques. Projections paramétrables - géoréférencement automatique. Un projet open source de Sciences Po - Atelier de cartographie