C'est la surprise au Sénat, la Commission spéciale sur la bioéthique a voté hier un amendement qui pourrait ouvrir la voie aux tests ADN généalogiques en France, alors même que l'Assemblée nationale avait rejeté cette idée après des débats assez vifs en octobre dernier.
L'amendement prévoit que "l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne peut être entrepris à des fins de recherche généalogique, en vue de rechercher d'éventuelles proximités de parenté ou d'estimer des origines géographiques".
Les sénateurs ont assorti cette autorisation à plusieurs conditions : le consentement de la personne doit évidemment être recueilli préalablement, l'examen ne peut donner lieu à la délivrance d'informations à caractère médical et ne peut faire l'objet d'une prise en charge par l'assurance maladie.
Pour la Commission, ces examens génétiques entrepris à des fins de recherche généalogique doivent se conformer à un référentiel de qualité établi par l'Agence de la biomédecine. Une attestation de conformité devra être obtenue par les opérateurs selon une procédure digne de Kafka : un décret en Conseil d’État devra en préciser les modalités, selon l'avis de l'Agence de la biomédecine et de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, avant que l'attestation de conformité ne soit transmise à l'Agence de la biomédecine...
Cette procédure est destinée à sécuriser le traitement des données et à s'assurer que les labos et opérateurs commerciaux respectent quelques engagements. Les clients devront "recevoir une information rédigée de manière loyale, claire et appropriée". On devra également leur expliquer "les limites et les risques associés à la révélation d'éventuelles proximités de parenté ou d'origines géographiques jusqu'alors inconnues".
Le client aura également la possibilité de révoquer son consentement à tout moment à la réalisation de l'examen, à la communication du résultat de l'examen, à la conservation de l'échantillon ainsi qu'au traitement, à l'utilisation et à la conservation des données issues de l'examen. Ses échantillons et données devront être détruits sur demande à l'opérateur "dans un délai raisonnable".
Les sénateurs ont voulu aussi encadrer l'exploitation des données génétiques des clients. Impossible qu'un opérateur exige la communication de ces données génétiques pour par exemple conclure un contrat d'assurance, souscrire à une mutuelle de santé, signer un crédit, un financement ou tout autre contrat.
Enfin, les données génétiques des généalogistes ne pourront pas servir à des actions "visant à établir ou infirmer un lien de filiation ou de parenté, ou à faire valoir un droit patrimonial ou extra-patrimonial". Méconnaître ces dispositions ferait encourir aux opérateurs un an d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende.
Un autre amendement a également été voté, conséquence directe de l'adoption du premier : puisque les tests génétiques sont autorisés, il n'est plus nécessaire d'en interdire la publicité, comme l'avaient voté les députés lors du débat à l'Assemblée.
Quand à savoir si les tests ADN seront réellement autorisés en France, il est un peu tôt pour le dire. La Commission spéciale sur la bioéthique a voté certes deux amendements favorables, mais cela ne préjuge en rien des débats qui vont se tenir à partir de la semaine prochaine. Ils pourraient remettre en question cette autorisation.
Et puis le texte sera revu à l'Assemblée, mais pour revenir sur cette autorisation, dans le cas où le Sénat la confirmerait, il faudrait que les députés initient un nouvel amendement pour révoquer les amendements du Sénat. Le chemin avant l'autorisation des tests ADN en France est donc désormais tracé, mais il est semé d'embûches...
Nous avons régulièrement des questions sur l'intérêt de participer à Geneanet en y contribuant ou en prenant l'abonnement Premium. En cette nouvelle année, il nous paraît important de rappeler les principes qui régissent le fonctionnement de Geneanet avec son modèle original et de répondre à certaines de vos interrogations.
Comment fonctionne Geneanet ?
Geneanet repose sur trois piliers : contributif, collaboratif et freemium.
Geneanet est la plus grande communauté francophone de généalogistes adeptes de l’entraide et du partage. C’est un site recensant près de sept milliards d’informations provenant des contributions de ses membres, de projets collaboratifs et de partenaires.
Le côté contributif concerne tous les arbres généalogiques et les documents associés (photos, actes, etc). Cela représente 1,1 million d’arbres généalogiques hébergés pour près d’1,3 milliard d’individus.
Le côté collaboratif concerne également les nombreux projets que Geneanet soutient, par exemple, les tombes (Sauvons nos Tombes), les relevés (Livres d’Or, tables de mariage du XIXe, Matricules Napoléoniens, recensements) ou encore les registres en ligne (Projet Notaires, Au delà de l’État-Civil). Ce sont également des projets originaux comme « Hier et aujourd’hui » et dernièrement « Mémoire des lieux ».
On peut actuellement consulter plus de 2,5 millions de tombes, 22 millions d’images sur les registres en ligne et plus de 96 millions d’individus indexés dans les relevés collaboratifs.
Le site supporte de fortes contraintes avec plus de 100 millions de requêtes par jour, 5 millions de visiteurs par mois, 260 To de stockage redondant sur une soixantaine de serveurs de haute capacité répartis sur plusieurs sites.
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Nous avons tous un père et une mère biologiques. Eux, à leur tour, ont eu les leurs, de sorte que nous avons tous deux grands-pères et deux grands-mères. Si l’on revient en arrière : huit arrière-grands-parents, 16 arrière-arrière-grands-parents, etc. Si 30 ans séparent chaque génération de la précédente, nous aurions pu arriver à avoir environ 16 000 ascendants au début du XVIIe siècle, environ 16 millions au début XIVe siècle et environ 16 milliards à l’aube du XIe siècle, il y a environ 1 000 ans.
Vous aurez compris qu’à ce stade, c’est tout simplement impossible : il n’y a jamais eu autant d’humains vivant au même moment.
En effet, et sans revenir trop en arrière, le nombre réel de nos ascendants est très inférieur à celui qui est calculé à travers ces opérations. La raison est simple : nombreux sont nos ancêtres à appartenir à plusieurs lignées généalogiques. Plus les ascendants se rapprochent dans le temps, plus cela devient improbable, mais plus nous reculons, plus le probabilité augmente.
Au début du XIVe siècle, on comptait 450 millions de personnes dans le monde (environ 70 millions en Europe) il est donc possible de retomber sur les chiffres théoriques calculés au début de l’article : nos 16 millions d’ancêtres auraient pu vivre à cette époque en même temps.
Mais si l’on retourne au XIe siècle, on estime que seulement 400 millions vivaient sur Terre, environ 50 millions en Europe. Le calcul théorique des 16 milliards d’ancêtres devient donc faux.
Doit-on vraiment utiliser l’image d’un « arbre » généalogique ?
Nous parlons, en général, d’arbre généalogique, car nous visualisons notre lignée comme un arbre qui se ramifie progressivement vers l’arrière. Mais la réalité est très différente. Quelques branches se rejoignent à partir de générations peu lointaines, et si nous remontons à une époque plus éloignée, il est inutile de parler de branches. Les lignées généalogiques structurent une espèce d’enchevêtrement ou, si vous préférez, un filet aux multiples nœuds.
D’autre part, de nombreuses lignées ne laissent aucune descendance. Au fur et à mesure que nous remontons dans le temps, le filet devient de plus en plus étroit : on calcule qu’à l’aube du Néolithique, il y a environ 12 000 ans, moins de 4 millions de personnes vivaient dans le monde, environ 60 millions à l’époque homérique, et un milliard au début du XIXe siècle.
Adam Rutherford raconte, dans son livre ADN : quand les gènes racontent l’histoire de notre espèce, que tous ceux qui ont une ascendance européenne viennent, d’une manière ou d’une autre, de Charlemagne. Par conséquent, nous appartenons tous à une lignée royale ! Ce n’est pas une blague, même si cela est complètement hors-sujet. Ceux qui ont un ancêtre européen descendent non seulement de Charlemagne, mais proviennent également de tous les Européens de son époque – autour de l’an 800 – qui ont laissé une descendance et sont arrivés jusqu’au XXIe siècle.
Il est inutile de remonter si loin pour déterminer le moment où se rejoignent nos descendances généalogiques. Tous les Européens partagent un ancêtre commun qui aurait vécu il y a environ 600 ans. Et si les mêmes calculs qui ont permis d’obtenir ces chiffres se font pour toute l’humanité, on estime que tous les êtres humains partagent un ancêtre commun qui a vécu il y a 3 400 ans. Car, même si c’est difficile à croire, on ne connaît aucune population qui serait restée entièrement isolée pendant ces derniers siècles.
Ce genre de choses est assez déconcertant. Pensez-y, si vous avez déposé un échantillon de salive dans un tube pour le faire analyser par une entreprise de généalogie génétique et que l’on vous a annoncé que votre lignée rejoignait des ascendants de tribus guerrières de steppes russes, de braves Vikings qui semèrent le chaos et la destruction en Europe, et d’Égyptiens qui construisirent les pyramides. Il est très probable que vous ayez cette ascendance.
Comme moi.
Oui... à condition de protéger certaines données personnelles, a répondu le ministère de la Culture à la question écrite du sénateur Jean-Louis Masson (NI, Moselle). Décryptage de la réponse de la Rue de Valois.
Le parlementaire de Moselle Jean-Louis Masson s’interroge sur les conséquences de cette passion française pour la généalogie, plusieurs associations de généalogistes amateurs proposant aux communes « de numériser leurs documents d’état civil afin de permettre l’accès du plus grand nombre à ces documents ». Cette numérisation est-elle conforme au droit ? Le ministère de la Culture souligne tout d’abord que les actes de naissance et de mariage sont communicables à tous au terme de 75 ans. Quant aux actes de décès, ils le sont immédiatement, sauf si l’accès est -limité par le procureur de la République. « Les documents librement communicables peuvent être consultés par les généalogistes amateurs dans les institutions qui les conservent : mairies, greffes ou services départementaux d’archives, ajoute la Rue de Valois. La communication s’opère, au choix du demandeur, par consultation gratuite sur place ou par délivrance d’une copie.
Et rien ne s’oppose à ce que l’usager « reproduise lui-même les documents avec son propre matériel. Ces opérations de reproduction ne doivent cependant pas être autorisées si elles présentent un risque pour la conservation des registres originaux », précise le ministère, et « la reproduction doit se faire […] en prenant le plus grand soin des documents ».
