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Le livret de famille évolue pour tenir compte des dernières lois | La Revue française de Généalogie

Sat 25 Jun 2022 - 17:41

Les généalogistes devront s'y faire, car il y aura un avant et un après : depuis le 1er juin 2022, le livret de famille a changé pour s'adapter aux récentes lois sur la famille ayant modifié certaines informations devant figurer sur ce document d'état civil. C'est par l'arrêté du 3 mai 2022 que le gouvernement a introduit un nouveau modèle de livret de famille. Les modifications portent à la fois sur la partie principale relative à l'état civil et au droit de la famille et à la fois sur la partie concernant les extraits d'actes d'état civil.

Il s'agit notamment de prendre en compte les nouvelles dispositions concernant la procréation médicalement assistée. Ainsi, un couple de femmes ayant recouru à la PMA voit la filiation de son enfant établie directement à l'égard de la femme qui accouche, par sa seule désignation dans l'acte de naissance de l'enfant. À l'égard de l'autre femme, la filiation est établie par la reconnaissance conjointe anticipée faite devant le notaire concomitamment au consentement donné à l'assistance médicale à la procréation. »

Ce nouveau livret s'adapte aussi à la réglementation récente relative au changement de nom, simplifié quand le choix porte sur un nom issu de la filiation. Les couples pacsés et les concubins peuvent également adopter plus facilement. La nouvelle réglementation sur le choix d'un nom pour l'enfant né sans vie y est également présentée, il peut désormais y figurer, tout comme l'acte de décès d'un enfant majeur.

Tous ces bouleversements qui figurent sur le nouveau livret de famille parviendront aux familles dans un délai variable selon les communes : en effet si le nouveau modèle du livret de famille circule depuis le 1er juin 2022, les mairies pourront continuer à écouler leurs anciens modèles, jusqu'à épuisement de leur stock.

généalogie état-civil
https://www.rfgenealogie.com/infos/le-livret-de-famille-evolue-pour-tenir-compte-des-dernieres-lois

Hérault : l'accès réservé ouvre les registres de naissance jusqu'à 1944 | La Revue française de Généalogie

Mon 6 Jun 2022 - 08:23

Aux archives de l'Hérault, place aux "privilèges" ! Pour certains utilisateurs, les délais de communication sur Internet sont considérablement élargis, jusqu'à 1944 pour les registres de naissance, au lieu de 1918 pour le commun des mortels... Petite précision, ce "privilège" n'est aucunement un passe-droit, uniquement une application précise de la loi.

En effet, aux Archives de l'Hérault, tout le monde peut devenir un "privilégié" et consulter des actes avec des délais de communication plus favorables. Il suffit simplement de s'inscrire... L'explication est simple : il y a une différence sur le plan légal entre la communication sur Internet qui est ouverte à tous anonymement et la communication à des personnes dont l'identité a été vérifiée. On peut donc avoir accès à des archives plus récentes, comme en salle de lecture, à partir du moment où l'on a prouvé son identité.

Aux archives de l'Hérault, il y a désormais deux manières de justifier de son identité. Soit vous créez un compte de lecteur ordinaire et vous envoyez votre pièce d'identité au service des Archives. Votre compte est ensuite certifié dès lors que votre inscription a été validée. Sinon, depuis quelques jours, il vous suffit de vous connecter avec France Connect en utilisant l'un des services de l'Etat pour lequel votre identité est déjà validée : avec votre compte impots.gouv.fr, ameli.fr, l’Identité Numérique La Poste, MobileConnect et moi, msa.fr et Alicem. Ensuite, à vous la consultation des actes plus récents ! Ce n'est pas beau les privilèges ?

généalogie
https://www.rfgenealogie.com/infos/herault-l-acces-reserve-ouvre-les-registres-de-naissance-jusqu-a-1944

Le mariage civil des protestants au XVIIIe siècle et les origines de l'état civil - Persée

Sat 28 May 2022 - 10:13

L'état civil laïque est dans une certaine mesure la conséquence lointaine du schisme religieux du XVIe siècle. Dans les pays qui ne l'ont point connu ou qui l'ont tué dans l'œuf — pays de la Contre -Réforme, Espagne ou Italie, la laïcisation a été tardive, voire incomplète. La France au contraire a, la première, franchi avec la Révolution ce pas décisif .