La réutilisation des informations publiques obtenues est libre et gratuite. « Néanmoins, lorsque les documents reproduits comportent des données à caractère personnel, c’est-à-dire relatives à des personnes vivantes, leur traitement par les usagers et les associations généalogiques est soumis au réglement européen » de protection des données. Ainsi, « la plus grande vigilance s’impose s’agissant du traitement des actes d’état civil de personnes potentiellement vivantes, prévient le ministère. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a interdit toute mise en ligne, par des opérateurs de généalogie, de fichiers-images et d’indexations nominatives d’actes de moins de 120 ans ou relatifs à des personnes nées depuis moins de 120 ans. »
Références
Réponse à Jean-Louis Masson, n° 7946, JO Sénat du 18 avril 2019
In Revue Française de généalogie
La première base nationale des décès survenus en France a été publiée par l'INSEE en octobre 2019. Il s'agit de l'intégralité des décès survenus en France dans le courant de l'année 2018 et en 2019 jusqu'en septembre, issus des données recueillies auprès des communes. Les personnes décédées sont exclusivement des adultes âgés de plus de 18 ans.
Sur son site, l'INSEE permet de télécharger directement les listes des personnes décédées sous forme de fichiers texte. Les enregistrements sont soit mensuels, soit trimestriels, soit annuels. Les fichiers contiennent un enregistrement par décès, soit pour chaque personne son nom, ses prénoms, sa date de naissance, le code et libellé de son lieu de naissance, la date de son décès, le code du lieu de décès et le numéro de l’acte de décès.
La publication de ces données fait suite à un avis de la CADA du 17 mai 2019. La commission, saisie par l'étude généalogique ADD, considère le fichier des décès de l'INSEE comme une série de documents administratifs, communicables immédiatement, car contrairement aux autres actes de l'état civil, la naissance et le mariage qui sont eux assortis de délais de 75 ans. Ne contenant pas de données à caractère personnel, ce fichier des décès n'est pas soumis au Réglement européen RGPD, celui-ci ne s'appliquant qu'aux personnes vivantes. Ce fichier peut donc être publié directement sur Internet et réutilisé.
Jusqu'ici, ce fameux fichier de l'INSEE avait connu plusieurs type de réutilisation : certaines entreprises de généalogie successorales pouvait y avoir accès, moyennant une licence et des frais de mise à jour très importants, de l'ordre de 7.000 euros par an. Les lois sur l'open data aidant, cette réutilisation était devenue gratuite en 2017, mais toujours réservée à certaines entreprises dont le code NAF justifiait de leur activité et ayant signé une licence avec l'INSEE. Enfin, depuis ce mois d'octobre 2019, l'INSEE s'est plié à l'avis de la CADA et a tout publié en mode réutilisable gratuit pour tous.
Chaque fichier comprend tous les décès dont l’Insee a eu connaissance sur la période, l'institut ne pouvant garantir que ces listes sont exemptes d’omissions ou d’erreurs. Leur réutilisation est libre, mais ces fichiers ne peuvent en aucun cas servir de preuve de vie. Ils vont évidemment faire le bonheur des généalogistes. Toutefois, la manipulation de ces fichiers textes n'est pas aisée, puisqu'ils contiennent des centaines de milliers de données, plus d'un million de décès pour le fichier annuel.
C'est pour cela que deux autres sources destinées au public des généalogistes permettent de les exploiter plus facilement, par exemple pour y trouver la mention du décès d'un proche. Ainsi, Filae a compilé ces fichiers pour l'intégrer à sa base. Elle peut être interrogée librement, mais la consultation des résultats est réservée aux abonnés.
De son côté, Geneanet a procédé à la même démarche et a ajouté ce nouvel index de 1,09 million de personnes à ses bases de données consultables par les personnes inscrites sur le portail (abonnées Premium ou non). Un formulaire de recherche spécifique permet de l'interroger ou bien, cette base étant désormais incluse, les décès sont également accessibles par la recherche normale en page d’accueil.
Actuellement limités à l'année 2018 et à 2019 en cours, les fichiers de l'INSEE pourraient être étendus dans les semaines à venir et inclure des années précédentes.
Liens
Accès aux fichiers bruts des décès de l'INSEE
Accès à la base des décès de Filae
Accès à la base des décès de Geneanet
La mention marginale est une information écrite, retranscrite sur un acte d’état-civil afin de le modifier ou de le compléter. En cas de changement de situation de famille, une mention est portée en marge de l’acte de naissance et/ou de l’acte de mariage. En généalogie, ces informations ne sont pas à négliger car elles vont orienter nos recherches vers d’autres sources et ainsi faciliter l’écriture de l’histoire de nos ancêtres.
Les mentions marginales n’ont pas toujours existé, historiquement elles sont instaurées avec le Code Civil à partir de 1804.
Repère historique et mentions marginales
Actes de reconnaissance d’un enfant naturel : à reporter en marge de l’acte de naissance (code Napoléon, art. 62 lien).
Source : AD42 – Firminy 1842 – 3NUMEC4/3E96 – P.32
Actes de mainlevée d’opposition à un mariage : doivent être reportés en marge de l’inscription de l’acte d’opposition (code Napoléon art. 67 lien).
Quant aux oppositions, l’article 67 du code Napoléon prévoyait qu’elles seraient portées sur le registre des publications.
La loi du 8 avril 1927 ayant supprimé ces registres, elles sont depuis lors inscrites dans l’acte de mariage (art. 67 nouveau).
Rectifications d’état-civil : doivent être mentionnées en marge des actes réformés (code Napoléon art. 101 lien).
1886 – Divorce : mention doit en être faite en marge de l’acte de mariage et des actes de naissance de chacun des époux
Si le mariage a été célébré à l’étranger, la transcription est faite sur les registres du lieu où les époux avaient leur dernier domicile, et mention est faite en marge de l’acte de mariage, s’il a été transcrit en France.
1897 – Célébration du mariage : à reporter en marge des actes de naissance des époux (loi du 17 août, art. 76 du code civil lien).
1897 – Légitimation : à reporter en marge de l’acte de naissance.
1917 – Adoption par la Nation : le jugement ou arrêt portant adoption par la nation est à mentionner en marge de l’acte de naissance du pupille.
Source : Collection personnelle
1919 – Arrêt déclaratif de naissance : « Lorsqu’une naissance n’aura pas été déclarée dans le délai légal, l’officier de l’état civil ne pourra le relater sur ses registres qu’en vertu d’un jugement rendu par le tribunal d’arrondissement dans lequel est né l’enfant et mention sommaire sera faite en marge à l’acte de naissance ».
1938 – Réconciliation des époux séparés de corps : mention doit être faite de l’acte notarié en marge de l’acte et du jugement ou de l’arrêt qui a prononcé la séparation.
1945 – Acte de décès : « il sera fait mention du décès en marge de l’acte de naissance de la personne décédée ».
1945 – Décès hors du domicile : transcription du jugement arrêt déclaratif du décès en marge des registres de la commune où l’acte du décès aurait dû normalement être dressé à la date du décès.
Mention de la transcription du jugement ou de l’arrêt déclaratif du décès doit en outre être porté à la suite de la table annuelle des registres de l’année du décès (et si elle est déjà dressée, à la suite de la table décennale), de la commune du dernier domicile où l’acte du décès aurait dû être transcrit.
Source : AD05 – 2 E 59/24 – P6 lien
1945 – Mort pour la France : mention en marge de l’acte de décès de la décision administrative constatant que le défunt est « Mort pour la France ».
Source : Collection personnelle
1955 – Contrats d’adoption : depuis mention doit être faite des transcriptions des jugements ou arrêts homologuant un contrat d’adoption ou portant révocation de l’adoption, en marge de l’acte de naissance de l’adopté.
1955 – Transcription des jugements et arrêts rendus en matière d’état des personnes et comportant une incidence sur l’état civil : mention doit en être portée en marge des actes indiqués par les juges (ex : jugements faisant droit à une demande en réclamation ou contestation d’état, en contestation de légitimité, en désaveu de paternité, en nullité de reconnaissance, en recherche de filiation naturelle, etc.)
1955 – Jugement ou arrêt de légitimation adoptive : mention doit être portée en marge de l’acte de naissance de l’intéressé.
1958 – Jugements déclaratifs de décès : mention doit être portée en marge de l’acte de naissance du décédé.
1958 – Changements de noms : mention doit être portée en marge de l’état-civil de l’intéressé, de son conjoint et de ses enfants mineurs.
1958 – Francisation : mention doit être portée en marge des actes d’état-civil de l’intéressé, de son conjoint et des enfants mineurs.
1958 lien – Décisions inscrites au Répertoire civil : La publicité des demandes, actes et jugements est réalisée par une mention en marge de l’acte de naissance de l’intéressé. Cette mention est faite à la diligence du greffier du tribunal de grande instance ou, le cas échéant, à celle du service central d’état civil. Elle est constituée par l’indication » RC » suivie de la référence sous laquelle la demande, l’acte ou le jugement a été conservé.
La date à laquelle la mention est apposée est portée sur l’extrait conservé au greffe ou au service central d’état civil.
Source : AD05 – 2 E 65/82 – P15 lien
1985 lien – Mort en déportation : La mention « Mort en déportation » est portée sur l’acte de décès de toute personne de nationalité française, ou résidant en France ou sur un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France, qui, ayant fait l’objet d’un transfert dans une prison ou un camp visé par l’article L. 272 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, y est décédée.
La même mention est portée sur l’acte de décès si la personne a succombé à l’occasion du transfert.
2007 lien – Pacs : Il est fait mention, en marge de l’acte de naissance de chaque partenaire, de la déclaration de pacte civil de solidarité, avec indication de l’identité de l’autre partenaire.
Pour les personnes de nationalité étrangère nées à l’étranger, cette information est portée sur un registre tenu au service central d’état-civil du ministère des affaires étrangères. L’existence de conventions modificatives est soumise à la même publicité.
2007 lien – Acte de notoriété : Il est fait mention de l’existence de l’acte de notoriété en marge de l’acte de décès.
Continuons notre voyage en Italie et parlons maintenant d l’état civil napoléonien.
Si cette expérience ne couvre pas un laps de temps très étendu (nous pouvons en limiter d’une manière approximative l’extension temporelle entre 1804 et 1814), il s’agit d’une réalité fondamentale pour l’Italie.
En effet, pour la première fois certains territoires italiens ont connu l’existence de registres des naissances, mariages et décès indépendants de ceux de l’Eglise. Ainsi, les événements de la vie des citoyens ont été séparés des sacrements.
L’institution d’un état civil « à la française » a concerné les provinces faisant partie de l’empire et celle du Royaume de Naples, que nous pouvons identifier avec les actuels Piémont, Vallée d’Aoste, Ligurie, Lombardie, Vénétie, une partie du Frioul, Emilie, Romagne, Toscane, Ombrie, Marches, Latium, Abruzzes, Molise, Pouilles, Calabre, Basilicate, Campanie. En étaient exclues la Sardaigne et la Sicile (restées indépendantes), le territoire Tridentin, le Haut-Adige, une partie du Frioul.
Côté organisation, les autorités instituèrent les registres « classiques » des naissances, mariages, décès, ainsi que des registres « annexes ». Généralement, les registres étaient accompagnés de tables annuelles et décennales, et certains étaient rédigés en français.
Pour couronner le tout, un grand recensement de la population fut lancé en 1809, une première depuis des siècles sur une telle échelle.
Cette expérience a influencé énormément l’état civil de 1866 et a aussi eu des répercussions sur la manière dont les états de la « restauration » ont décidé de dresser et d’enregistrer les actes.
L’état civil napoléonien nous livre des documents importants, par rapport auxquels il faut néanmoins prendre du recul. Les erreurs d’âge, de prénom, de patronyme étaient fréquentes, notamment en ce qui concerne le recensement effectué à partir de 1809. En revanche, les informations livrées à propos des métiers exercés sont généralement exactes.
Les registres, rédigés en double exemplaire, sont conservés dans les archives d’état ainsi qu’auprès des communes.
Si vous vous êtes déjà rendu sur un site d'Archives départementales, vous aurez probablement remarqué la rubrique "cadastre". Un grand nombre de départements la propose et tout le monde a jeté un oeil à la commune de ses ancêtres, pour voir à quoi ressemblait l'étendue des bâtiments à l'époque de nos ancêtres. On peut bien sûr aller plus loin et retrouver la maison de ses ancêtres, en voici un petit exemple.
“Connaître l’étendue et la nature des biens de chacun, en faire l’évaluation, se révèle très vite nécessaire afin de répartir équitablement la contribution foncière. C’est l’origine de l’institution du cadastre, remontant à la plus haute Antiquité.”
Cette définition que l’on trouve sur Wikipédia définit parfaitement le rôle et l’utilité du cadastre. Modernisé, cadré et institutionnalisé par Napoléon en 1807, le cadastre est aujourd’hui accessible très simplement par quiconque, sinon en ligne, du moins sur place aux archives départementales.
Pour les généalogistes, l’ancienneté du cadastre permet en gros de remonter jusqu’à la génération de ses ancêtres nés pendant la Révolution, entre la cinquième ou septième génération donc, ce qui représente un nombre de familles assez important, de 16 à 64 !
Malheureusement, si la plupart des archives départementales publient leurs plans cadastraux (les plans avec emplacements des bâtiments et parcelles, routes, cours d’eau), rares sont ceux qui publient aussi les matrices cadastrales et/ou les états de section (tables alphabétiques). Les états de section renvoient aux matrices, qui permettent de faire correspondre le numéro d’une parcelle à ses propriétaires successifs. A partir de là, il n’est pas très compliqué de retrouver la maison ou les terrains ayant appartenu à ses ancêtres (ou reconstituer l’histoire de la maison que l’on occupe !).
Voici un exemple de la procédure à suivre, pour un cas situé dans les Alpes-Maritimes, département qui publie les états de section et les matrices. Notez qu’en l’absence de tables, on peut quand même chercher dans les matrices le nom de son ancêtre, c’est simplement un peu plus long.
Sur l’état de section on trouve, classés par ordre alphabétique, les propriétaires des biens, suivi du numéro de folio de la matrice cadastrale : ici, le folio 701.
Il suffit de consulter ensuite la matrice cadastrale (il peut y en avoir de plusieurs sortes : propriétés foncières, propriétés bâties ou non bâties) au folio indiqué pour trouver la liste des propriétaires (à gauche) avec le numéro correspondant à la parcelle d’un bien (à droite).
Si les propriétaires ont changé de nom (autre famille et pas simple héritage) des renvois permettent d’aller à la bonne page.
Dans notre exemple, il s’agit d’un terrain, ou plus précisément d’une “aire de labour”. Nous n’avons pas mis l’intégralité du document, les colonnes manquantes concernant la contenance imposable et/ou les revenus de la parcelle.
Le folio 701-803 donne le nom de plusieurs membres de la famille Noble ayant succédé les uns aux autres, avec les années concernées (le nom est rayé quand la propriété est transférée). Sur la droite, chaque parcelle possédée est indiquée avec l’année où elle est devenue la propriété de la famille (la “mutation”) et sur la droite son nom, ici “Canorgues”, son type : vigne, aire, labour, maison, etc. et le plus important : le numéro de la parcelle, numéro que l’on trouve sur le plan. Ceux que nous cherchons ici sont les 799, 800 et 801 (un peu effacés mais reconnaissables – les numéros qui se suivent correspondent en général à des parcelles contigües) :
Muni de ces numéros, il ne nous reste plus qu’à repérer sur le plan leur emplacement, ici encadré en rouge.
Une fois l’emplacement repéré, il peut s’avérer utile de consulter le cadastre actuel (en ligne sur le site cadastre.gouv.fr) pour repérer les nouvelles routes, voies de communication, évolution des parcelles :
Puis on terminera en faisant un petit tour sur Google Maps, en mode “Earth” si la zone a été photographiée, ou sur le Géoportail de l’IGN (préférable) pour obtenir une superbe vue satellite de la maison/du terrain tel qu’il est aujourd’hui (n’oubliez pas Street View quand cela est possible, ce qui n’est pas le cas ici) :
Il ne reste plus qu’à se rendre sur place et pourquoi pas, à demander au propriétaire actuel s’il veut bien vous laisser photographier sa maison, ce qui n’est sans doute pas la partie la plus simple à réaliser, à moins qu’il soit lui aussi passionné de généalogie !
NB : pour obtenir une concordance parfaite des zones entre le cadastre napoléonien, le cadastre actuel et une vue Google Maps comme ci-dessus, il est nécessaire de faire pivoter vos images et de les mettre à la même échelle, cela peut demander des manipulations de précision sur un logiciel de retouche d’image comme Photoshop. Évidemment cela n’est pas nécessaire pour retrouver l’emplacement d’une maison !
Lorsqu'on débute sa généalogie et que l'on cherche ses ancêtres ayant vécu au XIXe siècle, l'étude des recensements de population s'avère, à défaut d'être nécessaire, bien souvent passionnante.
Les premiers recensements de population globaux ont eu lieu pour la première fois en 1831. Très lacunaires à l’époque, ces “listes nominatives de population” se sont peu à peu complétées et ont évolué jusqu’à nos jours. En matière de généalogie, leur lecture s’avère très instructive car nous y trouvons un instantané de la famille telle qu’elle se composait à ce moment précis, pour l’ensemble de ceux qui vivaient sous le même toit.
Étudier les recensements doit se faire en parallèle des actes d’état civil, qu’ils complètent ou renseignent.
Le même schéma s’applique systématiquement dans la liste établie :
– la rue ou le lieu-dit (ceux-ci sont en général à la fin, après le bourg), suivis de numéros d’ordre (il ne faut pas les considérer comme les numéros des maisons, sauf périodes récentes, car ils peuvent varier)
En regard du numéro de famille, un crochet ou un trait sert souvent à désigner tous les membres d’une même famille, eux-mêmes désignés par un numéro.
– le père de famille, dénommé comme “chef” bien souvent
– la mère
– les enfants, du plus âgé au plus jeune
– les éventuels domestiques
Selon les périodes, les éléments que l’on y trouve ne sont pas toujours les mêmes (voir tableau récapitulatif en fin de note) : si on aura toujours l’âge de la personne, on trouvera sa date de naissance complète pour les périodes les plus récentes. On aura également la plupart du temps sa profession et la mention de son employeur au tournant du XXe siècle. Dans la seconde moitié du XIXe siècle apparait notamment le lieu de naissance, très utile si la personne vient d’une autre commune et qu’on ne l’avait pas trouvée dans les actes d’état civil.
Des commentaires viendront se glisser le cas échéant dans ces listes, dont la lecture réservera parfois des surprises de taille. Par exemple : indigent, mendiant, enfant placé en nourrice, apprenti, mari parti à l’étranger, aveugle, handicapé, etc. Aucune règle n’existe en la matière.
La lecture d’une liste de recensement, hormis les habituels soucis de décryptage des écritures approximatives, ne présente pas de difficultés particulières… hormis un élément de taille : il n’y a pas d’ordre alphabétique, mais un “classement”, si on peut l’appeler ainsi, par adresses. En l’occurrence le recensement s’est fait rue par rue, maison par maison, hameau par hameau, dans un ordre parfois variable selon les années, et c’est ainsi qu’il est présenté sur les listes.
Si vos ancêtres viennent d’une ville de taille moyenne, la difficulté sera d’autant plus grande. En effet, pour les grandes villes la liste des rues dans l’ordre où le recensement a eu lieu est généralement indiquée à la fin, ce qui permet, lorsqu’on connaît l’adresse, de repérer facilement les pages où il faut chercher. Dans le cas des petites communes, on peut aisément parcourir une vingtaine de pages en un petit quart d’heure. Les communes de taille moyenne n’ont pas toutes établi de liste des rues et il faudra donc s’armer de patience pour parcourir l’ensemble du document.