Déjà, au XVIe siècle, la question s'était posée une première fois. Les fiançailles « par parole de présent » passées par devant notaire et que les protestants pratiquèrent au XVIe siècle pour éviter d'avoir recours aux prêtres est, après tout, la première ébauche du mariage civil. Mais l'édit de Nantes en reconnaissant en fait deux religions d'État laissait à l'état civil son caractère purement religieux : le ministre de l'Évangile était le pendant du curé. La Révocation, supprimant les pasteurs, reposa le problème.

Dès 1683, avant même la Révocation, un arrêt du Conseil « prescrivait le dépôt des registres d'état civil protestants des églises supprimées au greffe des bailliages et sénéchaussées. En septembre 1685, dans les mêmes localités, la publicité des bans pour le mariage réformé fut transmise au juge de la justice royale la plus proche, et les mariages célébrés en présence des consuls par des ministres autorisés chargés ensuite de faire enregistrer les mariages au greffe. L'édit d'octobre et le postulat qu'il implique, la disparition du protestantisme annulent le compromis. Or, le protestantisme n'est pas mort. Les protestants naissent, se marient et meurent...

Pour sortir de l'impasse, Claude Brousson proposait le retour au contrat notarié du XVIe siècle, et, en magistrat soucieux de l'ordre social, le complétait d'une déclaration devant la justice royale. La société était satisfaite, le mariage civil est créé. Mais la solution allait se heurter aux hostilités curieusement conjuguées des protestants eux-mêmes, du clergé catholique et du roi.

L'hostilité des protestants, cela va sans dire, présentait un réel danger, et le mariage au Désert va bientôt être préféré, pour avoir le double avantage de satisfaire les consciences et de créer un état civil clandestin. Les protestant espèrent d'ailleurs que celui-ci sera reconnu et qu'on reviendra à l'Édit de Nantes. De son côté, l'Église romaine veut acculer les hérétiques au mariage catholique ; certains ecclésiastiques, pourtant, par crainte du sacrilège ou goût du lucre, font inconsciemment du curé un « officier d'état civil » qui enregistre le consentement mutuel, sans autre exigeance religieuse. Dernière hostilité, celle du Roi aboutit à supprimer le contrat notarié et les autres expédients matrimoniaux. Sans doute, mais la magistrature est obligée de reconnaître la réalité protestante ; elle souffre du désordre social ainsi créé : bâtardise, incapacité d'hériter, et sa solution, l'enregistrement devant la justice royale, n'est pas différente de celle que Brousson, huguenot, magistrat avant d'être pasteur du Désert, avait proposée en son temps. La solution rallie finalement les sages de tous les partis, et, après avoir avancé ou reculé, au gré des fluctuations des intrigues de Cour, c'est celle qui prévaudra en 1787.

Fluctuations des intrigues de la Cour, dira-t-on, mais encore... les protestants eux-mêmes, par leurs divisions, retardent la solution du mariage civil.

Le protestantisme n'est pas un, on pouvait s'en douter : devant le problème du mariage, des divisions apparaissent. Pour les uns, restaurateurs de l'Église, non conformistes, ruraux, nobles, tenanciers du Midi et de l'Ouest, le problème du mariage civil n'est qu'un aspect de la reconstruction de l'Église et de la reconnaissance du culte réformé. Pour la bourgeoisie — cette bourgeoisie qu'incarnaient au XVIIIe siècle les Messieurs de La Rochelle et des autres métropoles calvinistes et commerçantes, ceux dont le patriotisme fiscal compensait largement aux yeux du Gouvernement la tare calviniste, — le Désert était bien compromettant : l'essentiel était de sauvegarder leurs intérêts en obtenant un état civil, et de transmettre à leurs enfants l'héritage, signe de la Grâce de Dieu : ils craignaient de sacrifier la proie pour l'ombre. Le mariage civil leur suffit et, paradoxe, ceux qu'on appelle les Messieurs s'allient à l'autorité royale contre le Désert. Bonne aubaine pour celle-ci. On comprend que la solution de 1787 ait tant tardé. Finalement, l'Édit de 1787, en donnant le mariage civil aux protestants sans accorder le culte public, donnait satisfaction aux bourgeois sans satisfaire les classes rurales plus sensibles à ce qui manquait à l'Édit qu'à ce qu'il apportait. — Épisode -d'une opposition profonde et complexe que la Révolution ne devait point apaiser.