Une seconde difficulté, très fréquente, est l’approximation dans les prénoms et les âges. On trouve rarement les prénoms complets, ceux que l’on a l’habitude de lire dans l’état civil, et ceux-ci diffèrent souvent d’un relevés à l’autre. Ainsi, un “Pierre Gustave” sera tantôt dénommé “Pierre”, tantôt “Gustave”, parfois même le rédacteur a confondu ou mal compris le nom qu’on lui a donné et il écrira “Armandine” au lieu de “Clémentine”, etc. C’est la même chose pour les noms de famille, quand ceux-ci ne sont pas habituels dans la commune, et c’est bien entendu le cas avec les âges qui peuvent varier d’un recensement à l’autre, d’autant qu’on ne connait jamais la date précise du recensement (par exemple, avoir 37 ans en janvier n’est pas la même chose qu’avoir 37 ans en décembre).
Quand un membre de la famille est absent alors qu’on s’attend à le trouver, ce peut être pour plusieurs raisons : le fait que, déjà marié, il ait lui-même fondé une famille et figure donc comme chef de famille à son adresse, dans le cas des adolescents qu’il soit domestique ou apprenti chez quelqu’un d’autre, dans le cas d’une personnes âgée veuf ou veuve qu’il soit parti vivre chez l’un de ses enfants, ou évidemment que la personne soit décédée depuis le précédent recensement… enfin il peut s’agir… d’un oubli (!),
Rajoutons que selon les régions, les recensements n’ont pas été effectués ou différemment : ils n’existent pour les Alpes-Maritimes, Savoie et Haute-Savoie qu’à partir de leur annexion à la France (1860), ils diffèrent sensiblement pour le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle annexés par l’Allemagne entre 1871 et 1919, et ils n’ont tout simplement pas été établis pour Paris avant 1921, tant l’opération était d’ampleur.
Un enfant qui veut ajouter un nom de famille a le choix entre le nom du père, celui de la mère ou encore les deux noms accolés. Quelles sont les démarches à suivre pour le faire ?
Le nom patronymique ou nom de famille ne doit pas être confondu avec le nom d'usage. Il s’agit du nom officiel d'une personne. Le nom d'usage, c'est-à-dire le nom des deux parents et le nom du conjoint, est facultatif et peut être choisi en complément du nom de famille.
Le nom est, en, principe attribué définitivement à la personne en fonction de sa filiation, et il doit rester inchangé, tel qu'indiqué dans l'état-civil.
Mais un majeur peut ajouter à son nom de famille le nom du parent qui ne lui a pas transmis le sien. Le mineur qui veut ajouter un nom de famille doit être assisté de ses parents. Les juges de la Cour de cassation ont précisé que les parents qui assistent leur enfant mineur dans la procédure d'ajout de nom de famille doivent tous les deux être d'accord sur le choix du nom. Si l'un des parents n'est pas d'accord, le juge peut passer outre et autoriser cette adjonction (Cass. civ.1., 03/03/2009, n° 05-17.163).
Ajouter le deuxième nom de famille impose nécessairement l'accord exprès des deux parents. Si l'autre parent manifeste son désaccord, le juge aux affaires familiales peut être saisi afin de trancher ce désaccord ou d'autoriser le parent demandeur à procéder seul à l'adjonction du nom d'usage.
A noter : pour changer le nom d'un mineur qui a plus de 13 ans, il est nécessaire d'obtenir son consentement personnel.
À la demande expresse de l'intéressé, le nom d'usage est mentionné sur les documents administratifs (carte d'identité, passeport).
Le nom patronymique et le nom d'usage (simple, ou formé par adjonction d'un autre nom) doivent être portés sur les documents officiels de l'état-civil de manière distincte.
A noter : depuis la loi du 4 mars 2002, il est possible de choisir entre le nom du père, le nom de la mère, ou bien les deux noms accolés.
Pour les enfants nés à partir du 1er janvier 2005, il faut savoir que le nom du premier enfant commun du couple sera celui de tous les enfants suivants. Une demande de changement de nom ne peut donc pas être effectuée, sauf dans le cadre d'une procédure de changement de nom et sous la condition expresse de justifier d'un intérêt légitime.
Procédure d’adjonction
La personne qui souhaite ajouter un nom de famille a le choix entre deux possibilités :
Les enfants dont les parents n'ont pas choisi le double nom peuvent ajouter un nom, mais cela n'est possible que par Décret et en justifiant d'un intérêt légitime. En pratique, la demande est formée par le demandeur lui-même s'il est majeur, ou par les deux parents titulaires de l'autorité parentale si l'enfant est mineur.
Modification du nom d’usage
L'ajout de nom de famille peut aussi consister en une simple modification du nom d'usage. Toute personne majeure peut ajouter à son nom le nom du parent qui ne lui a pas été transmis. Attention, il n'y a pas de modification de nom sur l'état-civil de l’intéressé, le nom d'usage n'est pas transmis aux enfants, et son utilisation peut cesser à tout moment. Toutefois, ce nom d'usage peut être utilisé pour les démarches administratives courantes. Il suffit de prévenir les organismes concernés et l'administration pour qu'ils enregistrent le nom d'usage et l'utilisent dans les courriers.
En juin 2000, le président des États-Unis, Bill Clinton, put annoncer que la première version de la séquence du génome humain venait d’être achevée. Son allocution se faisait l’écho des espoirs qui s’étaient cristallisés autour de l’acide désoxyribonucléique (ADN) et la génétique : d’après lui, il restait certes beaucoup de travail mais les maladies d’Alzheimer ou de Parkinson, le diabète comme le cancer allaient pouvoir être guéris ou prévenus en traitant leur cause à la racine. La connaissance du génome humain devait être la révolution grâce à laquelle le mot « cancer » n’évoquerait plus, chez les enfants de nos enfants, que la constellation céleste. Une génération plus tard, les investissements massifs, comme l’initiative américaine All of Us en 2015, se sont succédé et toutes ces pathologies sont loin d’être éradiquées.
Pourtant, depuis l’an 2000, les technologies d’analyse du génome (séquençage et génotypage) n’ont cessé d’évoluer et le débit de production des données a, pendant un temps au moins, crû plus vite que les performances de calcul des ordinateurs – la fameuse loi de Moore. Profitant de cette accélération, des projets de plus en plus ambitieux ont pu voir le jour (HapMap, 1 000 Genomes, 100 000 Genomes, GTEx, ENCODE, etc.) pour fournir une photographie de plus en plus fine de la génétique de l’espèce humaine.
À un moment où la génétique révèle progressivement la complexité de l’ADN et à l’aube d’une révision des lois de bioéthique, l’incursion des entreprises de génomique personnelle, accompagnée d’enjeux économiques et alimentée par une certaine fascination des médias, pose la question du bien-fondé scientifique des tests ADN. Ces tests commercialisés proposent des analyses médicales et généalogiques. Ici, nous traitons de la généalogie génétique pour la détermination des origines géographiques et ethniques.
De vastes projets comme HapMap et 1 000 Genomes ont recensé et documenté ces variations génétiques existant dans les populations humaines. Par exemple, sur le chromosome 3, on peut observer en position 167 978 688 un A (une adénine) ou un G (une guanine), selon la personne dont on analyse le génome. La coexistence de ces deux formes, de ces deux allèles, est-ce qu’on nomme un polymorphisme génétique, dans ce cas précis un polymorphisme diallélique. L’espèce humaine étant diploïde, un génome complet sera constitué de deux chromosomes 3 donnant lieu à trois possibilités : AA, AG et GG ; ce sont des génotypes.
Des millions de polymorphismes jalonnent le génome de tout individu. La composition exacte en allèles est spécifique à cet individu et elle embarque une part d’information sur la ou les populations humaines auxquelles lui et ses ancêtres appartiennent.
Reprenons rs4502625, le polymorphisme vu plus haut : l’allèle G est rare dans les populations de l’Asie de l’Est (moins de 5 %) tandis que l’allèle A est relativement rare (moins de 20 %) dans les populations africaines. Chez les Européens, les deux allèles coexistent à égalité. Une personne dont on établit que le génotype est AG pour rs4502625 aura plus de chance d’appartenir à une population européenne ; d’un autre côté, un génotype GG aurait plutôt pointé une origine africaine et un génotype AA aurait indiqué une origine est-asiatique et à peu près exclu une origine africaine. Cependant, ce polymorphisme, pris isolément, ne saurait être fiable : des indices similaires doivent être glanés sur tout le génome pour que l’on puisse en tirer une interprétation. Cette interprétation doit être comprise comme probable et non pas certaine : la réalité génétique est complexe et les modèles mathématiques qui permettraient d’appréhender cette complexité font encore défaut.
Une identité partagée
Les affirmations avancées par les entreprises de généalogie génétique relèvent souvent du tautologique. Autrement dit, une assertion trivialement vraie de tout individu au sein d’une population nous est livrée. Illustrons ce cas par une simple simulation de brassage génétique dans une petite population.
Simulation de brassage génétique à partir de 16 individus fondateurs. Chaque individu est représenté par un disque dont les secteurs indiquent la fraction de matériel génétique héritée des fondateurs.
De deux choses l’une, soit les individus de la première génération ne laissent aucune descendance (c’est le cas des couples fondateurs E et G mais également D) parmi la population finale soit ils sont chacun l’ancêtre de tous (les mêmes couleurs composent tous les individus de la dernière génération). Dit autrement, un individu qui démontrerait, arbre généalogique à l’appui, qu’il descend du couple fondateur A démontre que le couple A est l’ancêtre de tous ses contemporains également. Par conséquent, lorsqu’on révèle à Danny Dyer qu’il est le descendant d’Édouard III d’Angleterre, on révèle par là même que toute personne ayant un tant soit peu de sang anglais est, elle aussi, de lignée royale. Ainsi, de nombreuses révélations que pourrait faire un test génétique valent autant pour l’individu en quête d’identité que pour une très large population. Il s’agit donc d’une identité partagée.
Bien sûr la réalité est plus nuancée, selon l’échelle de temps (ce qui est vrai pour vingt générations dans le passé ne le sera pas pour dix), l’échelle géographique et l’histoire migratoire d’une population ou son relatif isolement par des barrières naturelles.