Huguette Chaunu

généalogie Protestants
https://www.persee.fr/doc/ahess_0395-2649_1950_num_5_3_1853

État civil et généalogie - Quelques repères historiques - Blog de Geneafinder

Sat 8 Jan 2022 - 17:43

Ancien Régime

Août 1539 : Ordonnance de Villers-Cotterêts
Cette ordonnance royale, décrétée par François Ier, impose aux prêtres de tenir des registres des baptêmes dans toutes les paroisses du royaume. Elle fait aussi du français la langue officielle en France.

Mai 1579 : Ordonnance de Blois
Désormais, les mariages et les sépultures doivent eux aussi être inscrits dans les registres paroissiaux par les prêtres. Cette même ordonnance instaure l’obligation de consentement des parents des mariés et la célébration du mariage devant quatre témoins.

Avril 1667 : Ordonnance de Saint Germain en Laye
Cette ordonnance promulguée par Louis XIV exige la tenue des registres paroissiaux en double en cas de destruction d’un dossier. Chaque copie doit être déposée aux greffes des sénéchaussées. Elle implique également que les parrains et marraines doivent signer les actes de baptême, que les mariés et leurs témoins doivent signer leur acte de mariage et que les parents ou amis du défunt doivent signer les actes de sépulture.

Avril 1736 : Ordonnance du Chancelier d’Aguesseau
Celle-ci prescrit l'obligation de la tenue de deux registres originaux identiques et non plus d’une simple copie comme en 1667.

Après la Révolution

Septembre 1792 : Institution de l’état civil laïc et obligatoire

Selon l’article 7 du titre II de la Constitution du 3 septembre 1791 : « Le pouvoir législatif établira pour tous les habitants, sans distinction, le mode par lequel les naissances, les mariages et les décès seront constatés ; et il désignera les officiers publics qui en recevront et conserveront les actes ». Les registres de BMS (baptême, mariage et sépulture) sont donc remplacés par les registres de NMD (naissance, mariage et décès). Les mairies sont également tenues de rédiger des tables décennales.

Mars 1877 : Circulaire de Jules Simon
Suite à la destruction totale de l’état civl parisien en 1871, la circulaire de Jules Simon, adressée à tous les préfets, permet la création du livret de famille sur tout le territoire français. Distribué gratuitement aux époux lors de la célébration du mariage, y seront recensés tous les actes de naissance et décès de la famille nucléaire.

De 1804 jusqu’à 1985 : Ajout progressif de mentions marginales
Les mentions marginales sont des notes ajoutées à côté de l’acte de naissance, de mariage ou de décès d’une personne. Celles sur l’acte de naissance concernent depuis 1804 la reconnaissance d’un enfant naturel, le mariage depuis 1897, le décès depuis 1945, entre autres ; sur l’acte de mariage le divorce depuis 1886 (entre autres également) ; et sur l’acte de décès, la mention « mort pour la France » depuis 1915 ou « mort en déportation » depuis 1985.

généalogie état-civil
https://geneafinder.com/blog?id=13:284

Les origines de la généalogie -Blog de Geneafinder

Sat 8 Jan 2022 - 17:37

Alors que plus de 7 Français sur 10 disent s’intéresser à leurs racines et que beaucoup essaient de remonter jusqu’aux origines de leur arbre généalogique, vous êtes-vous déjà demandé quelles étaient les origines de la généalogie .
Le Larousse définit la généalogie comme la « science qui a pour objets la recherche de l’origine et l’étude de la composition des familles ». Cela a-t-il toujours été le cas ?

La généalogie pour légitimer les religions et les peuples

Parce que la généalogie est une des sciences les plus anciennes et présente dans de nombreuses cultures, son origine est indissociable des religions et des premiers Dieux.

L’œuvre « La Théogonie » du poète grec Hésiode, qui livre un récit sur l’origine des dieux, est pour certains considérée comme l’une des œuvres fondatrices de la généalogie. Au même titre que l’Iliade et l’Odyssée qui rapportent les liens de parenté des familles de dieux et humains mortels et qui fondent la mythologie grecque.

Aussi, Confucius, né le 28 septembre 551 av. J.-C., sera le point de départ d’une généalogie descendante comptant plus de 80 générations et 2 millions de personnes. Cet arbre est aujourd’hui reconnu comme le plus grand arbre généalogique du monde.

Plus tard, c’est la Bible qui dans le Livre de la Genèse tend à prouver le lien de parenté entre les élus de Dieux et Adam. On y retrouve également une liste des descendants de Noé avec la Table des peuples ainsi que la parenté entre Jésus et le roi David au sein de l’arbre de Jessé, une œuvre reconnue comme étant l’une des premières représentations d’arbre généalogique avec des branches et un tronc.