La transmission du patrimoine génétique peut être mal comprise du public : cette transmission est imparfaite et partielle. Contrairement à l’image savammant véhiculée par ces entreprises, le génome n’est pas un grand livre qui recenserait, à l’infini, les moindres détails des vicissitudes de nos aïeux. Pour nous en rendre compte, concentrons-nous un instant sur les chromosomes non sexuels. S’il est vrai que la moitié provient de la mère et l’autre du père, il est erroné de penser que les quatre grands-parents contribuent équitablement. En effet, leur patrimoine génétique est soumis à la roulette de la recombinaison génétique, ce mécanisme qui, par ailleurs, assure le brassage génétique. Kitty Cooper, joueuse de bridge américaine et généalogiste amateur, en fournit un exemple éloquent avec son analyse du génome de Brynne Gallup : le génome de la grand-mère maternelle, Karen, ne représente que 23,5 % du génome de Brynne quand celui de Brenda, la grand-mère paternelle, en représente 25,7 %. Les différences s’accentuent encore pour les arrière-grands-parents : Brynne ne doit que 9,8 % de son patrimoine génétique à Darrell, le père du père de son père, contre 14,5 % provenant de Gladene, la mère du père de son père. Par conséquent, les résultats des tests génétiques d’un frère et d’une sœur pourront présenter des différences substantielles et contre-intuitives.
Arbre généalogique de Brynne Gallup et composition ancestrale de ses chromosomes (d’après les données présentées par Kitty Cooper).
Le détail de la mosaïque génétique démontre comment des segments entiers d’ADN terminent aux oubliettes : le chromosome 7 maternel est ainsi intégralement hérité de Harlan, le père de la mère de la mère de Brynne. Sur ce chromosome, la trace et l’histoire des trois autres arrière-grands-parents maternels est bel et bien perdue. Au fil des générations, les ancêtres finissent donc par quitter le patrimoine génétique, plus précisément, la moitié d’entre eux disparaît sur une dizaine de générations (250 ans).
La généalogie génétique ne peut donc prétendre rendre compte exhaustivement des racines de quelqu’un, seules seront présentes celles qui auront résisté aux caprices de la recombinaison.
Premièrement, un pilier méthodologique de la généalogie génétique est que ce n’est pas tant les origines qui sont interrogées que la proximité génétique avec certains de nos contemporains censés être représentatifs d’un groupe, le panel de référence, dont l’établissement se heurte à des problèmes et des biais méthodologiques. Non seulement faut-il que le panel soit représentatif et exhaustif mais le lien entre génétique, culture et géographie, s’il existe, est cryptique. Certains tests, comme Primeval DNA, prétendent surmonter cette difficulté en proposant des comparaisons avec de l’ADN fossile mais le nombre d’échantillons dans le panel de référence s’en trouve drastiquement réduit ; la question des origines est, dans ce cas, peut-être mieux posée mais la réponse risque d’être d’autant moins étayée.
Deuxièmement, les méthodes mises au point pour les tests génétiques ne sont pas soumises aux mêmes épreuves que des outils académiques. Quelques entreprises, telles 23andMe et Ancestry, ont publié certains détails de leur méthode démontrant une précision généralement comprise entre 70 % et 100 % selon les groupes considérés.
Troisièmement, les origines correspondent non pas à une interprétation solidement établie mais à l’interprétation la plus probable des données compte tenu du panel de référence de telle ou telle entreprise. Or, l’interprétation la plus probable n’est pas nécessairement très probable. On en veut pour preuve que 23andMe propose de modifier le niveau d’incertitude – entre 50 % et 10 % – avec lequel on souhaite lire ses résultats. Comme cela fut maintes fois observé, l’interprétation des origines dépend de l’entreprise à laquelle on confie son ADN et elle peut évoluer à mesure que les méthodes subissent des altérations.
Du point de vue législatif, il subsiste un flou concernant le lieu de production des données ou l’utilisation des données. Le client peut parfois demander la suppression de ses données et la destruction des échantillons de sa salive même si les procédures sont parfois longues. Une majorité des clients accepte de participer à des programmes de recherche. Les bénéficiaires de ces programmes ne sont pas toujours précisés : il peut s’agir de recherche privée tout comme de recherche publique. Dans tous les cas, les données sont anonymisées.
C'est tout l'enjeu de la révision des lois de bioéthique que de faciliter tout en l'encadrant le fonctionnement de ces entreprises en France.
Enfin, l’ADN est une molécule fascinante mais, en dehors des laboratoires de génétique, la fascination confine parfois au mystique. Ainsi, Bill Clinton voit dans le séquençage du génome la tentative de l’Homme de s’initier à « la langue dans laquelle Dieu créa la vie ». La part de mystère autour de l’ADN, qui, en dépositaire de tous les secrets d’une personne, serait capable de faire renouer le client avec son passé, ses ancêtres et son identité, est avidement cultivée par les entreprises proposant des tests génétiques. Cette quête est loin d’être simple, elle est loin d’être neutre en raison des questions identitaires et la démarche même mérite qu’on l’étudie y compris dans sa dimension historique (on pourra consulter à ce sujet Pour une histoire politique de la race de Jean‑Frédéric Schaub, publié en 2015 aux éditions du Seuil).
Si vous vous êtes déjà rendu sur un site d'Archives départementales, vous aurez probablement remarqué la rubrique "cadastre". Un grand nombre de départements la propose et tout le monde a jeté un oeil à la commune de ses ancêtres, pour voir à quoi ressemblait l'étendue des bâtiments à l'époque de nos ancêtres. On peut bien sûr aller plus loin et retrouver la maison de ses ancêtres, en voici un petit exemple.
“Connaître l’étendue et la nature des biens de chacun, en faire l’évaluation, se révèle très vite nécessaire afin de répartir équitablement la contribution foncière. C’est l’origine de l’institution du cadastre, remontant à la plus haute Antiquité.”
Cette définition que l’on trouve sur Wikipédia définit parfaitement le rôle et l’utilité du cadastre. Modernisé, cadré et institutionnalisé par Napoléon en 1807, le cadastre est aujourd’hui accessible très simplement par quiconque, sinon en ligne, du moins sur place aux archives départementales.
Pour les généalogistes, l’ancienneté du cadastre permet en gros de remonter jusqu’à la génération de ses ancêtres nés pendant la Révolution, entre la cinquième ou septième génération donc, ce qui représente un nombre de familles assez important, de 16 à 64 !
Malheureusement, si la plupart des archives départementales publient leurs plans cadastraux (les plans avec emplacements des bâtiments et parcelles, routes, cours d’eau), rares sont ceux qui publient aussi les matrices cadastrales et/ou les états de section (tables alphabétiques). Les états de section renvoient aux matrices, qui permettent de faire correspondre le numéro d’une parcelle à ses propriétaires successifs. A partir de là, il n’est pas très compliqué de retrouver la maison ou les terrains ayant appartenu à ses ancêtres (ou reconstituer l’histoire de la maison que l’on occupe !).
Voici un exemple de la procédure à suivre, pour un cas situé dans les Alpes-Maritimes, département qui publie les états de section et les matrices. Notez qu’en l’absence de tables, on peut quand même chercher dans les matrices le nom de son ancêtre, c’est simplement un peu plus long.
Sur l’état de section on trouve, classés par ordre alphabétique, les propriétaires des biens, suivi du numéro de folio de la matrice cadastrale : ici, le folio 701.
Il suffit de consulter ensuite la matrice cadastrale (il peut y en avoir de plusieurs sortes : propriétés foncières, propriétés bâties ou non bâties) au folio indiqué pour trouver la liste des propriétaires (à gauche) avec le numéro correspondant à la parcelle d’un bien (à droite).
Si les propriétaires ont changé de nom (autre famille et pas simple héritage) des renvois permettent d’aller à la bonne page.
Dans notre exemple, il s’agit d’un terrain, ou plus précisément d’une “aire de labour”. Nous n’avons pas mis l’intégralité du document, les colonnes manquantes concernant la contenance imposable et/ou les revenus de la parcelle.
Le folio 701-803 donne le nom de plusieurs membres de la famille Noble ayant succédé les uns aux autres, avec les années concernées (le nom est rayé quand la propriété est transférée). Sur la droite, chaque parcelle possédée est indiquée avec l’année où elle est devenue la propriété de la famille (la “mutation”) et sur la droite son nom, ici “Canorgues”, son type : vigne, aire, labour, maison, etc. et le plus important : le numéro de la parcelle, numéro que l’on trouve sur le plan. Ceux que nous cherchons ici sont les 799, 800 et 801 (un peu effacés mais reconnaissables – les numéros qui se suivent correspondent en général à des parcelles contigües) :
Muni de ces numéros, il ne nous reste plus qu’à repérer sur le plan leur emplacement, ici encadré en rouge.
Une fois l’emplacement repéré, il peut s’avérer utile de consulter le cadastre actuel (en ligne sur le site cadastre.gouv.fr) pour repérer les nouvelles routes, voies de communication, évolution des parcelles :
Puis on terminera en faisant un petit tour sur Google Maps, en mode “Earth” si la zone a été photographiée, ou sur le Géoportail de l’IGN (préférable) pour obtenir une superbe vue satellite de la maison/du terrain tel qu’il est aujourd’hui (n’oubliez pas Street View quand cela est possible, ce qui n’est pas le cas ici) :
Il ne reste plus qu’à se rendre sur place et pourquoi pas, à demander au propriétaire actuel s’il veut bien vous laisser photographier sa maison, ce qui n’est sans doute pas la partie la plus simple à réaliser, à moins qu’il soit lui aussi passionné de généalogie !
NB : pour obtenir une concordance parfaite des zones entre le cadastre napoléonien, le cadastre actuel et une vue Google Maps comme ci-dessus, il est nécessaire de faire pivoter vos images et de les mettre à la même échelle, cela peut demander des manipulations de précision sur un logiciel de retouche d’image comme Photoshop. Evidemment cela n’est pas nécessaire pour retrouver l’emplacement d’une maison !
Parmi la masse des documents exploitables par les généalogistes, le registre matricule, qui récapitule la carrière des soldats depuis 1867, est un élément précieux dans la reconstitution d'une vie.
Depuis le Centenaire de la Grande Guerre, la quasi-totalité des registres matricules de toute la France est en ligne sur Internet. Un site comme le Grand Mémorial (attention, il n’est pas complet) permet même d’accéder directement aux fiches sans avoir besoin de les chercher. Revenons sur ce document très utile au généalogiste grâce à la foule d’informations qu’il renferme.
Etablies à la suite du recensement militaire, donc selon le domicile du soldat et non selon son lieu de naissance, ces tables permettent de retrouver le numéro matricule du conscrit, afin, ensuite de pouvoir aisément consulter sa fiche individuelle. Les registres matricules ont été créés en 1867 : auparavant, il n’existait rien de similaire. Chaque fiche contient des informations sur la totalité du parcours du soldat, ses affectations, grades, unités, ses blessures éventuelles, ses décorations, en y incluant ses différents domiciles et même une description physique, très utile pour pallier le manque de photo.
Dans un premier, temps, on recherchera dans les tables alphabétiques par années, vingt ans après la naissance du soldat. La plus grosse difficulté reste de savoir où vivait le conscrit lorsqu’il avait vingt ans : de quel bureau de recrutement dépendait-il, et bien sûr dans quel département. Dans la plupart des cas, le jeune homme vit encore dans le département où il est né. Si ce n’est pas dans sa commune de naissance, on pourra malgré tout chercher sa trace dans les deux ou trois registres correspondant aux bureaux militaires, éventuellement quatre pour les départements très peuplés. Des tables alphabétiques toujours très bien classées permettent de faire une recherche très rapidement.
a) Répertoire alphabétique (par années)
Même si on ne connaît pas l’année de naissance, on a vite fait sa recherche. On repère le nom de la personne, et on note simplement le numéro figurant en regard (et éventuellement, le numéro de bureau). Il suffit ensuite de chercher le registre matricule englobant ce numéro. Les répertoires alphabétiques sont parfois au début ou à la fin des registres matricules, souvent dans un registre à part.
Exemple de répertoire alphabétique pour l’année 1919 (Vosges). Ici, la date de naissance a été notée à la place du numéro du volume.
b) Fiche matricule complète
Les fiches sont simplement classées par numéros, il suffit donc de repérer le numéro que l’on a noté au préalable : cela ne prend que quelques secondes.
Exemple de fiche matricule pour l’année 1919 (Saône-et-Loire)
Le contenu de la fiche matricule fournit des informations précieuses :
Etat civil et profession, avec le nom des parents
Signalement et degré d’instruction : sans photo de votre ancêtre, ces renseignements feront fonctionner votre imagination à plein !
Détail des services : il s’agit du parcours militaire. Toutes les unités dont il a fait partie y figurent (cela change souvent pour la période 1914-1918), ainsi que la mention de sa mort. On trouve également les différents grades occupés, les blessures même hors période de guerre (par exemple bras cassé lors d’une chute de cheval), les décorations éventuelles (Croix de Guerre, Légion d’Honneur, Certificat de bonne conduite)
Les antécédents judiciaires, à savoir les condamnations éventuelles qui pourront vous mener ensuite vers d’autres archives
Les localités successives habitées, avec l’adresse précise, notées lors des périodes régulières de rappel sous les drapeaux, ou lorsque le soldat était engagé volontaire : des informations précieuses quand on a perdu la trace de son ancêtre !
Petit résumé des thématiques abordées dans les épisodes précédents dans le texte mais aussi dans les commentaires :
épisode 1 : la pub biaisée des sociétés de généalogie génétique.
épisode 2 : les dérives de racisme et de fichage sous prétexte d'étude sociologique et de santé. L'intelligence artificielle permet d'associer un ADN à une reconnaissance faciale
épisode 3 : les universités américaines travaillent sur un outil probabilistique de répartition géographique et des résultats sur la longévité, la fertilité, les schémas de migration et, dans certains cas, des caractéristiques faciales.
épisode 4 : le mythe des enfants adultérins démonté.
épisode 5 : le cas particulier de Hans Jonathan, antillais en Islande en 1802, le portrait robot ADN (couleur de peau, présence/absence de taches de rousseur, présence d'alopécie), les dérives racistes.
épisode 6 : les résolutions de cold cases à partir des fichiers d'ADN récréatif, les dérives de fichage, les dérives des assurances, les accords entre entreprises d'ADN et FBI. Le premier procès suite à une de ces arrestations s'ouvre et les avocats contestent la fiabilité du test.
épisode 7 : comparaison des séquençage complet, emprunte FNAEG et test récréatif. Dérives de revente des données à des fins médicales, incident de cybersécurité, le fichage d'état en Estonie, l'édition des gènes chez des enfants chinois, la technologie d'édition des gènes balbutiante et les effets "hors cibles", le séquençage complet de loisir.
épisode 8 : le sondage Geneanet et sa faible représentativité, biais et paradoxes des comparaisons (avec nos contemporains uniquement, avec des échantillons non représentatifs ou en sous nombre...) La fiabilité déplorable des interprétations, le problème des naissances sous X, l'amélioration génétique, l'eugénisme, la suppression du gène CCR5 et ses problèmes d'éthique, Ancestry qui déroute ses clients en changeant les origines ethniques, le conseil d’éthique UK dit qu'il est moralement permissible de créer des bébés génétiquement modifiés, les experts de l'OMS demandent un encadrement international de la correction du génome humain. L'idée que nous sommes nos gènes est fausse, les gènes ne contiennent aucun marqueur racial, ethnique ou culturel.
épisode 9 : la non toute puissance de prédiction médicale, la désinformation médicale des tests, la cybersécurité, la porosité entre les bases et les enquêtes de police, le fichage d'état en Angleterre, Ancestry poursuivi aux USA pour mésinformation et tromperie
épisode 10 : Geneanet se lance dans la bataille, résumé des dérives médecine, assurances, employeurs, police, racisme. Cybesécurité. Récréation avec Spotify, taille du marché de l'ADN, un premier site de rencontre à base de correspondance ADN de phéromones !
épisode 11 : le problème des naissances sous X, anciens vs nouveaux (tout en ligne) généalogistes, la perte d'information forte au delà de la 6e génération, le fichage généralisé, les dérives racistes dénoncées par les universitaires, les problématiques vues par les universitaires, l'impossibilité de renouvellement des données en cas de compromission.
épisode 12 : le marché de l'ADN : la fin de la gratuité des transferts de données brutes, les caractéristiques physiques héritées de vos ancêtres, les voyages sur mesure fonction des résultats ADN, la prédiction de la mortalité et la probabilité de contracter des maladies à partir de l'expression des gènes, la monétisation de l'ADN avec des entreprises de recherche prêtes à l'acheter, la publicité qui promet aux américains des réductions sur les billets d'avion fonction de leur pourcentage d'ADN mexicain. Sous prétexte d’études scientifiques, les laboratoires de généalogie génétiques étrangers vous font participer à la création d’une société façonnée par notre patrimoine génétique. Les monopoles de données qui se créent au profit d'industries privées. L'étude sur le marché des tests ADN de KPMG.
épisode 13 : le peu de fiabilité des résultats ADN les résultats entre des jumelles ou triplées homozygotes chez un même fournisseur de test ne sont pas identiques, les résultats sont différents d'une entreprise à l'autre
épisode 14 : les risques sur la cybersécurité, la volonté des chercheurs français d'avoir une base de données en France, une proposition de fichage généralisé dans l'Arizona, et un professeur d'Harvard qui nous rappelle qu'aucun ADN n'est "pur". L'abandon de la proposition en Arizona, son codicille étonnant sur le prélèvement de l'ADN des morts. Le lobby des entreprises de généalogie génétique pour promouvoir leur business auprès du législateur américain et leurs dizaines de milliers de dollars de financement
épisode 15 : l'audition à l'assemblée nationale, d'un généticien, de la FFG et de sociétés de généalogie dans le cadre de la future loi de bioéthique, la CNIL rappelle que ces tests récréatifs ne sont pas inoffensifs, l'appel des sociétés américaines à se ficher pour confondre les meurtriers, l'étude ADN sur les descendants des habitants des villes pillées aux Pays-Bas par l'infanterie espagnole au 16e siècle, l'appel au bannissement des sites de généalogie génétique par un professeur d'université pour protéger la vie privée des donneurs de sperme.
épisode 16 : l'ADN des morts au dos des timbres et des enveloppes. La non-fiablité de la source. Les questions éthiques qui s'y rapportent. La question de la vie privée des morts. La ruée vers l'os des anthropologues. L'ADN de Léonard de Vinci testable par tous. L'autorisation d'un tribunal américain faite à des parents concernant le sperme de leur fils unique mort dans sa deuxième décennie
épisode 17 : les quatre problèmes à ce que la police exploite les données ADN des sites de généalogie génétique : portée, consentement éclairé, vie privée, collecte à partir des élements abandonnés. Les compléments très fumeux aux tests généalogiques par réanalyse. Le partenariat Airbnb / 23andMe pour visiter les régions de ses ancêtres et sa portée en France analysée par un juriste. Les USA qui veulent changer leur droit sur les brevets pour autoriser les entreprises à breveter les gènes humains.
Retour sur ce sujet passionnant des tests ADN.
Même dans les pays où ces tests sont légaux, on se pose des questions sur leur impact. La RTS (la télévision Suisse) a consacré l'un de ses reportages du magasine Temps Présent à ces tests. Le reportage est intitulé "ADN, réfléchissez avant de cracher". On y apprend entre autres que les écoles d'ingénieur de Lausanne et Zurich ont créé une société commune de big data appelée SDSC et que cette dernière propose un site internet qui vous permet de voir à chaque analyse ADN effectuée par des proches combien vous perdez de votre confidentialité. On apprend également dans ce reportage que la commission pour la science l'éducation et la culture du conseil national a émis un amendement qui aurait eut pour effet rendre obligatoire, pour conclure une assurance vie ou une assurance invalidité facultative, la transmission de tout profil génétique réalisé préalablement, dans quelque contexte que ce soit, à l’assureur. Cet amendement a été rejeté par le parlement helvétique mais les lobbys des assureurs ne font que commencer leur quête de données et ce genre d'amendement risque de revenir d'ici 5 ou 10 ans.
Le reportage aborde aussi le fait que les données sont revendues par les sociétés de généalogie ADN vers des entreprises de recherche médicale. Le site Korii, reprenant une information de Blumberg, nous montre qu'au Royaume-Uni le NHS (l'équivalent de la sécurité sociale) a la main sur une somme colossale de données personnelles de santé que l'industrie pharmaceutique cherche à racheter. Un cabinet privé (EY) a calculé le prix de ces dossiers : le dossier électronique basique d'un·e patient·e vaudrait, 111 euros, s'il contient des données génétiques, le prix s'envole à 5600 euros. Comment des services publics sous-financés vont-ils pouvoir tenir face à l’appétit de ces multinationales ?