On retrouve ce principe de liste de parentés dans de nombreuses civilisations, comme chez les Vikings, les Égyptiens (avec la liste d’Abydos - une gravure comptant les 76 rois prédécesseurs de Séthi Ier), les Romains (qui gardaient des traces des filiations dans chaque clans familiaux) ou encore les Arabes qui cherchaient à établir un lien avec le prophète Mahomet.

L’idée principale de ces généalogies résidait surtout dans l’objectif de légitimer une religion, un divin, un chef, voire même un peuple.

Au Moyen Âge, l’Église chrétienne répand un nouveau genre de généalogie, la généalogie hagiographique, ou le récit des vies des saints. Ainsi, les clercs rapprochaient les saints des rois pour assurer leur influence. A cette époque, l’Arbre de Jessé est toujours utilisé pour représenter les relations familiales. L’étude des liens de famille est d’autant plus importante que le droit canon chrétien interdit le mariage entre personnes du même sang, ainsi sont nés les premiers registres de baptêmes, mariages (et des dispenses de consanguinité) et sépultures.

La généalogie pour les nobles

Pendant de longues années la généalogie était surtout utile pour garantir aux nobles une « noblesse de sang » et ainsi leur droit à bénéficier de privilèges. Alors que les titres de noblesse étaient vérifiés lors des réformations de la noblesse, ils se devaient de démontrer les titres de leurs ancêtres sur plusieurs générations pour échapper à l’amende. En 1595 sera d’ailleurs créée la charge de Généalogiste des ordres du roi qui regroupe des experts chargés d’authentifier les généalogies nobles. Autre intérêt à justifier d’une lignée noble : la transmission héréditaire des titres et des privilèges fiscaux. Cet intérêt vaudra par ailleurs à la généalogie d’être qualifiée de « science occupée de flatter les vanités et de conserver un ordre social périmé, héritage haïssable des siècles d’obscurantisme » par les encyclopédistes du siècle des Lumières.

A cette même époque, Pierre d’Hozier, un marseillais d’origine, devient juge d’armes de France - comprenez - commis royal chargé de certifier la noblesse. Comme un titre de noblesse d’ailleurs, il transmettra ce rôle à ses descendants. Généalogiste français, il est considéré comme l’un de ceux qui ont fait de la généalogie une science. Il a, de par sa charge et entre autres, rédigé la Généalogie des principales familles de France (en 150 volumes !).

Mais à la Révolution française le ton change et la généalogie est un peu plus discréditée puisque sont donnés des titres de noblesse à quiconque pouvant les acheter. Cette science tombe plus ou moins dans l’oubli tandis qu’en parallèle les registres d’Etat civil sont de plus en plus rigoureux et accessibles. Il faudra attendre la fin du XIXe siècle pour que la généalogie soit de nouveau pratiquée, mais par les populations les plus bourgeoises, toujours.

La généalogie individuelle et locale

Désormais et depuis la moitié du XXe siècle la généalogie est un loisir qui se démocratise, une passion pour beaucoup même. On la pratique pour le plaisir de l’enquête, pour l’Histoire, pour mieux (se) comprendre ou encore pour les nombreuses découvertes qu’il y a à faire. Que l’on soit un généalogiste enquêteur, un généalogiste collectionneur, un généalogiste amateur ou professionnel, la quête de ses racines familiales et remplir son arbre généalogique sont aujourd’hui des activités accessibles à tous.

Notez que la religion est toujours présente dans la généalogie de nos jours. C’est par exemple le cas pour les Mormons (Family Search) qui baptisent leurs morts et qui ont, de ce fait, entamé depuis quelques dizaines d’années la numérisation et la compilation des archives mondiales. Des archives disponibles pour beaucoup en ligne.

Aujourd’hui les ressources à notre disposition sont nombreuses et accessibles sur Internet, ce qui facilite grandement les recherches des généalogistes. Les associations de généalogie y jouent un rôle important puisqu’elles mettent à disposition des registres (indexés souvent) et d’autres revues sur l’histoire locale - de quoi avancer un peu plus dans la découverte du quotidien de nos ancêtres.

Et vous, pourquoi vous intéressez-vous à la généalogie ?

généalogie histoire
https://geneafinder.com/blog?id=13:282
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