Cela a amené en France le Comité Consultatif National d’Éthique à se poser par avance la question et à publier un avis. Cet avis rappelle que la loi informatique et liberté identifie les données génétiques comme des données sensibles ce qui entraîne une interdiction de les traiter hors recherche et la santé, si la personne a donné un consentement libre et éclairé. Le législateur ne change pas d'avis lorsqu'il ne prévoit pas d'ajouter les tests "récréatifs" dans la futur loi de bioéthique malgré le lobbying mené depuis plusieurs mois par un certain nombre d'acteurs. Pour que le consentement soit libre et éclairé, il me semble que le préalable soit qu'une information neutre présentant les avantages et inconvénients ainsi que la possibilité de participer au cas par cas à telle étude soit donné à la personne, au lieu d'un acquiescement global sous la forme d'une case pré-cochée (technique habituelle des entreprises de la tech). On y apprend également que la France prévoit à l’horizon 2025, la couverture par la médecine génomique de l’ensemble des patients atteints de cancer concernés sur notre territoire, ce qui veut dire que 235 000 séquençages médicaux de génomes auront lieu par an rien que pour ce besoin. L'avis pointe donc plusieurs questions à propos du consentement dans le cadre du RGPD :
la personne doit faire un double choix : d’une part, accepter ou non l’étude (pour son bénéfice s’il s’agit d’un patient, ou pour celui de la collectivité s’il s’agit de participer à une cohorte ou une base de données) et, d’autre part, en connaître ou non les résultats, s’agissant de sa maladie ou de données incidentes
l’inadaptation de ce consentement au fur et à mesure que progresse la recherche
la difficile délimitation des contours de sa « finalité » dans ce contexte marqué par une forte évolution et un partage des données
la décision de recontacter les participants à une recherche
le caractère fictif de l’anonymisation alors que l’on cherche à corréler données génomiques
L'avis continue dans quelques années, la séquence génomique sera probablement intégrée au DMP (désormais dossier médical « partagé » et non plus « personnel ») et bientôt l’espace numérique de santé, véritable carnet de santé numérique et instrument de la coordination des soins. Il rappelle le caractère unique de la séquence génomique ; chacun des quelque sept milliards d’individus a un génome non seulement unique, mais invariant. La spécificité tient à l’existence de multiples variants génétiques, dont la combinaison est spécifique d’une personne donnée (environ 3 millions de variants distinguent deux individus). Ce qui n’est pas le cas pour d’autres données biologiques (plusieurs individus peuvent avoir un même taux de globules rouges, ou de cholestérol), ni même pour des résultats d’imagerie. Cette séquence d’ADN est donc « identifiante », au même titre que les empreintes digitales, et elle le reste tout au long de la vie puisqu’elle est invariante. {...} dans la mesure où le génome se transmet à la descendance, toute information déduite de la séquence concerne non seulement la personne, mais également son entourage familial.
Et encore contrairement à d’autres données de santé, la production d’informations médicales à partir de la séquence génomique reste un défi et requiert de nombreuses étapes entre le séquençage de l’ADN et l’interprétation : Il est nécessaire dans un premier temps de séquencer l’ADN (détermination de la succession des nucléotides), puis d’assembler le génome (aligner les fragments de séquence) et d’annoter l’ensemble des variations génétiques identifiées. Ces étapes techniques sont effectuées en utilisant des algorithmes standardisés établis par des bio-informaticiens. Comme les méthodologies diffèrent et sont en constante évolution, il est important que ces différentes étapes soient transparentes car c’est à partir de ces données que le généticien va faire ses déductions. Du côté de la généalogie, les origines géographiques qu'on vous attribue ne sont que des statistiques, avec leur marge d'erreur. En plus, chaque société bricole à sa façon ses propres critères géographiques, il faut donc prendre les résultats pour ce qu'ils sont : de simples indices aléatoires, avertissait Patrick Gaudray, directeur de recherche au CNRS dans Le Parisien.
Les risques de discrimination introduits par une société de l'ADN y sont enfin pointés : la stigmatisation de groupes à risque, l'inégalité de prédiction génétique, en raison de biais dans la constitution des bases de données génomiques et le risque de recoupement des données génétiques conservées à des fins de généalogie dans des banques publiques avec celles qui ont été recueillies en matière de procédures judiciaires.
Le calendrier républicain (ou calendrier révolutionnaire) est un écueil pour tous les généalogistes débutants. Ce changement de repère temporel est déroutant et peut entraîner des difficultés de recherche et des erreurs.
Mais, cette difficulté est assez simple à contourner. Pour bien consulter les registres d’état civil, se repérer dans le calendrier révolutionnaire est l’une des premières étapes de l’apprentissage de la généalogie.
Voici ce qu’il vous faut savoir sur ce calendrier républicain avec, en fin de page, une table de conversion téléchargeable et imprimable.
Histoire et principe du calendrier républicain
Histoire
Dans le but de réduire l’influence de l’église dans le quotidien des français, la Convention crée le calendrier républicain (aussi appelé calendrier révolutionnaire) en octobre 1793 en remplacement du calendrier grégorien. Le calendrier républicain débute rétrospectivement le 22 septembre 1792, date qui correspond à la déclaration de la république en France.
Le Calendrier républicain couvre une période de plus de 13 ans, entre 1792 et 1805. Pourtant l’usage de ce calendrier ne sera jamais vraiment populaire. Si le calendrier républicain est bien employé par les institutions, le peuple français reste fidèle au calendrier grégorien dans la vie de tous les jours. Pour mettre fin au flou que provoque cette situation, c’est l’Empereur Napoléon 1er qui abolit le calendrier républicain, fin 1805.
On peut aussi penser que Napoléon 1er ne voyait alors pas d’un bon œil ce calendrier, par essence républicain, après son coup d’état et la naissance de l’Empire en mai 1804.
Le 1er janvier 1806 marque ainsi le retour du calendrier grégorien....
Lire la suite sur le site de Laurent Montpouet.
Vous avez trouvé les actes qui vous intéressent dans les tables décennales, vous allez maintenant vous reporter aux actes complets en consultant les registres adéquats. Qu'il s'agisse de registres d'état civil (créés après la Révolution) ou de registres paroissiaux, ceux-ci sont construits sur le même modèle. Etudions-les de plus près.
Les actes d’état civil ou religieux sont au nombre de trois : naissance ou baptême, mariage, décès ou sépulture. Etablis en double exemplaire à partir de 1737 (un exemplaire conservé par le curé, un autre transmis au greffe), ils sont relativement bien conservés partout en France (à l’étranger, c’est une autre histoire), mais en cas de lacune de l’exemplaire unique (incendies, dégâts des eaux, disparitions…) avant 1737, il vous faudra vous avouer vaincu… ou vous tourner vers d’autres sources que l’état civil !
S’il n’est pas indispensable de retrouver ces trois actes marquant la vie d’une personne pour remonter de génération en génération, cela reste tout de même fortement conseillé, afin d’avoir la vision la plus complète de votre ancêtre, sans compter que chaque acte peut revêtir une mention inattendue et compléter des informations que l’on croyait déjà connaître. Le principe est très simple : il faut trouver les noms des parents d’un individu pour remonter une génération, puis pour chacun d’entre eux faire de même en retrouvant leurs actes de naissance, mariage, décès et leurs parents, etc.
On peut y trouver (selon les actes et les époques) :
le(s) prénom(s) et le nom de famille de la personne ;
les noms des parents ;
la date et le lieu de l’événement ;
la date et le lieu de naissance de la personne, mais plus souvent son âge ;
d’autres informations selon les actes (profession, domicile, témoins…).
L’acte le plus complet est l’acte de mariage, lui seul suffit pour faire votre généalogie, car il contient des informations à propos des deux époux (donc des deux parents d’un de vos ancêtres).
Bien évidemment, plus vous remonterez dans le temps, moins les informations seront précises. Si l’on peut pleinement se fier à un acte rédigé au XXe siècle (quoique l’exemple de l’acte de décès ci-dessous prouve le contraire), il faut rester prudent avec un acte du XIXe (prénoms confondus ou différents, orthographe incertaine, erreur sur un lieu ou un témoin) et utiliser son flair et son sens de la déduction pour ceux d’ancien régime (manque d’informations, par exemple pas de parents sur un acte de mariage, erreurs fréquentes sur les prénoms et les noms, âges approximatifs). Le véritable travail de généalogie se situe là : dans votre faculté à interpréter un acte, à le recouper avec d’autres, à le comparer avec d’autres actes rédigés dans la commune ou dans les communes alentours, parfois même sur d’autres familles, à votre esprit de déduction, à votre capacité à penser comme on pensait alors, quand les moeurs étaient différentes, que les impératifs religieux était omniprésents et que les mentalités différaient des nôtres ; mais aussi à vos connaissances historiques, régionales ou nationales.
Chaque région, voire chaque commune, étant différente, il serait impossible de passer en revue tous les cas possibles permettant de trouver un ancêtre manquant, seule l’habitude et la pratique peuvent permettre de le faire. N’oubliez jamais qu’une information trouvée (sur un arbre sur Geneanet par exemple) doit être vérifiée par vos soins en consultant la source, c’est-à-dire l’acte original : la personne qui l’a publiée est certainement de bonne foi, mais elle a pu se tromper !
Avant la Révolution, nous l’avons vu, il n’y a pas de tables décennales et les actes sont souvent difficilement lisibles, soit parce que l’écriture ne correspond pas aux standards actuels, soit parce que le registre lui-même est abîmé (encre baveuse, tâches, encre effacée…), soit parce qu’ils sont rédigés en latin comme ci-dessus.
Les passeports de l’intérieur sont des documents méconnus. Pourtant, il vous permettent de sortir de l’état-civil, et d’en apprendre beaucoup sur vos ancêtres.
Qui n’a pas dans son arbre, un ancêtre perdu de vue ? Les passeports de l’intérieur peuvent vous permettre de le retrouver.
Le 30 mai 1790, un décret sur la mendicité en région parisienne prévoit d’instaurer des passeports à l’intérieur afin de mieux contrôler les « vagabonds, gens sans aveu et individus étrangers au canton où ils seront trouvés »
Alain Bechia, Voyages et déplacements au début du XIXe siècle [Etude des passeports intérieurs conservés à Elbeuf], Annales de Normandie, année 1991, volume 41, numéro 3, pp. 179-215.
Le décret du 2 octobre 1795 généralise cette disposition. Dans son article 1er, il est indiqué que
« nul en France ne peut quitter le territoire de son canton ou voyager sans être porteur d’un passeport que tout agent de la force publique a le droit de se faire présenter »
- Répertoire du droit administratif sous la direction de Paul Dislère, tome XXI, Paris, 1904, pp. 576-577 (lois du 28 vendémiaire an VI et du 22 germinal an XI, arrêté du 19 frimaire an XII, décret du 28 septembre 1807, circulaire ministérielle du 10 janvier 1818)
Mais les individus se déplacent de plus en plus et le développement du chemin de fer, rend peu à peu impossible un tel contrôle de la population. Les passeports pour l’intérieur tombent progressivement en désuétude à partir de 1860.
Sur le passeport vous trouverez des informations comme :
Les indigents qui ne pouvaient s’acquitter des 2 francs pour l’établissement du passeport, se voyaient remettre le document à titre gracieux, mais devait suivre un itinéraire précis et faire tamponner chaque étape pour pouvoir recevoir un soutien financier.
Afin d’établir le passeport, le demandeur devait fournir de nombreuses pièces justificatives qui peuvent vous apporter des informations complémentaires. Ainsi tel commissaire de police qui ne s’oppose pas au départ du réquérant, bien au contraire, vu qu’il s’agit d’un fauteur de troubles, ou tel demandeur qui justifie avoir été exempté du service militaire.
Vous pouvez trouver les passeports aux Archives municipales ou départementales. Le plus simple sera de commencer vos recherches dans la ville de départ. Vous pouvez ensuite poursuivre dans la ville d’arrivée.
Sachez que leur conservation est plus ou moins aléatoire selon les endroits. C’est pourquoi, avant d’organiser un déplacement dans un service d’archives, vous vous assurerez de ce qui a été conservé et des dates.
Aller au delà du passeport : le projet de Beaune
Dans le cadre du “Datasprint des archives” organisé en 2016 par l’Association des archivistes français, un petit groupe de généalogistes s’est réuni sur un projet autour des passeports du XIXe siècle conservés par les Archives municipales de Beaune.
Un relevé nominatif de 410 “passeports” (souches, feuilles de passeport ou encore pièces justificatives) couvrant les années 1836 à 1859 a été réalisé et déposé sur Geneanet. Puis, les données ont été exploitées sous forme de statistiques.
Passeports de l’intérieur – Archives municipales de Beaune – Présentation finale du projet
Pour aller plus loin
Sophie Boudarel & Maïwenn Bourdic. Ressources originales : les passeports à l’intérieur. in La Revue française de généalogie. n° 227 décembre 2016-janvier 2017. https://www.rfgenealogie.com/le-magazine/227-google-pour-les-genealogistes-mode-d-emploi
Archives départementales du Vaucluse. Le passeport de l’intérieur. http://archives.vaucluse.fr/acces-pratique/toute-lactualite/actualite-detaillee/actualites/le-passeport-de-linterieur/
Maïwenn Bourdic. Un projet collaboratif sur les passeports du XIXe siècle. Geneatech. https://www.geneatech.fr/le-blog/outils/97-rendre-accessible-les-passeports-du-xixe-siecle
Les tables décennales (familièrement dénommées “T.D.”) résument le contenu des registres d’état-civil (naissances, mariages et décès, divorces, reconnaissances d’enfants). Elles sont établies par tranches de dix ans, en fusionnant toutes les années. Les tables décennales ont été créées par l’Administration Révolutionnaire en 1793. Très lacunaires pour la première période 1793/1802, elles sont consultables partout dès 1803.
Au début notamment, ces tables sont souvent par ordre chrono-alphabétique (à l’intérieur de chaque lettre de A à Z, les actes sont référencés de façon chronologique), et parfois elles ne fusionnent pas les dix années mais récapitulent année par année les actes enregistrés. Pour les périodes les plus récentes elles sont par ordre alphabétique complet. Elles reprennent la logique des registres : tables décennales des naissances, des mariages, des décès.
Les tables décennales sont très utiles au chercheur, puisqu’en quelques dizaines de minutes il peut relever tous les actes concernant le même nom de famille (il peut donc bien sûr y avoir des noms similaires pour des familles différentes mais cela reste très utile), et consulter ensuite les registres correspondants. Cela permet de recenser tous les enfants d’un couple très rapidement, ainsi que de retrouver en quelques secondes un mariage ou un décès.
Lors de ses recherches, on se retrouve donc à effectuer un aller-retour incessant entre les tables décennales et les registres, le contenu des actes donnant de nouvelles informations que l’on retourne chercher dans les tables.
On peut ainsi, si la famille est restée dans la même commune, remonter en deux ou trois heures sur une centaine d’années, ce qui équivaut à trois, quatre ou cinq générations.
Plus la commune est grande, plus l’utilité de ces tables est incontestable.
Un temps envisagé, l'ADN généalogique ne figure pas dans le projet de loi sur la bioéthique présenté mercredi 24 juillet par le gouvernement. Aucune des utilisations de l'ADN à caractère non scientifique, non médicale et non judiciaire n'est abordée dans ce texte qui préfigure la prochaine loi. Il est vrai que l'objet principal de cette future législation est d'autoriser la Procréation médicalement assistée (PMA) pour tous et non pas les tests ADN.
Seul figure un assouplissement lié à l'information des patients et de leur famille dans le cas de "découvertes génétiques incidentes". Le médecin pourra éventuellement informer la famille des risques d'une maladie génétique, même si le patient lui même n'a pas souhaité être informé de la découverte d'anomalies graves "justifiant de mesures de prévention". Cet "assouplissement" en dit long sur la rigidité des textes à venir... Dans ce contexte, on est loin d'une autorisation des tests ADN comme cela existe dans beaucoup de pays d'Europe (Grande-Bretagne, Belgique, Allemagne, etc.)
Cependant un projet de loi n'est qu'une ébauche et le texte va ensuite être discuté au Parlement. Au cours de la fabrique de la loi, députés et les sénateurs auront peut-être l'occasion de revenir sur ces dispositions si restrictives et voter des amendements pour introduire plus de souplesse. Faute de quoi, au mépris d'une loi inapplicable, les Français intéressés par l'aspect généalogique de la génétique continueront à faire tester leur ADN à l'étranger. Par dizaines de milliers apparemment...
La France a toujours accueilli des populations étrangères, fuyant leur pays pour trouver un avenir meilleur.
Lorsque vous découvrez que vous des aïeux étrangers, s’ouvrent pour vous les portes des archives étrangères. .
Avant de poursuivre vos recherches à l’étranger, sortez de l’état-civil et poursuivez vos recherches en France, dans des fonds spécifiques.
Dans cet article, nous allons nous intéresser plus particulièrement aux sources du XXe siècle. Toutefois, le contrôle des étrangers est plus ancien.
Au XIXe siècle, le décret du 2 octobre 1888 instaure le recensement des étrangers en France et leur impose de déclarer leur résidence en mairie. La loi du 9 août 1893 institue un registre d’immatriculation des étrangers dans chaque commune et oblige les personnes logeant des étrangers à en signaler la présence.
Le décret du 2 avril 1917 institue la création de la carte d’identité d’étrangers. Délivrée par le préfet, elle doit être visée à chaque changement de résidence. À partir de 1924, les demandes sont centralisées par les mairies.
La loi du 11 août 1926 impose à l’étranger qui veut travailler en France d’être en possession d’une carte d’identité portant la mention “travailleur”. Cette carte est établie sur la base d’un contrat de travail.
Ceux qui désirent voyager hors des frontières doivent obtenir un passeport auprès de leur ambassade.
1935 voit la création du fichier central de la Sûreté nationale. Parmi les 650 000 dossiers contenus dans ce fichier, certains portent sur les cartes d’identité. Ils contiennent des renseignements sur la situation et la conduite de ressortissants étrangers.
Contrôle des étrangers : quelles archives consulter ?
travailleurs étrangers, fichage, généalogie, généalogiste professionnel, French professional genealogist, archivesArchives départementales des Yvelines, 16M : Travail. Conseils et comités. Syndicats professionnels. Grèves et conflits. Chômage.
Vous commencerez par rechercher dans vos archives personnelles, une carte d’identité, de séjour, une demande de renouvellement, etc.
Aux Archives départementales, vous vous plongerez dans la série M (administration générale). Cette série comprend les documents issus des services qui faisaient originellement partie du ministère de l’Intérieur. Elle était essentiellement alimentée par les bureaux de la préfecture. Vous consulterez les sous-série 4M, 5M (Sûreté générale, Étrangers, nomades, passeports) ou encore 16M, qui peut contenir des courriers de travailleurs étrangers ou de leurs employeurs.
Vous pouvez trouver des sources complémentaires en ligne, comme cet index des cartes individuelles des étrangers mis en ligne par les Archives du Nord.
Aux Archives nationales, vous consulterez le fonds Moscou qui contient le fichier de la Sûreté nationale. Pour vous aider, consultez la fiche d’aide à la recherche d’un dossier nominatif.
Avertissement : les fonds de la série M ont fait l’objet d’un échantillonnage. Il est donc possible que vous ne trouviez pas trace du dossier de votre aïeul(e).
Devaux Dominique. Les archives de la direction de la Sûreté rapatriées de Russie. In: La Gazette des archives, n°176,1997. pp. 78-86; https://www.persee.fr/doc/gazar_0016-5522_1997_num_176_1_3455
About Ilsen. Enregistrer et identifier les étrangers en France, 1880-1940. Musée de l’Histoire de l’immigration. http://www.histoire-immigration.fr/dossiers-thematiques/integration-et-xenophobie/enregistrer-et-identifier-les-etrangers-en-france